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Un amendement au projet de révision constitutionnelle disposant que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" a été adopté jeudi. Pour la première fois, les langues régionales font donc leur entrée dans la Constitution.

Dire que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" est une réalité. Comme les monuments historiques ou la gastronomie française. Dès lors, pourquoi l'inscrire dans la Constitution ?

Soit c'est simplement pour faire joli.

Soit c'est pour contourner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État.

Alors, regardons précisément à quoi s'oppose cette jurisprudence :

- à l'intégration des écoles Diwan (enseignement par immersion en breton) dans l’enseignement public (Conseil d'État, 2002). Or au nom de quoi des professeurs de l'école publique gratuite, laïque et obligatoire (financée par nos impôts) devraient-ils enseigner en dialectes bretons ? Autant est-il heureux que l'État propose l'enseignement optionnel des langues régionales (comme du latin et du grec), autant les fonctionnaires de l'éducation nationale n'ont pas à enseigner en langues régionales, dont l'utilisation relève de la sphère privée et non de la sphère publique.

- à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Conseil Constitutionnel, 1999). Or cette charte est incompatible avec l'universalisme républicain, qui ne reconnaît que des citoyens égaux en droits et en devoirs (sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, d'opinions politiques ou religieuses) et non des minorités ou communautés.

Depuis plusieurs années, cet universalisme républicain reçoit des coups de boutoir (lois sur la parité, irruption du thème de la diversité raciale en politique, etc.).

On a parfaitement le droit de vouloir remettre en cause le républicanisme hérité de la Révolution française (1789 mais aussi 1792 : victoire des Jacobins contre les Fédéralistes girondins). Mais, alors, qu'on l'assume pleinement, qu'on abroge le Préambule de la Constitution (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) et que l'on cesse de proclamer dans la Constitution des principes contradictoires (indivisibilité de la République et égalité des citoyens d'un côté, organisation décentralisée de la République, libre administration et droit à l'expérimentation des collectivités locales de l'autre).

Les amendements poposés par Noël Mamère (la France "se reconnaît comme plurielle et garante de la diversité qui la compose"), Camille de Rocca Serra et Marc Le Fur (la langue de la République est le français "dans le respect des langues régionales qui fondent sa diversité") avaient au moins le mérite d'être moins hypocrites.

Sauf à considérer que l'amendement adopté jeudi n'avait, finalement, pour objectif que de faire joli...

source de la carte : APLV

Le Journal Officiel vient de publier le décret (daté du 15 mai) attribuant l'aide publique aux partis et groupements politiques pour 2008.

Le nombre de partis métropolitains bénéficiaires de la première fraction n'a jamais été aussi faible : 14 contre 32 après les élections législatives de 2002, 25 après les élections législatives de 1997 et 23 après les élections législatives de 1993. Il s'agit d'une conséquence directe de la nouvelle règle de financement des partis politiques, instaurée en 2003 : présenter des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions (et non plus seulement présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions).

Trois partis politiques représentés au Parlement ne disposent ainsi pas de financement public direct : le Nouveau Centre, le Mouvement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement (qui perd son financement public en tant que tel) et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan. L'exclusion de ces trois partis, qui représentent de véritables courants de pensée (le centre droit, le républicanisme de gauche, le gaullisme), soulève, selon moi, un véritable problème de pluralisme démocratique.

Enfin, quatre remarques :

- les positions ont été figées en décembre 2007, ce qui permet au Mouvement Démocrate (MoDem) d'afficher 26 sénateurs (sur 30 membres du Groupe Union Centriste-UDF)*, alors qu'aujourd'hui je ne dénombre plus qu'une petite quinzaine de sénateurs MoDem (12 sûrs).

- le Parti Radical de Gauche (PRG), auparavant au sein de la même association de financement que le PS, bénéficie désormais de l'aide publique en son nom propre, ce qui n'est pas inintéressant dans le contexte de la recomposition des centres.

- il est aisé de contourner la loi en s'affiliant à une étiquette présente ne serait-ce qu'une fois hors de métropole : c'est le cas depuis 2002 de l'association "Metz pour tous" de Jean-Louis Masson (épaulé en 2007 par l'ancien député Béatrice Vernaudon), devenue Démocratie et République (actuellement trois sénateurs affiliés); c'est le cas, dorénavant, du Nouveau Centre, dont les 23 parlementaires se sont rattachés par défaut au Fetia Api (deux candidats non élus en 2007).

- quelques bizarreries : le Mouvement pour la France (MPF) compte deux députés, or un troisième s'y est affilié pour le financement public; le Parti Communiste Guadeloupéen (PCG) ne compte aucun député (il avait présenté un candidat, non élu, dans la 3e circonscription du département de Guadeloupe), or un député s'y est rattaché; il semble que Christiane Taubira (contrairement à Annick Girardin : Cap sur l'Avenir) ait préféré se rattacher directement au Parti Radical de Gauche (PRG) plutôt qu'à sa propre formation (Walwari), qui ne bénéficie donc plus que de la première fraction de l'aide publique. Notons, au passage, qu'il est absolument scandaleux en démocratie que ce rattachement ne soit pas transparent et public.

* 5 sénateurs se sont rattachés au Fetia Api et 26 à l'UDF-Mouvement démocrate, alors que le Groupe UC-UDF ne compte que 30 membres

L'examen du projet de révision constitutionnelle débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Un des aspects rarement évoqué constitue pourtant une bombe juridique: "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat", devrait disposer à l'avenir la Constitution. Dans l'exposé des motifs, on peut ainsi lire cette énormité: "Le projet de loi met également fin à une singularité qui voulait que les Français établis hors de France ne soient représentés qu'au Sénat; ils le seront aussi, en vertu de l'article 24 de la Constitution résultant de l'article 9 du projet, à l'Assemblée nationale".

Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne représentent pas (contrairement aux sénateurs) un territoire. Je suis ainsi choqué de voir la plupart des mes confrères (à commencer par France 3 et LCP-Assemblée nationale lors des retransmissions des questions au gouvernement) écrire "député des Hauts-de-Seine" ou "député de l'Isère". Car un député n'est pas député des Hauts-de-Seine, de l'Isère ou, demain, des Français de l'étranger. Il représente l'ensemble de la nation, quel que soit techniquement son territoire d'élection (qui n'est en outre pas le département, mais la circonscription législative).

À ce propos, un des meilleurs moyens de réaffirmer leur rôle consisterait à interdire strictement le cumul des mandats pour tout député, afin de bien signifier qu'il est élu pour représenter la nation, l'intérêt général, et non une circonscription, des intérêts particuliers. En écrivant dans la Constitution que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale", les parlementaires ne feraient, au contraire, qu'accentuer ce qui constitue déjà une dérive antirépublicaine. Surtout, il s'agirait des seuls députés qui ne représentent pas l'ensemble du peuple français mais seulement une fraction dudit peuple.

Enfin, je rappelle également qu'un Français établi à l'étranger peut être inscrit sur une liste électorale en France, et donc voter aux élections législatives par procuration. Nul besoin, donc, de dynamiter la République pour cela.

Demain, le Nouveau centre d'Hervé Morin tient son congrès fondateur. Aujourd'hui, Bernard Kouchner a affirmé qu'il était toujours "de gauche" (À vous de juger, France 2).

Qu'est-ce qu'être centriste ? C'est être positionné à équidistance de la droite et de la gauche, représenter une alternative à la droite et à la gauche ou être dans l'état d'esprit de potentiellement nouer des alliances aussi bien avec la droite qu'avec la gauche.

Le Nouveau centre est-il centriste ? Non, bien entendu. Le Nouveau centre a simplement succédé au centre droit à l'UDF, qui n'a jamais été centriste.

Qu'est-ce qu'être "de gauche" ? Bonne question, car cela ne signifie rien, justement ! Être de gauche, c'est simplement appartenir à un parti qui siège sur les rangs de gauche des hémicycles parlementaires (et inversement pour la droite).

Bernard Kouchner est-il de gauche ? Non, bien entendu, à partir du moment où il appartient à un gouvernement de droite...

Pour ceux qui sont sur Facebook, je viens de développer un (petit) quiz : quel gaulliste êtes-vous ?

http://apps.facebook.com/quizzes/fbqzr/qzr.php?q=169590