iPolitique

1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ?

Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage.

La population des circonscriptions législatives :

- Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants

- Var, 6e : 180 368 habitants

- Haute-Garonne, 6e : 173 507 habitants

- Haute-Garonne, 5e : 169 516 habitants

- Seine-et-Marne, 8e : 169 119 habitants

...

- Hautes-Alpes, 2e : 52 783 habitants

- Lozère, 1re : 39 108 habitants

- Lozère, 2e : 34 400 habitants

- Wallis-et-Futuna : 14 967 habitants

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 316 habitants

 

2. Quelles sont les règles du redécoupage électoral ?

- nombre de circonscriptions limité à 577 (nombre actuel)

- création de onze députés "représentant les Français établis hors de France" (contrairement à leurs collègues, ces derniers ne représenteront donc scandaleusement pas la nation dans son ensemble mais un territoire particulier)

- continuité territoriale au sein d'une même circonscription ("sauf exception justifiée par des raisons géographiques ou démographiques")

- toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que tout canton dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit être compris dans une même circonscription (sauf à Paris, Marseille et Lyon)

- en aucun cas la population d'une circonscription ne peut s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département ou de la collectivité d'outre-mer

 

3. Comment évaluer un redécoupage électoral ?

Une "opération politiquement blanche", comme le veut Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, n'est pas forcément l'indicateur d'un bon redécoupage : la cohérence géographique et les évolutions démographiques peuvent très bien mathématiquement pénaliser davantage l'opposition que la majorité, ou l'inverse. Le "tripatouillage" consiste alors non pas au déséquilibre politique entre les circonscriptions créées, supprimées ou modifiées, mais, tout au contraire, à l'absence d'un tel déséquilibre !

Autant je me méfie par principe des autorités administratives indépendantes (car indépendantes du pouvoir politique, seule autorité légitime en démocratie), autant je pense que le découpage électoral devrait être confié à des géographes et des statisticiens et non à des politiques.

 

Histoire du redécoupage électoral en France (site de Frédéric Salmon) :

http://geoelections.free.fr/France/decoupage/circ.htm

Depuis la dernière élection présidentielle, le discours de François Bayrou concurrence parfois celui des nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan) dans la défense de la République (cf. le rapprochement avec Jean-François Kahn, qui a participé ce week-end à l'université d'été du MoDem... et à celle de Debout la République).

 

Extrait du discours de clôture de François Bayrou ce week-end :

Nous assistons à une régression d'un certain nombre des principes et des valeurs qui ont fait la République en France. Je veux rappeler que, dans la Constitution, la première définition de la République, le premier adjectif qui lui est accolé, c'est démocratique. La Constitution dit : "La République est démocratique, laïque et sociale". Mais, en France, la République est de moins en moins démocratique, de moins en moins laïque et de moins en moins sociale, donc de moins en moins République !

 

C'est bien de vouloir défendre les principes et les valeurs républicaines. Mais encore faut-il ne pas laisser sur le bord du chemin ceux avec lesquels on n'est pas d'accord...

Car que dit, en réalité, la Constitution française ? Elle dit que la France est "une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

N'en déplaise au président-fondateur du Mouvement Démocrate, le premier adjectif qui est accolé pour définir la République française n'est donc pas "démocratique" mais "indivisible".

Passe encore s'il ne s'agissait que de donner dans le désordre les caractères de la République française. Mais chez François Bayrou il s'agit bien de nier carrément son indivisibilité. L'homme est en effet un récidiviste :

Est-ce que le modèle de société de la France républicaine, laïque, démocratique et sociale, ce modèle de société qui fait de la France un môle de résistance, en particulier dans la mondialisation est-ce que ce modèle est un modèle d’avenir ou un modèle du passé ? Est-ce qu’il faut corriger ses usures et ses dérives, qui sont inévitables en soixante ans, ou le déclarer nul et non avenu, le jeter comme un chiffon de papier pour adorer de nouveaux dieux ? 

Je veux le dire au nom de beaucoup de Français : ces idéaux que nous avons contribuer à construire, nous qui étions, comme famille de pensée, partie prenante et piliers du conseil national de la résistance, ces idéaux, ce sont des idéaux d’avenir.

voeux de François Bayrou, 9 janvier 2008

 

La République, en France, est garante de la démocratie et la démocratie est la protection de la République. La Constitution le consacre, puisqu'elle dit : "La République est démocratique, laïque et sociale".

clôture du Forum des Démocrates, 18 septembre 2007

 

La République, oui. Mais toute la République. Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

(écrit dans le TGV, de retour des universités d'été du MoDem et du Nouveau Centre)

 

Pour François Bayrou, le centre c'est le refus du bipolarisme, c'est-à-dire la présence d'une troisième force de gouvernement, centrale, à équidistance de la droite et de la gauche, capable de gouverner le pays seule ou en s'alliant, sans automatisme, avec l'une ou l'autre des deux autres forces politiques.

Mon commentaire. Ce qu'est en train de faire renaître François Bayrou, c'est en effet un véritable centre, tel qu'il existait avant le milieu des années soixante-dix et la bipolarisation de la vie politique française. Ainsi défini, le centre ne peut exister sous la Ve République que s'il dispose d'un présidentiable (ce qui est le cas avec François Bayrou) car, sauf changement du mode de scrutin aux élections législatives (ce qui exige de disposer préalablement de la majorité au Parlement...), la seule élection ouvrant la possibilité de refonder le paysage politique est l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

 

Pour Hervé Morin, président du Nouveau Centre, le "centre" c'est tous ceux qui appartenaient à l'UDF d'avant 1998, c'est-à-dire l'UDF giscardienne (1978-1998), augmentée des ministres d'ouverture (La Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel, Éric Besson, etc.). D'où sa volonté de s'adresser au sein de l'UMP aussi bien aux ex-CDS (Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot) qu'au Parti Radical de Jean-Louis Borloo et aux ex-DL (Hervé Novelli, Jean-Pierre Raffarin). Contrairement à François Bayrou, Hervé Morin ne remet donc pas en cause la bipolarisation. Ce qu'il remet en cause, c'est le bipartisme. Sa vision de la droite est celle d'une droite recomposée autour de deux partis : l'UMP d'un côté, le Nouveau Centre (élargi) de l'autre. Comme elle était autrefois composée de deux partis, le RPR et l'UDF.

Mon commentaire. Ce bipartisme à droite avait une raison d'être lorsqu'il existait un véritable fossé idéologique entre le RPR, plus jacobin, étatiste et souverainiste, et l'UDF, plus girondine, libérale et européiste. Le réalignement du RPR sur les positions de l'UDF dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix a rendu cette division artificielle (les ex-RPR demeurés gaullistes disposant aujourd'hui du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan). Comme le montre le débat sur le financement du RSA, le principal clivage qui reste à droite tourne autour du degré de libéralisme économique (un autre clivage pouvant, certes, être trouvé sur la question du libéralisme sociétal). Sauf que ce débat économique ne recoupe pas les anciennes frontières partisanes. À droite, les libéraux, qu'ils soient ex-DL, ex-UDF ou ex-RPR; au centre-droit, les sociaux-libéraux, qu'ils soient ex-RPR ou ex-UDF.

 

Pour Jean-Christophe Lagarde, président délégué du Nouveau Centre, le "centre" c'est tous ceux qui appartenaient à l'UDF d'après 1998, c'est-à-dire l'UDF bayrouiste (1998-2002), élargie aux ministres d'ouverture. D'où son refus de s'adresser au courant des "réformateurs" de l'UMP, qui regroupe les plus libéraux de ce parti.  Bien qu'également ex-UDF, les ex-DL sont en effet les plus éloignés du centre-droit. Comme Hervé Morin, Jean-Christophe Lagarde ne remet donc pas en cause la bipolarisation mais seulement le bipartisme. Sa vision de la droite est également celle d'une droite recomposée autour de deux pôles, en se basant toutefois non pas sur les anciennes étiquettes mais sur les débats actuels (libéraux vs sociaux-libéraux).

Mon commentaire. Contrairement à celui d'Hervé Morin, qui reposait sur des anciennes frontières partisanes devenues artificielles, le bipartisme à droite de Jean-Christophe Lagarde serait effectivement idéologiquement cohérent. Sauf qu'il impliquerait une explosion de l'UMP et du Nouveau Centre, suivi d'une refondation autour de deux partis : l'un de droite, l'autre de centre-droit. Or cette hypothèse semble tout aussi improbable que celle, pourtant encore davantage cohérente idéologiquement, de la partition du PS entre un parti social-libéral et un parti anti-libéral...

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs).

Demandée l'année dernière, après les élections législatives, par le PCF et le PRG, mais refusée par l'UMP et le PS, cette réforme permettrait à l'opposition de disposer d'un groupe politique supplémentaire. Avec, d'un côté, la reconstitution d'un groupe de députés communistes et apparentés (entre dix-sept et dix-neuf élus). Et, de l'autre, la création d'un groupe associant le PRG (huit députés), Les Verts (quatre députés) et des divers gauche (entre quinze et dix-huit élus au total pour ce groupe technique). Voire, pourquoi pas !, le MoDem (trois députés).

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy espère donc convaincre une partie des dix-huit parlementaires de gauche (quatorze PRG et quatre divers gauche) qui se sont abstenus en première lecture de voter au Congrès en faveur du projet de loi constitutionnelle.

Enfin, cette réforme permettrait également, à droite cette fois, au Parti Radical dit "valoisien" (dix-neuf députés), associé à l'UMP, de former s'il le souhaite son propre groupe.

Permettant ainsi éventuellement aux radicaux de diriger deux groupes parlementaires, ce qui ne leur était pas arrivé depuis la dernière législature de la IVe République (1956-1958). Il plane décidément comme un parfum de IIIe République et de IVe République dans ces tractations destinées à réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès...

Le 14 juillet 2007, j'avais critiqué le défilé sur les Champs-Élysées de troupes étrangères issues de tous les États membres de l'Union Européenne

Paradoxalement en apparence, je salue cette année le défilé de "casques bleus" de l'ONU (avec le secrétaire général Ban Ki-moon "invité d'honneur" du président de la République), soldats de la paix qui, eux, ne se rattachent à aucun État. La France universelle s'honore donc à les mettre à l'honneur le temps d'un défilé, à l'égal de ses propres troupes nationales.

 

En revanche, deux choses me choquent profondément dans ce 14 juillet 2008 :

- la présence de deux avions militaires étrangers (des MIG 29 roumain et slovène) en hommage à l'OTAN

- la présence dans la tribune présidentielle d'Ingrid Betancourt. Cette française a été libérée. Fort bien. Nous sommes très contents pour elle et sa famille. Mais en quoi la France doit-elle honorer cette femme politique colombienne à l'occasion de la Fête Nationale ? Qu'a-t-elle fait de spécial dans sa vie pour la patrie qui méritât pareil honeur ? C'est un peu comme si Nicolas Sarkozy exhibait Ingrid Betancourt comme il exhibe volontiers devant ses invités sa Rolex Daytona...

 

N.B. : De retour de l'Élysée...

Glop-Glop. Cette phrase lucide d'Ingrid Betancourt : "Je suis bien consciente que je ne mérite pas cette distinction [la Légion d'honneur, ndlr] mais elle me fait tellement plaisir", ainsi que l'idée d'associer le lycée hôtelier de Dieuze en Moselle (ville dont le 13e régiment de dragons parachutistes est menacé) au déjeuner offert aux chefs de délégations à l'Hôtel de Marigny.

Pas Glop-Pas Glop. Cette phrase niaise et incongrue d'Ingrid Betancourt (mais qui a dû tellement faire plaisir à Nicolas Bruni) : "Je compte sur Carla, avec sa belle voix et son coeur" [pour que les autres otages des FARC soient libérés aussi]