iPolitique

On a le droit de soutenir l'actuelle Union Européenne.

On a le droit de la critiquer et de vouloir en sortir.

Mais on n'a pas le droit de dire vouloir changer d'Europe lorsqu'on est à l'origine de cette Europe-là ! Sauf bien entendu à reconnaître publiquement ses erreurs.

Or, entre le dernier discours de Nicolas Sarkozy sur l'Europe et la polémique PS-MoDem après la diffusion du petit clip du premier sur le second (voir ci-dessous), on assiste à un véritable bal des hypocrites.

Quelques rappels :

- la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux des États membres (Acte Unique Européen signé par Laurent Fabius-PS et ratifié par Jacques Chirac-RPR) a été votée en 1986 par 100% du groupe socialiste, 100% du groupe UDF et 94,3% du groupe RPR. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leur choix passé !

- l'indépendance de la Banque centrale européenne (traité de Maastricht) a été votée en 1992 par 97% du groupe socialiste, 91,5% des groupes UDF et 54% du groupe RPR. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leur choix passé !

- le Pacte européen de stabilité a été signé en 1997 par Jacques Chirac-RPR et Lionel Jospin-PS. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers des anciens cohabitants assument leur choix passé !

- les directives européennes de libéralisation des services publics (services d'intérêt économique général: SIEG) et leurs lois de transposition ont été acceptées et votées indifféremment sous les gouvernement PS et RPR-UDF/UMP. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers de ces partis assument leurs choix passés !

[AJOUT] - le Pacte budgétaire européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance: TSCG) a été signé en 2017 par Nicolas Sarkozy-UMP et ratifié par François Hollande-PS. C'était peut-être une bonne chose, mais que les héritiers des ces deux majorités présidentielles assument leur choix passé !

Je détaille cet avant-dernier point, vu que le PS accuse précisément le MoDem (dont les élus sont majoritairement des anciens UDF, je le rappelle) de voter avec l'UMP au Parlement européen en faveur de la libéralisation des services publics :

- gouvernements PS (Rocard, Cresson, Jospin) : directive européenne 90/387/CEE du 28 juin 1990, directive européenne 90/388/CEE du 28 juin 1990, loi du 2 juillet 1990, directive européenne 98/10/CE du 26 février 1998, loi du 2 juillet 1990, directive européenne 97/67/CE du 15 décembre 1997, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (article 19), loi du 10 février 2000, directive européenne 98/30/CE du 22 juin 1998, directive européenne 91/440/CEE du 29 juillet 1991, directive européenne 2001/12/CE du 26 février 2001, directive européenne 2001/13/CE du 26 février 2001, directive européenne 2001/14/CE du 26 février 2001.

- gouvernements RPR-UDF (Juppé) : directive européenne 96/19/CE du 13 mars 1996, loi du 26 juillet 1996, directive européenne 96/92/CE du 19 décembre 1996, directive européenne 95/18 CE du 19 juin 1995,  loi du 13 février 1997.

- gouvernements UMP (Raffarin) : directive européenne 2002/77/CE du 16 septembre 2002, directive européenne 2002/39/CE du 10 juin 2002, loi du 20 mai 2005, loi du 3 janvier 2003, directive européenne 2003/54/CE du 26 juin 2003, loi du 9 août 2004, loi du 3 janvier 2003, directive européenne 2003/55/CE du 26 juin 2003, loi du 9 août 2004, directive européenne 2004/49/CE du 29 avril 2004, directive européenne 2004/50/CE du 29 avril 2004, directive européenne 2004/51/CE du 29 avril 2004.

Deux erreurs que j'ai relevées dans le débat sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN :

1. Sarkozy n'en a jamais parlé durant la campagne présidentielle.

Faux ! Comme je l'avais écrit dans La Croix du 28/02/2007, le candidat Nicolas Sarkozy nous avait implicitement bel et bien prévenu. "La France, qui a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, n'en reste pas moins un membre très actif et l'un des principaux contributeurs opérationnels", expliquait-t-il dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Défense de l'IHEDN. Concluant que la France "devra demain réduire l'écart entre son discours et la réalité de la situation". En clair : que la France prenne toute sa place dans les structures inrégrées de l'Otan. Cela dit, cette rupture antigaulliste ne figure ni dans "L'abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy" ni dans sa brochure "Ensemble tout devient possible".

2. L'OTAN a participé à la guerre contre l'Irak en 2003.

Faux ! Comme le souligne l'OTAN elle-même, "la campagne contre l'Iraq en 2003 a été menée par une coalition de forces de différents pays dont certains étaient membres de l'OTAN et d'autres ne l'étaient pas". Bref, en tant qu'organisation, l'OTAN n'a pas participé à la campagne".

François Fillon engage demain la responsabilité de son gouvernement sur l'annonce du retour de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OTAN (la question de confiance portant formellement sur la politique étrangère globale de la France).

Avant d'être sarkozyste et premier ministre, François Fillon fut séguiniste et secrétaire national du RPR à la défense (1984-1988).

En juin 1990, au sortir de la guerre froide, il rédigea une brochure dont le thème est "sécurité européenne et défense nationale".

François Fillon y affirmait explicitement son opposition à "une européanisation de l'Otan qui continuerait à fonctionner sur le mode de l'intégration". Expliquant: "La participation de la France au replâtrage de l'Alliance, présentée par certains comme un moyen de rééquilibrer l'ensemble atlantique, s'inscrit à contretemps de l'histoire (…). Il serait paradoxal que la France choisisse précisément le moment où la politique des blocs touche à sa fin (…) pour rejoindre une organisation militaire intégrée qu'elle a quittée afin d'échapper aux contraintes d'un protectorat abusif."

Voilà ce qui s'appelle changer d'avis !

Petite anecdote...

Afin de vérifier certaines informations que j'avais mises en ligne sur mon site Europe Politique, j'ai profité de la proximité entre l'Assemblée nationale et le bureau d'information du Parlement européen en France pour aller me renseigner auprès de leur centre de documentation.

J'arrive, je pose ma question. Trois clics, et mon interlocutrice m'imprime un document ...qui se trouve être, justement, la page de mon site avec les informations que je souhaitais vérifier ! ...

Que cela ne tienne, la documentaliste me dit qu'elle va se renseigner auprès de ses collègues du Parlement européen.

Aujourd'hui, je reçois un premier message à 12h15 :

(...) Vous trouverez en pièce jointe la réponse du Centre archivistique du Parlement européen aux demandes que j'avais formulées le jour de notre entretien.  J'espère que les documents fournis répondront utilement à votre attente (...)

Puis je reçois un second message à 12h20 :

(...) Je reviens vers vous car je n'avais pas remarqué que le document joint par le Centre archivistique du Parlement européen était en fait votre tableau... Comme quoi vous êtes vraiment "LE" spécialiste sur la question puisque même le Parlement renvoie sur vos documents !!!!!!! J'adresse un nouveau courriel au centre archivistique pour leur indiquer qu'il nous faut une information plus précise sur ce sujet et reviens vers vous dès que j'obtiens la réponse (...)

Remarquez, cela aurait pu être pire : le Parlement Européen aurait pu me renvoyer une des pages de Wikipédia ayant pompé mon site !

Après le Parti Socialiste Européen (PSE), lundi et mardi à Madrid, c'est au tour du Parti Démocrate Européen (PDE) d'organiser son congrès, aujourd'hui et demain à Bruxelles, dans la perspective des élections européennes de 2009. Le PDE est le parti politique européen centriste créé en décembre 2004 sous la présidence d'honneur de Romano Prodi, ancien président de la Commission européenne, et la coprésidence de François Bayrou et Francesco Rutelli.

L'UDF était auparavant affiliée au Parti Populaire Européen (PPE), dont le Centre des Démocrates Sociaux, le premier parti de François Bayrou, fut un des membres fondateurs en 1976. Le PPE regroupe originellement les partis démocrates-chrétiens, mais, sous l'impulsion de la CDU allemande, il s'est progressivement élargi en direction de partis de droite sans distinction idéologique. L'objectif, atteint en 1999, était de former le premier groupe au Parlement européen. Présidé depuis l'an dernier par l'UMP Joseph Daul, ce groupe comprend même en son sein une composante eurosceptique, les Démocrates Européens, constituée autour du Parti conservateur britannique.

Les démocrates-chrétiens opposés à cette dérive droitière du PPE ont formé en interne le Groupe d'Athènes (1998), puis le Groupe Schuman (2000), réunissant environ un cinquième du groupe. Mais sa stratégie présidentielle centriste de rupture avec la droite a conduit François Bayrou à quitter en 2004 le PPE pour fonder le Parti démocrate européen, en compagnie notamment du centre gauche italien.

Or, la création en Italie, en 2007, du Parti démocrate, réunissant le centre gauche (Francesco Rutelli) et les successeurs de l'ancien Parti communiste (Walter Veltroni, Piero Fassino), a failli priver François Bayrou de son principal partenaire européen. Jusqu'à cette semaine, les débats ont en effet été âpres au Parti démocrate entre partisans et adversaires de l'adhésion en bloc du nouveau parti italien au Parti socialiste européen (PSE). En signe d'ouverture, ce dernier avait révisé fin 2006 ses statuts afin de s'adresser non seulement aux "socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes", mais également aux "démocrates progressistes". Le PS français militait pour cette adhésion, qui aurait isolé François Bayrou en Europe. "Le Parti démocrate est le grand parti de la gauche italienne, il faut l'accepter dans la famille sans changer l'objet du PSE", expliquait-on au siège du PS.

En vain. "Je ne veux pas mourir socialiste", a martelé Francesco Rutelli, le 22 novembre, dans les colonnes de l'hebdomadaire italien Panorama. Le Parti démocrate italien n'a donc finalement pas adhéré cette semaine au PSE, même si Piero Fassino a encore plaidé lors de son congrès en faveur de la création au Parlement européen d'un "groupe des socialistes et des démocrates pour unir toutes les forces progressistes" face à la droite. Une hypothèse, d'emblée écartée par Marielle de Sarnez, présidente de la délégation MoDem au Parlement Européen, qui placerait le parti de François Bayrou devant une terrible alternative : siéger dans le même groupe que le PS ou se couper de ses alliés italiens.

En attendant les élections européennes, les autres partis issus de l'UDF sont également à la recherche de partenaires en Europe. Le parlementaire européen Jean-Marie Cavada a ainsi réussi le tour de force de faire adhérer son minuscule parti, Avenir Démocrate, au Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR), le troisième parti politique européen après le PPE et le PSE. Quant au Nouveau Centre, il ambitionne, explique François Sauvadet, de "rassembler le 19 janvier à Paris l'ensemble des partis de centre et de centre droit de tous les pays d'Europe". Pour l'instant, une première rencontre a eu lieu, à Rome, le 14 novembre, avec la Nouvelle Démocratie chrétienne de Giuseppe Pizza. Un parti qui s'inscrit, certes, dans un fort héritage historique, mais qui n'a obtenu que 0,2 % aux dernières élections européennes en Italie.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/12/2008

(1) alliés au Parlement Européen au sein du Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE)
(2) alliés au Parlement Européen au sein du Groupe des Verts - Alliance Libre Européenne (V-ALE)