iPolitique

Quelques repères avant le scrutin de dimanche :

• Composition actuelle de l'Assemblée Nationale
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 2002
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1997
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1993
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1988
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1981
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1978
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1973
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1968
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1967
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1962
   
• L'Assemblée Nationale après les élections législatives de 1958
   

Une page s'est tournée dans l'histoire politique française. Depuis 1978, la droite était constituée de deux pôles. D'un côté, les chiraquiens du RPR. De l'autre, l'UDF, giscardienne à sa création, puis successivement barriste (1988), balladurienne (1995) et bayrouiste (2002). Déjà affaiblie par une scission en 1998 (Alain Madelin et Démocratie libérale) et par la dissidence de nombreux élus en 2002 (Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot, Philippe Douste-Blazy, Hervé de Charette), l'UDF n'aura pas survécu à l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Tout s'est joué dans la semaine suivant le second tour de la présidentielle. Le 9 mai, 22 des 24 députés UDF qui avaient voté pour Nicolas Sarkozy au second tour signent, dans Le Figaro, une tribune intitulée "Pour un centre libre dans la majorité présidentielle". "Tout en conservant notre autonomie au Parlement, et sans intégrer l'UMP, nous inscrivons sans hésitation notre démarche dans la majorité présidentielle qui se dessine", écrivent les signataires.

Le lendemain, François Bayrou convoque un conseil national de l'UDF. À une très large majorité, les conseillers nationaux approuvent la création du Mouvement démocrate. "Je ne quitterai pas l'allégeance de l'un pour me réfugier dans celle de l'autre", affirme François Bayrou, l'homme qui a progressivement détaché le centre de la droite. Un positionnement qui vaut au nouveau parti l'adhésion du parti écologiste CAP 21, créé par l'ancienne ministre Corinne Lepage, et de dissidents des Verts comme Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national du parti (1997-2001), ou Danièle Auffray, adjointe au maire de Paris. Finalement, le MoDem investit 545 candidats aux élections législatives (sur 577 circonscriptions).

Parallèlement, Hervé Morin, président du groupe UDF dans l'Assemblée nationale sortante et nouveau ministre de la défense, parvient, pour la date limite du 18 mai, à présenter 80 candidats sous l'étiquette provisoire "Parti social libéral européen", en mobilisant parfois des collaborateurs, des amis et des membres de sa famille. Pour bénéficier du financement public, un parti doit en effet présenter des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, le montant de l'aide dépendant ensuite du nombre de voix obtenues au premier tour des législatives et du nombre de parlementaires. Le 29 mai, Hervé Morin, entouré de François Sauvadet et d'André Santini, annonce officiellement la création d'un nouveau parti : le Nouveau Centre. En ne parvenant toutefois à réunir que 17 députés UDF sortants soutenant la majorité présidentielle.

Finalement, le centre est actuellement composé de toute une palette allant des ex-UDF investis par l'UMP (Pierre-Christophe Baguet) aux ex-UDF investis par le MoDem (François Bayrou), en passant par le Nouveau Centre dans la majorité présidentielle (Hervé Morin), sans oublier la catégorie particulière des candidats du MoDem se réclamant... de la majorité présidentielle (Jean-Loup Metton) ! Une situation qui se clarifiera certainement après les législatives.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 08/06/2007

Il est toujours délicat de transposer le résultat d'une élection sur une autre. Mais il n'est pas inintéressant de regarder le score de François Bayrou au premier tour de l'élection présidentielle dans les 577 circonscriptions législatives. Le président de l'UDF obtient, sans surprise, son meilleur résultat dans sa circonscription (Pyrénées-Atlantiques, 2e) : 36,79% des suffrages exprimés. Sur 30 députés UDF et apparentés sortants, 23 sont élus dans une circonscription ayant donné à François Bayrou un résultat supérieur à sa moyenne nationale (18,57%). Le président de l'UDF arrive par ailleurs en tête - avec des scores supérieurs à 30% - dans quatre des six circonscriptions des Pyrénées-Atlantiques, dont il a longtemps présidé le conseil général.

Aux élections législatives, ne peuvent se présenter au second tour que les candidats ayant obtenu au premier un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits (barre plus difficile à atteindre si la participation électorale est plus faible). Dans deux circonscriptions, la 5e de la Somme (11,85%) et la 3e des Alpes-Maritimes (11,99%), François Bayrou n'a pas atteint ce seuil. Compte non tenu de leur implantation locale personnelle, les deux députés sortants, respectivement Stéphane Demilly et Rudy Salles, ont de bonnes raisons de ne pas se fâcher avec l'UMP : dans les deux cas, Nicolas Sarkozy est arrivé en tête du premier tour.

Le président de l'UMP obtient en effet au premier tour des scores très importants dans plusieurs circonscriptions détenues par des UDF ou apparentés : 50,84% dans celle de Pierre-Christophe Baguet (Hauts-de-Seine, 9e), 48,91% dans celle de Christian Blanc (Yvelines, 3e), 42,46% dans celle de Rudy Salles (Alpes-Maritimes, 3e), 36,06% dans celle de Bernard Bosson (Haute-Savoie, 2e), 34% dans celle d'André Santini (Hauts-de-Seine, 10e), 33,75% dans celle de Pierre Albertini (Seine-Maritime, 2e), 33,73% dans celle d'Yvan Lachaud (Gard, 1e)... Enfin, au second tour, Ségolène Royal n'est arrivée en tête que dans trois circonscriptions UDF : celles de Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, 5e), François Bayrou (Pyrénées-Atlantiques, 2e) et Jean Lassalle (Pyrénées-Atlantiques, 4e). Ce dernier fait partie de la poignée de députés UDF sortants qui participeront, jeudi, à la création du Mouvement démocrate. Quant au maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, il "réfléchissait" encore, mardi, à son choix.

François Bayrou peut cependant, au vu des chiffres du premier tour de la présidentielle, espérer de bons scores des candidats du futur Mouvement démocrate dans les circonscriptions législatives des départements de tradition centriste : l'Ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Finistère, Mayenne, Morbihan, Loire-Atlantique) et l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin), la Haute-Savoie, le Rhône... Auxquels s'ajoutent certaines circonscriptions de la région parisienne  : dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, ou encore à Paris.

Enfin, dans deux circonscriptions il pourrait y avoir un second tour entre l'UMP et le futur Mouvement démocrate (la 2e du Bas-Rhin et la 5e du Haut-Rhin), tandis que dans trois il y aurait une triangulaire entre l'UMP, le Mouvement démocrate et le FN (7e, 8e et 9e du Bas-Rhin).

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 09/05/2007

 

1. Pourquoi François Bayrou veut-il créer un nouveau parti ?

François Bayrou a confirmé, mercredi, "la création d'un nouveau parti politique, le Parti démocrate". Initialement, dans l'optique de son élection à la présidence de la République, il s'agissait de créer un nouveau parti correspondant à une nouvelle majorité présidentielle. Finalement éliminé au premier tour, mais fort de ses 18,57% de suffrages exprimés, le président de l'UDF n'a donc pas renoncé à cette idée.

La création d'un nouveau parti possède deux objectifs. D'une part, marquer la renaissance d'un véritable centre - tel qu'il a existé entre 1962 et 1974 - en rompant avec une marque UDF assimilée à la droite. L'UDF a en effet été créée en 1978 par une alliance entre la droite libérale (Valéry Giscard d'Estaing) et l'ancien "centre d'opposition" (Jean Lecanuet), progressivement rallié à la droite aux élections présidentielles de 1969 et 1974. Même si certains de ses membres ont continué à se dire centristes, l'UDF appartient donc bien historiquement au bloc de droite. "Il y a enfin un centre en France, a ainsi souligné François Bayrou au soir du premier tour. Un centre large, un centre fort, un centre indépendant capable de parler et d'agir au-delà des frontières d'autrefois".

Créer un nouveau parti permet, d'autre part, de s'ouvrir aux personnalités non-UDF qui ont soutenu la candidature de François Bayrou : Corinne Lepage (ancien ministre du gouvernement Juppé et présidente du parti écologiste CAP 21), Azouz Begag (ancien ministre du gouvernement Villepin), Jean Peyrelevade (ancien directeur adjoint du cabinet du premier ministre Pierre Mauroy)...

 

2. Que va devenir l'UDF ? 

Si l'UDF "canal Bayrou" disparaîtra dans le nouveau Parti démocrate, une bataille juridique risque de s'ouvrir en ce qui concerne l'utilisation future de la marque "Union pour la démocratie Française UDF". Hervé de Charette (ex-UDF rallié en 2002 à l'UMP) l'a en effet déposée, le 8 mars 2004, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il en est officiellement le propriétaire depuis le 16 avril 2004.

Rien n'empêche donc des élus UDF favorables à une alliance avec l'UMP d'utiliser la marque UDF, avec l'accord d'Hervé de Charette. Ce qui pourrait bien servir à Nicolas Sarkozy, qui entend former sa future majorité présidentielle autour d'"un pôle UMP" et d'"un autre, issu du centre".

 

3. Que va voter François Bayrou au second tour de l'élection présidentielle ?

Le centre "bayrouiste" ne semble pas tout à fait à équidistance entre la droite "sarkozyste" et la gauche "royaliste". François Bayrou a en effet pointé, mercredi, quatre "maux". Pour deux d'entre eux, il a estimé que Nicolas Sarkozy était le moins bien placé : le "problème de démocratie" et le "problème de fracture sociale". Pour un seul, c'est Ségolène Royal qui est la moins bien placée : le "problème d'économie". Tandis qu'il a renvoyé l'un et l'autre dos à dos en ce qui concerne la dette publique.

François Bayrou a en outre attaqué Nicolas Sarkozy sur le plan personnel, dénonçant "son goût de l'intimidation et de la menace", "son tempérament et les thèmes qu'il a choisi d'attiser". Interrogé sur son vote personnel le 6 mai, le président de l'UDF a répondu : "Je ne sais pas ce que je ferai. Je commence à savoir ce que je ne ferai pas. J'imagine qu'en ayant lu mes propos, vous commencez à le discerner". En clair, il ne votera pas pour Nicolas Sarkozy, dont il a également dénoncé "la manière de gouverner" dans les Hauts-de-Seine...

Ajout du 03/05 : "Je ne voterai pas pour Sarkozy", a confirmé François Bayrou, dans Le Monde

 

4. Que voteront au second tour les députés UDF ?

En ne donnant pas de consigne de vote pour le second tour, François Bayrou évite pour l'instant de se couper de la majorité des députés de son parti, qui ont annoncé qu'ils voteront pour Nicolas Sarkozy.

Les 30 députés UDF et apparentés se répartissent en quatre catégories :

- ceux qui ont soutenu Nicolas Sarkozy dès le premier tour :  le ministre Gilles de Robien, Pierre-Christophe Baguet (non-inscrit), Christian Blanc (apperenté), André Santini

- ceux qui se sont ralliés depuis le premier tour : Francis Hillmeyer (22/04), Olivier Jardé (22/04), Michel Hunault (23/04), Pierre Albertini (apparenté) (24/04), Stéphane Demilly (24/04), Rodolphe Thomas (24/04), Jean Dionis du Séjour (25/04), Jean-Pierre Abelin (26/04), Nicolas Perruchot (26/04), Jean-Luc Préel (26/04), François Sauvadet (26/04), Charles de Courson* (27/04), Yvan Lachaud (27/04), Maurice Leroy* (27/04), Claude Leteurtre (27/04), François Rochebloine (27/04), Rudy Salles* (27/04), Hervé Morin* (30/04), Francis Vercamer (30/04), Bernard Bosson* (03/05)

- ceux qui voteront blanc : Gilles Artigues* (25/04), Anne-Marie Comparini* (03/05), Gérard Vignoble* (03/05)

- ceux qui ne se prononcent pas : François Bayrou* (ne votera pas Nicolas Sarkozy; lire ci-dessus), Philippe Folliot (apparenté), Jean-Christophe Lagarde* (penche pour Nicolas Sarkozy), Jean Lassalle*

* 11 députés UDF ayant voté en mai 2006 la motion de censure contre le gouvernement Villepin

N.B.: liste mise à jour au fur et à mesure

 

5. Comment ont été élus les députés UDF en 2002 ?

Le groupe UDF de l'Assemblée nationale compte actuellement 26 membres et 3 apparentés, auxquels il convient d'ajouter le non-inscrit Pierre-Christophe Baguet. Trois d'entre eux sont des anciens UMP ralliés à l'UDF en cours de législature (Michel Hunault, Yvan Lachaud, Francis Vercamer). Tous les autres siègent au groupe UDF depuis leur élection. En suivant les informations du ministère de l'intérieur, trois ont été élus en 2002 sous l'étiquette UMP (Jean-Pierre Abelin, Pierre-Christophe Baguet et Anne-Marie Comparini). Tous les autres ont été élus avec l'étiquette UDF, voire RPF pour l'un d'entre eux (Philippe Folliot).

Parmi ceux-ci, cinq seulement l'ont été en primaire avec l'UMP (Christian Blanc, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean Lassalle et Claude Leteurtre). Ce qui signifie qu'actuellement 25 députés UDF et apparentés sur 30 ont été élus sans candidat UMP en face d'eux, et donc qu'ils étaient dans leur circonscription le candidat unique de la droite de gouvernement.

Par ailleurs, aux élections législatives de juin 2002 l'UMP avait présenté des candidats contre deux députés UDF sortant. Dans la 3e circonscription des Yvelines, l'UDF Anne-Marie Idrac a été réélue (c'est dans cette même circonscription que Christian Blanc sera élu quelques mois plus tard dans une élection législative partielle, toujours face à un candidat UMP). En revanche, dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, l'UDF Jean-Jacques Jégou a été devancé au premier tour par le candidat UMP.

 

6. Le nouveau Parti démocrate pourra-t-il se passer d'alliance aux élections législatives ?

En ne donnant, mercredi, pas de consigne de vote, c'est-à-dire en ne tranchant pas entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, François Bayrou ne fait que reporter l'heure de la décision. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en vigueur pour les élections législatives, est en effet un mode de scrutin d'alliance au second tour. L'exemple du FN a montré qu'il est quasi impossible, sans alliance, de faire élire un député en cas de triangulaire.

Si dans toutes les circonscriptions s'affrontent des candidats UMP, PS et Parti démocrate "bayrouiste", ce dernier se trouverait entre les deux tours des législatives dans la même situation qu'entre les deux tours de la présidentielle. À la différence majeure que, sous la pression notamment des députés sortants, il serait plus difficile, cette fois, de ne pas choisir entre la droite et la gauche, entre le PS et l'UMP. Car l'enjeu ne sera plus le même : conserver ou non un groupe parlementaire. Mais, mercredi, François Bayrou s'est dit prêt à "accepter tous les risques". Se plaçant sans doute déjà dans le persepective ...de l'élection présidentielle de 2012.

 

7. Un "centre indépendant" a-t-il un avenir ?

En définitive, deux hypothèses permettraient à François Bayrou de faire exister un centre indépendant de la droite et de la gauche. Premièrement, si, d'une part il parvient sans alliance à faire élire quelques députés bien implantés et fidèles, et si, d'autre part ces derniers se trouvent en situation "charnière" d'arbitrer entre l'UMP et le PS.

Seconde hypothèse : l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel ou, tout au moins, d'une dose de proportionnelle comme le propose Ségolène Royal. Dans une note pour la Fondation pour l'innovation politique (février 2007), le politologue Dominique Reynié a ainsi appliqué aux résultats des élections législatives de 1988, 1993, 1997 et 2002 le mode de scrutin proportionnel départemental. Dans un seul cas, en 1997, ni la droite ni la gauche n'auraient obtenu la majorité absolue. La seule majorité possible aurait alors été une coalition post-électorale entre le PS et l'UDF.

Retour à la IVe République...

 

8. Le mode de scrutin peut-il être modifié d'ici les élections législatives ?

Juridiquement rien ne l'empêche. Il suffit en effet d'une loi ordinaire votée par le Parlement pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives. Cette hypothèse est toutefois impossible. Tout d'abord, matériellement, la période entre l'entrée en fonction du nouveau président de la République, la nomination d'un nouveau gouvernement et le premier tour des élections législatives (10 juin) est trop courte pour engager une procédure législative. Ensuite, politiquement, la majorité actuelle à l'Assemblée nationale (UMP) est défavorable à la représentation proporotionnelle. Enfin, il est dans la tradition républicaine de ne pas modifier un mode de scrutin à moins d'un an des élections.

 

9. Le retour à une alliance avec l'UMP est-elle possible ?

Cette hypothèse serait électoralement la plus logique pour les députés UDF sortants, puisque leur électorat de 2002 était un électorat de droite. Mais elle irait à l'encontre de la démarche - allant jusqu'à censurer le gouvernement Villepin en mai 2006 - qui a permis à François Bayrou d'être le troisième homme de cette élection présidentielle. Ce serait pour l'UDF un retour à la case départ. "Je ne reviendrai pas en arrière", ne cesse de répéter son président depuis le soir du premier tour, semblant écarter toute nouvelle alliance avec l'UMP.

 

10. Une alliance avec le PS est-elle possible ?

Ce serait l'hypothèse la plus révolutionnaire. Depuis 1974, le centre est allié à la droite. Pourquoi ne serait-il pas, demain, allié à la gauche ? Cela semblait impossible tant que le PS était, à gauche, obligé de s'allier avec le PCF. Mais, l'effondrement du PCF d'un côté, la droitisation de l'UMP avec Nicolas Sarkozy de l'autre, semblent aujourd'hui ouvrir cette possibilité.

Au sein de l'UDF, une alliance avec le PS a toujours été écartée tant que ce parti ne se coupe pas de son aile antilibérale, celle-là même qui a milité pour le non à la Constitution européenne. Bref, deux conditions préalables devraient être rempliées. D'une part que les sociaux-libéraux du PS (Dominique Strauss-Kahn, Michel Rocard) rompent avec leurs camarades antilibéraux (Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli). D'autre part que François Bayrou prenne le risque de perdre de nouveaux élus - après ceux qui ont rallié l'UMP en 2002 - car un tel retournement d'alliance susciterait des réactions en chaîne dans les collectivités locales.

Dans cette hypothèse, le "centre indépendant" n'aurait vécu qu'entre le premier tour de l'élection présidentielle et le second tour des élections législatives. Simple période de passage de l'UDF "canal Bayrou" du centre-droit au centre-gauche (comme une partie de l'ex-Démocratie chrétienne en Italie). Loin de l'idée de la renaissance d'un "centre indépendant"... en attendant la prochaine élection présidentielle. Ce dernier scrutin est en effet le seul où il est - en théorie - possible de restructurer la vie politique. Toute la difficulté consistant, pour ceux qui veulent "faire turbuler le système" (Jean-Pierre Chevènement en 2002, François Bayrou en 2007), à exister entre deux échéances présidentielles.

 

(cette note reprend des éléments de mes articles publiés tout au long de cette semaine dans La Croix)

Éclairage

 

Même si la prise de position en faveur d'une dose de proportionnelle de Brice Hortefeux, fidèle de Nicolas Sarkozy, a semé le trouble, les positions sur le mode de scrutin aux élections législatives sont relativement claires. À l'exception, justement, de Nicolas Sarkozy, tous les candidats sont favorables à l'instauration d'une proportionnelle partielle (François Bayrou, Frédéric Nihous, Ségolène Royal, Philippe de Villiers) ou de la proportionnelle intégrale (Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Arlette Laguiller, Jean-Marie Le Pen, Dominique Voynet)*.

Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas avant tout l'élection du président de la République au suffrage universel direct qui implique une bipolarisation de la vie politique entre la droite et la gauche, mais l'élection des députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce dernier est en effet un "scrutin d'alliances" (Maurice Duverger) : le nombre de sièges d'un parti peut dépendre autant de ses alliances au second tour que de son nombre de suffrages. En 2002, la gauche (PS, PCF, PRG, Verts) et la droite (UMP, UDF, MPF) ont ainsi fait bloc au second tour, à l'exception d'une seule circonscription opposant deux candidats de droite et un candidat de gauche.

Dans une note pour la Fondation pour l'innovation politique (février 2007), le politologue Dominique Reynié a appliqué aux résultats des élections législatives de 1988, 1993, 1997 et 2002 le mode de scrutin proportionnel départemental. Dans un seul cas, en 1997, ni la droite ni la gauche n'auraient obtenu la majorité. La seule majorité possible aurait alors été une coalition post-électorale entre le PS et l'UDF. Quant au FN, il aurait obtenu 30 députés en 1988 (+ 29 sièges), 64 en 1993 (+ 63), 93 en 1997 (+ 92) et 54 en 2002 (+ 54). Partielle ou intégrale, le but de la proportionnelle réside là : ne pas exclure de toute représentation parlementaire les forces politiques en marge des deux pôles majoritaires.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 18/04/2007

* la position de Gérard Schivardi n'a malheureusement pas été identifiée