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La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?

L'objectif initial de la TVA sociale est de transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA. Une mesure de bon sens, puisque les cotisations sociales ne concernent que les produits fabriqués en France et non les produits importés, tandis que la TVA concerne l'ensemble des produits achetés.

La droite a toutefois ajouté un nouvel objectif à la TVA sociale: en profiter pour baisser le "coût du travail", effectivement à l'origine de tous les maux (manque de compétitivité des États les plus socialement avancés par rapport aux autres, donc chômage) à partir du moment où l'on ne remet pas en cause le double choix politique du marché unique européen et de la globalisation libérale.

C'est là qu'une différence fondamentale pourrait se glisser entre "TVA sociale de droite" et "TVA sociale de gauche": une "TVA sociale de gauche" consisterait à demander aux entreprises de répercuter en hausses de salaires nets les baisses de cotisations sociales (jeu à somme nulle pour les entreprises, puisque les salaires bruts resteraient identiques; hausse de la TVA pour les consommateurs, mais en partie compensée par une hausse des salaires; surtout, coup de pouce à la réindustrialisation et à la relocalisation des productions).

Ajout

Le "crédit d'impôt compétitivité - emploi" finalement retenu par le premier ministre de gauche Jean-Marc Ayrault revient à réaliser l'objectif de la "TVA sociale de droite" sans répondre à l'objectif initial de la TVA sociale: transférer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la TVA, c'est-à-dire de la production vers la consommation.

Bref, le crédit d'impôt Ayrault c'est les inconvénients de la hausse de la TVA - impôt non progressif - sans les avantages de la TVA sociale...

Dans un bel article signé par Raphaëlle Bacqué et Françoise Fressoz (Le Monde), François Hollande nous livre plusieurs aveux. Sans avoir été forcément les plus soulignés par les commentateurs, deux d'entre eux me paraissent particulièrement intéressants.

1. Le manque d'autorité de François Hollande

"Le 11 août, Pierre Moscovici qui a loué une maison en Corse avec sa meilleure amie, Safia Okotoré, qui dirige aussi sa communication à Bercy, reçoit un appel. « Il faut bloquer le prix de l'essence ! », réclame le président qui se rappelle ce que la mauvaise réactivité du gouvernement Jospin sur ce sujet, en 2000, avait coûté à la gauche. Le président propose à son ministre de l'économie de venir jusqu'à Brégançon. Moscovici n'a jamais aimé que l'on empiète sur sa liberté. Il n'ira pas dans le Var."

Donc, le président de la République ne possède pas suffisamment d'autorité pour exiger que le ministre de l'Économie et des Finances vienne le retrouver pendant ses vacances, dans un contexte de crise économique, pour une réunion de travail?

2. Un social-libéralisme presqu'assumé

"...je pense que pour la France, c’est mieux que ce soit la gauche qui fasse cette mutation, qu’elle le fasse par la négociation, dans la justice, sans blesser les plus fragiles ni les déconsidérer. Les autres l'auraient fait sans doute, mais brutalement."

Donc, François Hollande explique tranquillement qu'entre la droite et la gauche la différence dans le domaine économique et social n'est plus une différence de nature, c'est-à-dire d'orientation politique, mais une différence de méthode (ce qui peut, certes, avoir aussi son importance).

De fait, sauf à la quitter, there is no alternative à l'intérieur des clous de l'Union européenne, qui est structurellement (et non pas conjoncturellement) néolibérale et monétariste.

Un des maux français est justement que, depuis le "tournant de la rigueur" en 1983, le PS n'assume pas en période de campagne électorale l'orientation sociale-libérale de la politique qu'il mène au pouvoir, engendrant dans son électorat, notamment populaire, des frustrations (une des causes de la montée du FN).

Bref, il s'agit d'une véritable révolution intellectuelle qu'est en train de mener François Hollande au sein du PS. Reste à savoir si ce "bébé Delors" ira jusqu'au bout.

Le choix du Front de Gauche de se placer chaque jour un peu plus dans l'opposition, à l'exemple du vote récent contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n'en est que la conséquence logique.

Une autre conséquence aurait pu être un élargissement de la majorité au centre, si le MoDem avait eu suffisamment de parlementaires pour compenser cette défection à gauche.