iPolitique

Afin de répondre à une question soulevée dans les commentaires de ma note sur l'URCID, faisons le point sur les candidatures du Centre pour la France aux dernières élections législatives.

Le ministère de l'intérieur comptabilise 344 candidats étiquetés "Le Centre pour la France" (CEN). Examinons leur rattachement financier:

CPF	324
MODEM	10
AC	3
MEI	1
DS	1
UMM	1
NOETN	1
non rattachés	3
	344

 

Le ministère de l'intérieur comptabilise parallèlement 341 candidats rattachés à l'Association nationale de financement du Centre pour la France (ANF-CF). Examinons leur étiquette politique, d'abord selon le ministère de l'Intérieur, puis avec mes propres corrections:

Nuances du ministère de l'Intérieur
CPF	324
ALLI	1
NCE	2
PRV	1
DVD	10
DVG	1
AUT	2
	341

 

Nuances personnelles
CPF/MODEM	328
MODEM diss	3
divers centre	1
PRAD diss	2
UMP diss	3
AC	1
PRAD	1
divers droite	1
divers	1
	341

 

Selon le tableau fourni à la presse, le Centre pour la France (CPF) a officiellement soutenu 391 candidats. Qui étaient-ils?

Classement personnel		Rattachement financier
CPF	343	CPF MODEM AC UMM DS GFR NOETN non rattachés	328 7 2 1 1 1 1 2
PRAD diss	3	CPF URCID	2 1
UMP diss	2	CPF	2
NC diss	3	NC URCID	2 1
O'HIVA	1	non rattaché	1
divers droite	6	AC NC URP non rattachés	1 1 1 3
AC	13	AC CPF	12 1
NC	2	NC	2
PRAD	14	URCID CPF	13 1
UMP	1	UMP	1
PRG	1	PRG	1
PS diss	1	non rattaché	1
divers gauche	1	SEGA	1
	391		391

 

Comme nous le voyons, il s'agit à la fois de candidats investis par le Centre pour la France (parmi lesquels le MODEM n'a pas voulu me communiquer le nombre et les noms de ses membres) et de candidats soutenus par le CPF mais investis par d'autres partis.

En croisant ces informations avec celles sur le rattachement financier, nous pouvons conclure que le CPF/MODEM a en réalité présenté 347 candidats aux élections législatives.

Cela fait bien longtemps que je dénonce la non-publicité du rattachement des candidats aux élections législatives pour la première fraction du financement public et des parlementaires pour la seconde. Ce manque de transparence constitue selon moi un véritable scandale démocratique puisqu'en tant que citoyens - électeurs et contribuables - nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache financièrement le candidat pour lequel nous votons.

L'exemple le plus flagrant d'opacité a été illustré aux dernières législatives par l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), dont les électeurs n'ont quasiment pas entendu parler.

 

De quoi s'agit-il? Depuis 2002, le Parti Radical (PRAD) était un mouvement associé de l'UMP. Bref, c'est sous l'étiquette UMP que se présentaient ses candidats, qui se rattachaient à l'Association Nationale de Financement de l'UMP (ANFUMP).

Ayant rompu en mai 2011 son contrat d'association avec l'UMP, le Parti Radical (PRAD) aurait pu demander aux dernières législatives à ses candidats de se rattacher directement à l'Association de Financement Politique du Parti Radical (AFPPR).

Mais il a préféré voir plus grand sans doute dans la perspective de la création d'un nouvelle structure de centre droit autour de son président, Jean-Louis Borloo. D'où la création de l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), révélée sur ce blog (ici).

Que plusieurs partis se regroupent autour d'une même association de financement ne pose aucun problème et est même courant. Le souci avec l'URCID c'est que s'y sont rattachés secrètement des candidats investis par des partis qui possèdent parallèlement leur propre association de financement.

 

D'après les informations confidentielles que j'ai pu recueillir, 148 candidats se sont rattachés à l'URCID aux législatives. En voici le classement, d'abord selon les étiquettes du ministère de l'Intérieur, puis avec mes propres corrections:

Classement du ministère de l'Intérieur
Étiquette	Candidats
PRV	83
DVD	25
NCE	14
UMP	12
ECO	7
AUT	4
AC	3
	148

 

Classement personnel
Parti	Candidats	Sortants	Élus
PRAD	74	10	8
divers droite (1)	36	1	2
NC diss (2)	17	6	5
UMP	8	6	3
divers écologistes (3)	5
LGM	4
MDM	1
AC	1
GE	1
AEI	1
	148	23	18

 

L'identité des membres du Nouveau Centre s'étant rattachés à l'URCID et non à l'Association de Financement du Parti Social Libéral Européen (AFPSLE (4)) est facile à retrouver, puisque l'investiture du Nouveau Centre leur avait été logiquement retirée une fois la manoeuvre découverte.

Ils ont depuis été exclus du parti présidé par Hervé Morin pour avoir participé, le 11 juillet, à la création de la Force Européenne Démocrate (FED). Le président en est Jean-Christophe Lagarde (ex-NC) et le secrétaire général Grégoire Leblond (ex-MoDem). Ce dernier est justement dans mon tableau le candidat de l'Alliance Centriste rattaché à l'URCID.

 

Voici en revanche en exclusivité les noms des huit candidats UMP qui se sont rattachés à l'URCID:

- Dominique Caillaud, député sortant non réélu

- Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP, député sortant réélu

- Louis Giscard d'Estaing, député sortant non réélu (lire à son sujet ma note du 10 août).

- Isabelle Le Callennec, élue (circonscription de Pierre Méhaignerie, qui ne se représentait pas)

- Jacques Le Nay, député sortant non réélu

- Jean-Marc Nesme, député sortant non réélu

- Henri Plagnol, député sortant réélu

- Philippe Rouault, ancien député, non élu

 

Comme je l'ai déjà expliqué dans une note du 8 juin, le but de la manoeuvre était d'assurer pour le courant "centriste" de l'UMP un financement autonome (5). De fait, un seul des trois élus, Henri Plagnol, a rejoint le nouveau groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo.

Six d'entre eux avaient déclaré en préfecture l'étiquette UMP, mais Henri Plagnol et Marc-Philippe Daubresse ont préféré celle d'"Union de la Droite et du Centre", nom d'ailleurs déposé à l'INPI le 11 mai 2012 par Marc-Philippe Daubresse.

 

Plus étonnant, tous les députés radicaux qui s'étaient rattachés financièrement à l'URCID n'ont pas rallié le groupe UDI. Trois d'entre eux ont en effet adhéré au groupe UMP: Claude de Ganay (membre apparenté), Frédéric Reiss et Michel Zumkeller. Ils y ont retrouvé les quatre radicaux de droite restés financièrement rattachés à l'UMP: Franck Marlin (apparenté), François Scellier (apparenté), Jean Leonetti et Alain Marc.

Les députés rattachés à l'URCID
Parti	Groupe		Total
	UDI	UMP
PRAD	5	3	8
divers droite	2		2
NC diss	5		5
UMP	1	2	3
	13	4	18

 

Face à un tel embrouillamini, la transparence sur le rattachement financier des candidats et des parlementaires serait salutaire pour les électeurs.

J'espère un jour être moins isolé dans ce combat démocratique...

 

(1) Y compris des candidats PRAD et NC non officiellement investis, dont dix-sept se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(2) Candidats dont l'investiture a été retirée par le Nouveau Centre, dont quatre se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(3) Dont quatre candidats se présentant sous l'étiquette "Écologistes Indépendants", parmi lesquels un dirigeant de l'association Écologie Radicale, associée au PRAD.

(4) Parti Social Libéral Européen (PSLE) est la dénomination juridique du Nouveau Centre.

(5) Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP que j'ai interrogé à ce sujet, m'a toutefois expliqué qu'il entendait défalquer de la dotation au courant le manque à gagner pour le financement public de l'UMP.

À l'occasion de l'annonce de la création, ce vendredi, des "Jeunes Force Démocrate", je suis retourné sur le site Internet de Force Européenne Démocrate (FED).

J'avais bien en tête que "pendant un délai de 18 mois" la double appartenance sera autorisée avec d'autres partis politiques (1), mais je n'avais sans doute pas fait assez attention lors de mes précédentes visites à ceux qui sont cités: "Parti Radical, Idées, Nouveau Centre, Alliance Centriste, Modem et Gauche Moderne".

La présence des trois partis de centre droit qui avaient déjà participé l'année dernière au lancement de l'éphémère Alliance Républicaine, Écologiste et Sociale (ARES) est logique: Parti Radical de Jean-Louis Borloo, Nouveau Centre d'Hervé Morin et Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel.

La présence de l'Alliance Centriste de Jean Arthuis et du MoDem de François Bayrou est toute aussi logique, puisqu'il s'agit avec le Nouveau Centre des partis issus de l'UDF version 2002-2007.

Personne n'a en revanche jamais entendu parler du parti "Idées". Il s'agit selon moi de l'un des clubs fondés dans la mouvance de l'UMP: Les-IDées.fr - Indépendants Démocrates.

Son fondateur, Louis Giscard d'Estaing, fait en effet partie des huit candidats UMP (2) qui se sont rattachés pour la première fraction du financement public non pas à l'UMP mais à l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), créée par le Parti Radical (3).

Jean-Christophe Fromantin, nouveau député divers droite-URCID et délégué général du groupe UDI, que préside justement Jean-Louis Borloo, a par ailleurs annoncé le 3 août dernier "un cycle de rencontres sur les dynamiques de territoire" co-organisé par Territoires en Mouvement (TeM), qu'il a créé, et Les-IDées.fr.

Louis Giscard d'Estaing n'a pas été réélu aux élections législatives. 06.07.3... non, un vendredi soir au cœur du mois d'août, je ne vais pas le déranger sur son mobile pour une note de mon blog.

Mais le probable ralliement du fils du fondateur de l'UDF resterait un beau symbole pour ceux qui rêvent de reconstruire un grand parti de centre droit.

À suivre...

 

(1) Encore faudrait-il que, réciproquement, les autres partis autorisent eux aussi la double appartenance!

(2) Douze candidats en suivant les étiquettes du ministère de l'Intérieur, mais en réalité figurent abusivement d'après mes décomptes personnels trois radicaux valoisiens et un divers droite.

(3) J'y reviendrai dans le détail à l'occasion d'une prochaine note...

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.

Les Sages ont donné raison au président de la République, qui souhaitait appliquer la "règle d'or" en passant simplement par une loi organique.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Franc...

La relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie est généralement soulevée par les souverainistes, en ce qu'ils considèrent que conférer à une entité supranationale un droit de regard sur les budgets nationaux revient à dessaisir les peuples de leur souveraineté. Cette approche ne manque pas d'arguments et mérité mieux que d'être balayée d'un revers de main.

C'est toutefois sous un autre angle que je souhaite aborder ici la relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie.

Il existe en réalité deux "règles d'or" budgétaires. L'une ne pose en elle-même aucun problème démocratique, l'autre si.

 

La "règle d'or" démocratique.

Cette première "règle d'or" consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement mais à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est également celle que défendait François Bayrou en 2007. Cette "règle d'or" est critiquable (à l'échelon de l'État, la distinction entre dépenses de fonctionnement et d'investissement n'est pas toujours opportune dans les services publics), mais elle ne pose en elle-même aucun problème démocratique.

 

La "règle d'or" anti-démocratique.

Cette deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. C'est celle adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016) et c'est celle qui figure dans le Pacte budgétaire signé par Nicolas Sarkozy et que François Hollande va appliquer (déficit public inférieur à 0,5% du PIB). Cette "règle d'or" pose un vrai problème démocratique en ce qu'elle oblige les gouvernements, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, à une orientation budgétaire donnée. Interdire tout déséquilibre budgétaire revient en effet à interdire de fait toute politique keynésienne de relance par l'investissement public. Or, en démocratie, le choix d'une orientation budgétaire doit normalement relever du seul vote des citoyens.