iPolitique

Porte-parole de République Solidaire, la députée Marie-Anne Montchamp a annoncé dans Libération que la "démarche" vers la constitution d'un groupe villepiniste à l'Assemblée nationale était "engagée".

À l'Assemblée nationale, un groupe doit réunir au moins quinze membres (non compris les députés apparentés; ce chiffre était de trente membres avant 1988 et de vingt membres jusqu'en mai 2009).

Les villepinistes peuvent-ils y parvenir ?

1) Le noyau dur villepiniste est aujourd'hui constitué de neuf députés :

- Marc Bernier (groupe UMP)
- Daniel Garrigue (non-inscrit)
- Guy Geoffroy (groupe UMP)
- François Goulard (groupe UMP)
- Jean-Pierre Grand (groupe UMP)
- Jacques Le Guen (groupe UMP)
- Marie-Anne Montchamp (groupe UMP)
- Michel Raison (groupe UMP)
- Jean Ueberschlag (groupe UMP)

[Mes confrères du Figaro et de Marianne mentionnent en sus Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois]

Seuls, les villepinistes ne peuvent donc pas constituer un groupe parlementaire...

2) Mais devraient s'y ajouter les deux députés Debout la République :

- Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit), président du parti
- François-Xavier Villain (non-inscrit)

3) Ainsi que les trois députés MoDem :

- Abdoulatifou Aly (non-inscrit)
- François Bayrou (non-inscrit), président du parti
- Jean Lassalle (non-inscrit)

(alliance savoureuse lorsque l'on se souvient que l'acte de rupture de François Bayrou avec la droite fut, en mai 2006, le vote de la motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement dirigé par Dominique de Villepin)

Reste donc au moins un député à convaincre. J'en vois trois possibles :

4) L'unique député CNI : Gilles Bourdouleix (groupe UMP), président du parti

(le CNI a mis fin à son accord d'association avec l'UMP en juin 2008)

5) Voire les deux députés MPF :

- Véronique Besse (non-inscrit)
- Dominique Souchet (non-inscrit)

Ce qui pourrait donner - outre une auberge espagnole allant du MoDem au MPF - dix-sept membres, auxquels je serais même tenté d'ajouter quatre six noms, mais que je ne donnerai pas car cela relève de la pure spéculation personnelle...

[Ayant finalement donné les six noms auxquels je pense dans les commentaires de cet article, les voici :
- Franck Marlin (apparenté au Groupe UMP)
- Christian Vanneste (Groupe UMP, membre du CNI jusqu'en octobre 2009; mais vient de participer au lancement du "collectif de la droite populaire")
- René Couanau (Groupe UMP, proche de Pierre Méhaignerie)
- Marie-Jo Zimmermann (Groupe UMP)
- Thierry Benoit (apparenté au Groupe Nouveau Centre, secrétaire général de l'Alliance centriste)
- Philippe Folliot (apparenté au Groupe Nouveau Centre, porte-parole de l'Alliance centriste)]

Bref, vingt-trois noms potentiels selon moi, parmi lesquels les villepinistes devraient bien pouvoir en convaincre au moins quinze d'ici la rentrée parlementaire !

Après avoir détaillé - en exclusivité - les flux financiers entre l'UMP et le PS respectivement avec les autres structures politiques, attardons-nous quelques instants sur l'exemple de Debout la République, parti représenté au Parlement (avec officiellement deux députés : Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) mais qui ne dispose pas du financement public.

Rappelons le contexte : Nicolas Dupont-Aignan, fondateur de Debout la République, est un des derniers fidèles du gaullisme originel, à la fois social et souverainiste. Comme Jean-Pierre Chevènement à gauche, sa stratégie a oscillé entre essayer de changer la droite de l'intérieure (Nicolas Dupont-Aignan a été candidat à la présidence de l'UMP en 2002 puis en 2004) ou incarner une alternative à la droite et à la gauche (il a tenté d'obtenir les parrainages nécessaires à sa candidature présidentielle en 2007, après avoir quitté l'UMP).

Aux élections législatives 2007, Debout la République a bien présenté plus de cinquante candidats mais n'a pas répondu au nouveau critère instauré en 2003 par le gouvernement Raffarin pour avoir droit au financement public : qu'ils obtiennent chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Bref, Nicolas Dupont-Aignan s'est retrouvé député sans pouvoir faire bénéficier son parti de la fraction de financement public issue du rattachement annuel des parlementaires.

D'où l'idée de se rattacher à un parti politique bénéficiant de la première fraction et qui lui rétrocéderait les sommes issues de la seconde :

- pour 2008, Nicolas Dupont-Aignan s'est rattaché au Mouvement Écologiste Indépendant (MEI) d'Antoine Waechter (44.394€ de seconde fraction)

- pour 2009, Nicolas Dupont-Aignan ainsi qu'un autre député et un sénateur se sont rattachés au Rassemblement pour la Calédonie de Jacques Lafleur (133.477€ de seconde fraction)

- pour 2010, les parlementaires DLR se sont rattachés avec des divers droite à la structure Démocratie et République du sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson. De fait, cette structure est aujourd'hui devenue la roue de secours pour le financement des activités politiques de parlementaires divers droite : pour 2008, 3 sénateurs s'y sont rattachés; pour 2009, 3 députés et 4 sénateurs; pour 2010, 5 députés et 4 sénateurs (en attendant pour 2011 les députés villepinistes prêts à rompre avec l'UMP ?).

Ce procédé est donc le seul moyen pour Debout la République de recevoir du financement public de ses parlementaires. Ce qui est vital, puisque cela constituait en 2008 (derniers comptes publiés) la première source de financement du parti :

- 40% de contributions reçues d'autres formations politiques (126.000€)

- 30% de dons de personnes physiques (94.615€)

- 19% de cotisations des adhérents (59.995€)

Il n'en reste pas moins que ce procédé parfaitement légal - qui a débuté fin 2004 avec le parti Le Trèfle d'Albert Lapeyre (alors membre de la direction de Debout la République) -  présente trois inconvénients :

- aucune garantie de rétrocession de la seconde fraction du financement public (sans compter que le parti "ami" peut réclamer au passage un pourcentage !)

- opacité la plus complète puisque - véritable scandale démocratique - le rattachement financier annuel des parlementaires est secret

- détournement de l'esprit de la loi sur le financement de la vie politique (le Nouveau Centre utilise d'ailleurs exactement le même procédé avec le Fetia Api) ...même si cette loi va justement selon moi à l'encontre du pluralisme politique

lemonde.fr, qui a révélé un jour après moi que l'UMP finançait en 2008 les partis morts-vivants de Charles Pasqua et Charles Millon, a réalisé une très belle infographie comme je les aime (et comme je rêve de pouvoir en réaliser !) intitulée "Micropartis : qui finance qui à droite".

Outre quelques petites erreurs (le parti Nouveau Centre, c'est Hervé Morin et non François Sauvadet; le CNI en 2008, c'était Annick du Roscoät et non Gilles Bourdouleix, etc.) [erreurs corrigées après lecture de cette note par mon confrère], cette infographie comporte à mes yeux de grandes omissions, ce qui explique une différence entre le nombre de structures politiques financées par l'UMP selon lemonde.fr (14) et selon moi (37).

Cette différence provient d'une confusion, dont j'avais souligné le risque dès le 7 juillet dernier à la fin d'une note ("Qu'est-ce qu'un parti politique ?"), issue de l'utilisation du terme impropre et trompeur de "micro-parti" :

- un parti politique "réel" peut ne pas juridiquement être un parti politique (exemple : La Gauche Moderne de Jean-Marie Bockel avant l'agrément de son association de financement en février 2008)

- un parti politique au sens de la CNCCFP peut en revanche politiquement ne pas être un parti politique (exemple : Génération France.fr de Jean-François Copé ou l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth)

Sur cette  question, je vous renvoie à ma note du 26 juillet, dans laquelle je propose de distinguer :

- les partis politiques (la quasi-totalité sont juridiquement des partis politiques)
- les clubs politiques (certains sont juridiquement des partis politiques)
- les associations locales de soutien (utilisation de la forme juridique du parti politique afin de financer une activité politique locale)
- les pompes à fric (création juridique d'un parti politiquement inactif afin de contourner la loi sur le financement de la vie politique)

Or sur lemonde.fr mon confrère n'a analysé que les versements entre partis politiques au sens juridique, ce qui correspond certes à la réalité pour la CNCCFP, mais absolument pas à la réalité pour un journaliste politique.

Si on reprend la belle infographie publiée sur lemonde.fr, voici ce que j'aurais personnellement fait figurer en ce qui concerne les flux financiers sortants :

1) les partis politiques "réels", quelle que soit leur forme juridique :

- Nouveau Centre
- Gauche Moderne
- Mouvement Libéral et Modéré
- Centre National des Indépendants et Paysans 
- Forum des Républicains Sociaux (aujourd'hui : Parti Chrétien-démocrate)
- Parti Radical
- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

2) les structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP, quelle que soit leur forme juridique :

- Association pour la Réforme (Édouard Balladur)
- Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin)
- Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon)
- Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet) - dans ses comptes, l'UMP mentionne par erreur "Mouvement des Réformateurs"
- Rassemblement pour la France (Charles Pasqua)
- France.9 (François Fillon)
- Les Progressistes (Éric Besson)
- Club 89 (en 2008 : Jacques Toubon)
- Convention Démocrate (Hervé de Charette)
- Nouvelle République (Michel Barnier)

3) les associations locales de soutien utilisant la forme juridique d'un parti politique (qui pourraient en quelque sorte constituer les "micro-partis" ou "partis politiques locaux" au sens strict) :

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth
- Réussir ensemble en Périgord - dans ses comptes, l'UMP utilise encore l'ancien nom de l'association, Réussir ensemble en Dordogne Périgord
- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois
- Mouvement Libéral et Modéré

4) éventuellement, les mouvements thématiques :

- GayLib
- Association Nationale Judaïsme et Liberté
- Mouvement Initiative et Liberté (MIL)
- Club Nouveau Siècle
- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI)

Bon, un volontaire pour me réaliser une belle infographie ? :)

Pas de jaloux ! après avoir publié hier en exclusivité la liste des 37 structures politiques financées par l'UMP, voici la publication inédite de l'ensemble des versements entre le PS et d'autres structures politiques :

1. Contributions reçues d'autres formations politiques en 2008 par le PS :

- La Volonté de Vivre Ensemble (20.050€) : ancienne association locale de Jean-Marie Bockel à Mulhouse

- Union des Socialistes pour Midi-Pyrénées (24.835€) : associaton locale des conseillers régionaux PS de la région

- Fédération PCF des Bouches-du-Rhône (42.400€)

- Les Verts de la Sarthe (2.600€)

2.1. Aides financières versées à d'autres formations politiques en 2008 par le PS :

- Parti Radical de Gauche - PRG (418.233€)

- Fédération PCF d'Indre-et-Loire (3.200€)

- Tävini Huira'atira no te Ao Mä'ohi - Front de libération de la Polynésie (40.000€) : Polynésie française (parti d'Oscar Temaru)

- Mouvement Populaire Franciscain (44.493€) : Martinique

2.2. Aides financières versées à d'autres organismes :

- L'OURS (90.000€)

- Internationale Socialiste (57.585€)

- Parti Socialiste Européen (95.950€)

- Fondation Jean Jaurès (50.000€)

***

Commentaire

Le contraste avec l'UMP est saisissant : le PS ne finance ni club de réflexion lié à une personnalité ou à un courant (ils sont pourtant statutairement reconnus) ni association locale. Cette différence de pratique entre la droite et la gauche rejoint le constat de ma consœur de Medipart, Mathilde Mathieu : Partis de poche: l'UMP très loin devant (accès réservé aux abonnés).

(on remarquera tout de même au passage que le PS finance en Polynésie française un parti indépendantiste...)

Il a été question dans ma précédente note des contributions reçues d'autres formations politiques en 2008 par l'UMP.

Voici maintenant une publication inédite de l'ensemble des aides financières versées en 2008 par l'UMP :

1) ...à d'autres formations politiques :

- Centre National des Indépendants et Paysans

- Association pour la Réforme : club d'Édouard Balladur

- Dialogue & Initiative : club de Jean-Pierre Raffarin

- Parti Social Libéral Européen = Le Nouveau Centre

- Droite Libérale-Chrétienne : ancien parti de Charles Millon

- Mouvement des Réformateurs : ancien parti de Jean-Pierre Soisson

- Rassemblement pour la France : ancien parti de Charles Pasqua

- Forum des Républicains Sociaux = Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin

- France.9 : club de François Fillon

- Association de soutien à l'action d'Éric Woerth (association locale d'Éric Woerth)

- Parti Radical

- Les Progressistes : club/parti d'Éric Besson

- Rassemblement UMP : Nouvelle-Calédonie

- Réussir ensemble en Périgord (association locale de Jean-Jacques de Peretti)

- Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois (association locale de Patrick Beaudouin)

2) ...à d'autres organismes :

- Cercles Locaux Réformateurs : club d'Hervé Novelli et Gérard Longuet

[Dans les comptes de l'UMP, le financement versé aux Cercles Locaux Réformateurs - qui ne sont pas juridiquement constitués en parti politique - a été improprement intitulé "Mouvement des Réformateurs", parti qui existe bien pour la CNCCFP et est dirigé par le député apparenté UMP Alain Ferry]

- Club 89 : club de Jacques Toubon (1)

- La Gauche Moderne : parti de Jean-Marie Bockel (au moment du versement de l'UMP, le 4 février 2008, son association de financement n'a pas encore été agréée par la CNCCFP; elle le sera le 25 février)

- Groupe UMP-Sénat-RDSE

- Mouvement Libéral et Modéré (MLM) : parti de Philippe Adnot

- GayLib : association communautaire

- Association Nationale Judaïsme et Liberté : association communautaire

- Mouvement Initiative et Liberté (MIL) : mouvement gaulliste "de droite"

- Convention Démocrate : club d'Hervé de Charette

- Nouvelle République : club de Michel Barnier

- Club Nouveau Siècle : mouvement gaullistes "de gauche"

- L'Union pour Tours (association locale de Renaud Donnedieu de Vabres)

- Union Nationale Inter-Universitaire (UNI) : mouvement étudiant

- Rassemblement du Haut-Périgord (association locale de Jérôme Peyrat)

- Amicale des quatre cantons (non identifiée - l'adresse est celle du domicile d'une conseillère municipale et présidente de l'association des commerçants d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin)

- Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

- Conseillers régionaux de Franche Comté

- Réunir pour l'Indre (association locale de Nicolas Forissier)

- Tous ensemble pour Belfort (association locale de Damien Meslot)

- Tous pour Athis (association locale des conseillers municipaux d'opposition UMP et Nouveau Centre)

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne

- Villeneuve Bleue (non identifiée - l'association a été créée en 2003 avec pour objet la "promotion des idées et actions qui ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et des relations humaines dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges; information, représentation et défense des habitants de Villeneuve-Saint-Georges pris notamment en qualité d’usagers des services publics; défense de l’environnement sous toutes ses formes")

- Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

***

Bilan et commentaires

- 3 partis politiques indépendants de l'UMP : Le Nouveau Centre (Hervé Morin; 200.000€), La Gauche Moderne (Jean-Marie Bockel; 100.000€), Mouvement Libéral et Modéré (Philippe Adnot; 22.216€)

Commentaire : Cette participation de l'UMP au financement de partis politiques indépendants est un petit scoop... d'autant plus savoureux que les proches d'Hervé Morin mettent en avant dans la concurrence avec Jean-Louis Borloo au centre-droit l'indépendance financière de leur parti vis-à-vis de l'UMP. Reste que le Nouveau Centre est bien le seul de ces partis à bénéficier par ailleurs du financement public (via le Fetia Api).

- 3 partis politiques associés à l'UMP : Centre National des Indépendants et Paysans (2), Forum des Républicains Sociaux (Christine Boutin),  Parti Radical (Jean-Louis Borloo)

- 10 structures liées à des personnalités UMP ou apparentées UMP : Association pour la Réforme (Édouard Balladur), Dialogue & Initiative (Jean-Pierre Raffarin), Droite Libérale-Chrétienne (Charles Millon), Mouvement des Réformateurs (Jean-Pierre Soisson), Cercles Locaux Réformateurs (Hervé Novelli, Gérard Longuet), Rassemblement pour la France (Charles Pasqua), France.9 (François Fillon), Les Progressistes (Éric Besson), Club 89 (Jacques Toubon), Convention Démocrate (Hervé de Charette), Nouvelle République (Michel Barnier)

Commentaire : Il y a une vie après la mort des partis politiques, comme le prouve le financement par l'UMP de trois deux d'entre eux qui ont disparu du paysage : la Droite Libérale-Chrétienne de Charles Millon (123.496€), le Mouvement des Réformateurs de Jean-Pierre Soisson (94.950€) et le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua (160.000€). Il s'agit il est vrai de trois deux fortes personnalités de la droite française. Soutenu par l'UMP, Charles Millon a été battu aux élections sénatoriales de 2008 dans l'Ain; Jean-Pierre Soisson est député UMP; Charles Pasqua est sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine. À noter que Charles Millon a demandé le 21 avril de cette année-là la fin de l'agrément de la CNCCFP (le financement de l'UMP ayant été versé le 13 mars). D'autres mouvements associés de l'UMP ne sont en revanche pas financés par le parti : Les Réformateurs (courant libéral de l'UMP : Hervé Novelli, Gérard Longuet), Le Chêne (courant néogaulliste de l'UMP : Michèle Alliot-Marie) - ce dernier ayant toutefois été financé par l'UMP en 2007 - ou encore Génération France.fr de Jean-François Copé.

- 5 mouvements thématiques : GayLib, Association Nationale Judaïsme et Liberté, Mouvement Initiative et Liberté (MIL), Club Nouveau Siècle, Union Nationale Inter-Universitaire (UNI)

- une structure parlementaire : Groupe UMP-Sénat-RDSE

Commentaire : En 2007, le financement avait été versé au Groupe Sénat UMP. Petite idée d'enquête pour un confrère qui ne serait pas en vacances (je le suis personnellement...). Est-ce le contexte des sénatoriales de septembre 2008, des membres de l'UMP (via le Parti radical) siégeant au groupe RDSE ? Ou celui de la révision constitutionnelle de juillet 2008, adoptée à deux voix de majorité grâce notamment à l'appoint de radicaux de gauche, qui siègent également au groupe RDSE ?

- 14 associations locales : Rassemblement UMP (Nouvelle-Calédonie), Association de soutien à l'action d'Éric Woerth, Réussir ensemble en Dordogne Périgord, Vivre l'Union ensemble à Saint-Mandé - Vincennes - Fontenay-sous-Bois, L'Union pour Tours, Rassemblement du Haut-Périgord, Amicale des quatre cantons, Conseillers régionaux de Franche Comté, Réunir pour l'Indre, Tous ensemble pour Belfort, Tous pour Athis, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil général du Val-de-Marne, Villeneuve Bleue, Groupe Majorité Présidentielle  - Conseil régional Île-de-France

Commentaire : Sur quel critère ce financement est-il attribué ? Mieux vaut apparemment être ou avoir été trésorier ou directeur général de l'UMP, et élu francilien...

- une association à caractère non politique : Groupe d'études et de recherches sur les maladies immunologiques et hématologiques (GERMIH)

Commentaire : Sans commentaire.

(1) présidé depuis mars 2010 par Benoist Apparu

(2) n'est plus associé à l'UMP depuis juin 2008

De retour ce week-end d'une semaine à l'étranger, je m'aperçois avec étonnement que la polémique autour de ce que l'on appelle désormais les micro-partis n'est pas retombée, bien au contraire.

D'une part, tout journaliste politique connaît la publication annuelle des comptes des partis politiques par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Même si j'avoue honteusement que, personnellement, j'ai manqué sur ce point de rigueur : autrefois, je me procurais et je lisais chaque année la liste des partis et groupements politiques afin de suivre les créations de partis ou de clubs puis de mesurer leur vitalité. Mais, depuis que ces rapports sont en ligne sur le site de la CNCCFP (donc disponibles pour tous à tout moment), j'ai bêtement relâché cette surveillance (je suis ainsi passé à côté de la création par Laurent Wauquiez de Nouvel Oxygène)...

D'autre part, tout journaliste politique sait que les clubs politiques ont progressivement tendance à adopter depuis les lois de financement de la vie politique la forme juridique d'un parti ou groupement politique. Pour autant, politiquement, il serait ridicule de parler à leur sujet de "partis" ou de "micro-partis", comme je le soulignais d'ailleurs à la fin de ma dernière note sur le financement de la vie politique.

Point de révélation, donc. Il n'en reste pas mois qu'afin d'éviter toute confusion, les partis et groupements politiques au sens juridique doivent selon moi être classés en quatre catégories :

1) Les partis politiques : qu'ils bénéficient ou non du financement public, ils ont pour objectif la conquête et l'exercice du pouvoir, et présentent donc des candidats aux élections (seuls ou dans le cadre d'alliances électorales).

Signe distinctif : présentent des candidats aux élections (ils sont donc potentiellement bénéficiaires du financement public) et interdisent la double appartenance avec un autre parti politique (sauf mouvements associés tels que le Parti radical ou le Parti Chrétien-démocrate pour l'UMP).

2) Les clubs politiques : ils ont progressivement tendance à adopter la forme juridique d'un parti politique afin de faciliter la récolte de fonds. Je m'étonne donc que l'on s'étonne aujourd'hui que telle ou telle personnalité politique (1) possède son propre club de réflexion ayant la forme juridique d'un parti ou groupement politique (il est même étrange qu'il n'y en ait pas davantage, notamment autour du PS).

Signe distinctif : constitués autour d'une personnalité par ailleurs membre d'un parti politique.

J'admets cependant que deux cas se trouvent à la frontière du club et du parti au sens politique : Le Chêne de Michèle Alliot-Marie et Les Progressistes d'Éric Besson. A priori, il s'agit bien de clubs (associés à l'UMP), mais l'apparition de leur logo respectif sur des documents électoraux les rapproche d'un parti (municipales de 2008 et régionales de 2010 pour Les Progressistes; régionales de 2010 pour Le Chêne). À suivre, notamment aux prochaines législatives...

3) Les associations locales de soutien : elles ont pour but de soutenir financièrement l'action d'un élu sur un territoire géographique déterminé (exemple de l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth - ASAEW - qui a été agréée en janvier 2008 par la CNCCFP "pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie").

Signe distinctif : n'exercent pas leurs activités sur l'ensemble du territoire français.

En métropole, de telles associations ne peuvent de fait pas bénéficier du financement public puisqu'il faut présenter des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. En outre-mer, en revanche, il faut obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles elles ont présenté des candidats.

C'est par ce biais que la structure "Démocratie et République" (anciennement "Metz pour tous") du sénateur non-inscrit de la Moselle Jean-Louis Masson bénéficie du financement public en présentant aux législatives un ou deux candidats exclusivement outre-mer (en Polynésie française en 2007). J'avais parlé au sujet de cette association de "parti virtuel" puisque dans ses recettes figurent 0€ de cotisations des adhérents et 18.294€ de contributions des élus (auxquels s'ajoutent notamment 148.109€ de financement public et 17.700€ de dons de personnes physiques). Rien d'illégal faut-il le souligner, mais, comme le rattachement des élus Nouveau Centre au Fetia Api, il s'agit d'un détournement de l'esprit de la loi sur le financement de la vie politique, quoi qu'on pense de ladite loi (et je l'ai justement moi-même critiquée, au nom du pluralisme, ici-même).

4) Les pompes à fric : il s'agit d'associations virtuelles ayant pour unique but de récolter des fonds (une même personne physique pourra ainsi verser autant de dons atteignant le plafond légal qu'il existe de coquilles vides) ensuite reversés au parti politique actif (les dons entre partis ou groupements politiques étant autorisés et non plafonnés).

Signe distinctif : des aides financières à d'autres formations politiques et aucune trace d'activité dans les comptes (en recettes : cotisations des adhérents; en dépenses : propagande et communication, aides financières aux candidats, loyers, charges de personnel).

Ce risque de contournement de la loi est connu depuis longtemps et, à ma connaissance, aucun parti ne s'est risqué à de telles manœuvres.

L'UMP a néanmoins bénéficié de dons de la part de trois partis ou groupements politiques :

- 120.000€ : Union Républicaine et d'Actions Communautaires (URAC) domiciliée à la permanence parlementaire du député Dominique Tian.
- 10.000€ : Cap sur l'Avenir 13 domiciliée à la Fédération UMP des Bouches-du-Rhône (et permanence parlementaire du député Renaud Muselier, président du groupe Union Pour l'Avenir Communautaire - UPAC - à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole).
- 1.870€ : Argenteuil que nous aimons (AQNA) du député Georges Mothron.

Or, par l'intermédiaire de ces associations locales, une même personne physique a pu financer pour le même exercice comptable plusieurs fois l'UMP en dépassant au total le plafond légal de 7.500€.

La comparaison des comptes des deux premières est en outre intéressante.

L'association Cap sur l'Avenir 13 se présente classiquement comme une association locale de soutien : en recettes des contributions des élus (431.682€) et des dons de personnes physiques (142.945€), tandis que le premier poste de dépenses est celui des aides financières aux candidats (229.942€). Elle a failli perdre son habilitation à contribuer au financement d'une campagne électorale ou d'un autre parti politique mais a gagné son recours devant le Conseil d'État en mai-juin dernier.

L'Union Républicaine et d'Actions Communautaires (URAC) a, en revanche, uniquement servi à faire transiter vers l'UMP des excédents de comptes de campagne (137.095€) et des dons de personnes physiques (81.000€), puisque les postes de dépenses révélateurs d'une activité politique sont totalement vides.

[Au moment de mettre en ligne cette note rédigée dimanche soir, je prends connaissance de l'article publié ce lundi matin par mon confrère Fred Guilledoux - qui m'avait d'ailleurs contacté durant mes vacances à ce sujet - présentant les micro-partis en Provence]

Autant je trouve normal qu'une personnalité puisse créer son propre club de réflexion (ou sa propre écurie présidentielle...) en marge du parti politique auquel il adhère (et, bien entendu, qu'une personne physique puisse participer à son financement dans les limites légales), autant je ne trouve aucune justification à ces structures sans adhérent qui doublonnent l'instance locale d'un parti et ne servent qu'au financement des campagnes électorales (2).

(1) Nicolas Sarkozy; François Fillon et tous les anciens premiers ministres de droite : Édouard Balladur, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin; les trois anciens candidats aux primaires du PS : Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius; Jean-François Copé; Manuel Valls, etc. Ces structures sont cependant plus ou moins actives (certaines sont carrément en sommeil); l'association de financement de République Solidaire de Dominique de Villepin - qui hésite entre le club ou le parti - n'a quant à elle apparemment pas encore reçu l'agrément de la CNCCFP.

(2) La note juridique publiée par le Pôle Relations Élus de l'UMP n'est plus en ligne; en voici le contenu intégral récupéré grâce au cache Google :

Associations de soutien, partis politiques locaux et campagne électorale

   Pendant l'année précédant l'élection, il convient d'être particulièrement attentif au rôle que sont susceptibles de jouer dans votre campagne électorale les associations du type « association de soutien » ou « association des amis du candidat », qui ne sont pas autorisées à financer la campagne, sauf à être constituées en parti politique.

1. Rappel : les sources de financement électoral prohibées

Les dons et avantages en nature de personnes morales autres qu'un parti politique sont strictement interdits.

Dès lors, si vous avez mis en place une association loi de 1901 du type « association des amis du candidat » ou « association de soutien de votre campagne », elle ne pourra en aucun cas participer à votre campagne, sous quelque forme que ce soit.

• Il convient d'être particulièrement attentif à ce que le fonctionnement normal de cette association n'interfère pas avec la campagne électorale.
• En cas d'utilisation des locaux de cette association comme permanence électorale, ou de toute autre utilisation des moyens de l'association à des fins électorales, il est impératif que votre mandataire financier rembourse l'association du montant correspondant.

2. Les sources de financement de la campagne électorale autorisées

Outre l'apport personnel du candidat, l'emprunt et les contributions des partis politiques, le candidat peut recourir aux dons de personnes physiques.

• Ils doivent obligatoirement être recueillis par le mandataire financier, et en aucun cas par l'intermédiaire d'une association du type «association de soutien» ou «association des amis du candidat».
• Ils sont limités à 4600 € par personne physique.
• Ils peuvent désormais être effectués jusqu'à la date de dépôt du compte.

N.B. : -  Les avantages en nature de personnes physiques sont, aux aussi, limités à 4600 €. 
       - Si les dons de personnes physiques sont limités à 4600 € dans le cadre d'une campagne électorale, il est possible de financer un parti politique à hauteur de 7500 € par an et par personne physique.

3. La constitution d'un micro-parti politique : une solution pour maintenir  en activité votre association et pour financer votre campagne

La constitution d'un parti politique ‘'local" peut être une solution permettant le maintien de l'activité des associations préexistantes, et ce en particulier lorsque l'association est bien implantée localement et constitue un véritable outil pour le candidat.

Pour cela, il convient de veiller à ce que les statuts de l'association aient bien un objet politique, puis de constituer un mandataire financier lequel, s'il est une association de financement, doit obtenir l'agrément de la CNCCFP.

• Pour que cette transformation soit possible, l'association doit également avoir remis ses comptes à zéro et ne justifier d'aucun passif ni d'aucun actif au moment de la transformation.

Il s'agit donc d'une opération quelque peu complexe si cette association a déjà recueilli des fonds. Une solution peut consister à rembourser les donateurs et les adhérents de l'association, en leur expliquant la constitution d'une nouvelle structure, compétente pour financer la campagne électorale et leur ouvrant droit à déduction fiscale.

Attention : la création d'un micro-parti politique habilité à financer votre campagne ne dispense pas de la désignation d'un mandataire financier, personne physique ou association de financement électoral, dans les communes et cantons de plus de 9000 habitants.  

• La transformation en parti politique implique par ailleurs la remise annuelle des comptes de l'association, certifiés par deux experts comptables, à la CNCCFP.
• Le financement de l'association ne peut être assuré que par les cotisations de ses adhérents personnes physiques et les dons de personnes physiques, dans la limite de 7500 € par personne physique, ainsi que par les contributions éventuelles d'autres partis politiques.
• Le parti ainsi constitué peut financer votre campagne électorale, sous quelque forme que ce soit (dons, avantages en nature, mise à disposition de matériel...).

Sept ans de tâtonnements, entre 1988 et 1995, ont été nécessaires pour parvenir à un régime juridique stable de financement des campagnes électorales et des partis politiques. Plafonnement des dépenses électorales, remboursement des frais de campagne, aide budgétaire publique aux partis politiques : autant de progrès destinés à faire de la France une "démocratie irréprochable". Si les soupçons à l'encontre d'Éric Woerth sont confirmés, il s'agirait donc d'un retour aux années 1980-2000, dont l'atmosphère politique avait été empoisonnée par les "affaires".

Tous les partis de gouvernement avaient été en effet, à l'époque, inquiétés par la justice. Les deux condamnés les plus célèbres sont Henri Emmanuelli (financement illégal du PS par le bureau d'études Urba) et Alain Juppé (emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris). Certains ont en revanche été amnistiés par le Parlement ("caisse noire" du CDS : Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot, Bernard Bosson), d'autres blanchis par la justice (Gérard Longuet pour le Parti républicain, Robert Hue pour le PCF).

Quoi qu'il en soit, depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les règles de financement des partis politiques sont claires et précises, même si elles ont été modifiées à plusieurs reprises.

Les partis politiques

En ce qui concerne les ressources des partis, la principale modification concerne les dons des entreprises, légalisés en 1990, puis interdits en 1995. Les comptes de l'UMP, par exemple, montrent quelles sont aujourd'hui les principales ressources des partis politiques : le financement public (66% des ressources de l'UMP), les dons de personnes physiques (14%), les cotisations des adhérents (10%) et les contributions des élus (3%).

Le financement public est divisé en deux fractions. La première fraction est proportionnelle au nombre de suffrages obtenus au premier tour des élections législatives, la seconde au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année, en novembre, y être inscrits ou s'y rattacher. En dehors de toute transparence, ces rattachements sont cependant secrets (!).

La condition pour bénéficier de ce financement a été durcie par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2003 : il faut non seulement présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions, mais aussi que ces candidats aient obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Si quatorze partis ont répondu à ces deux critères aux élections législatives de 2007, trois ont obtenu au moins un élu sans répondre au premier : le Nouveau Centre d'Hervé Morin, le Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan.

Ce premier critère n'existe toutefois pas pour les vingt-six partis ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer. C'est ainsi que le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (non-inscrit) a pu créer "Démocratie et République" (anciennement "Metz pour tous") dans l'unique but de bénéficier du financement public : près de 410 000€ cette année. Ce parti virtuel a présenté une seule candidate en Polynésie française (l'ancienne députée Béatrice Vernaudon), tandis que cinq députés et quatre sénateurs s'y sont rattachés. C'est également par le biais de l'outre-mer que le Nouveau Centre a finalement pu indirectement bénéficier du financement public en s'associant à un authentique parti de Polynésie française, le Fetia Api.

Les "dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées", quant à eux, ne peuvent pas "annuellement excéder 7 500€". Autre précision de la loi : "Tout don de plus de 150€ doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire."

Enfin, les seules personnes morales qui peuvent contribuer au financement des partis sont... les partis politiques ! L'UMP a notamment bénéficié de 19 941€ du Parti radical de Jean-Louis Borloo, de 26 520€ de la formation de Christine Boutin ou encore de 120 000€ d'une fantomatique "Union républicaine et d'actions communautaires", domiciliée à la permanence marseillaise du député UMP Dominique Tian. Autre source d'opacité : les "collectes au drapeau" et autres quêtes effectuées lors des réunions publiques.

Les campagnes présidentielles

En ce qui concerne, maintenant, la campagne présidentielle, les grands principes sont les mêmes : interdiction des dons des personnes morales, à l'exception des contributions des partis politiques, et plafonnement des dons des personnes physiques à 4 600€. En moyenne, les dons des personnes physiques ont représenté 12% des ressources des candidats à l'élection présidentielle de 2007, mais ce chiffre a atteint le record de 33% pour Nicolas Sarkozy.

Selon La Tribune de Genève, Éric Woerth aurait par exemple participé, en mars 2007, à deux dîners de gala avec les plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse romande afin de collecter des fonds pour la campagne du candidat UMP. Rien d'illégal, si ces dons se sont bien effectués dans les conditions et les limites légales.

Dans les vingt-sept cartons constituant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a néanmoins repéré que "trois dons de personnes physiques dépassaient le plafond légal" (1). Même si, "dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, la Commission a jugé que cette irrégularité n'était pas d'une gravité suffisante pour entraîner le rejet du compte", se contentant de diminuer le montant du remboursement forfaitaire.

De toute façon, précise la CNCCFP, "la sanction du rejet du compte n'est pas, comme pour les élections législatives ou locales, l'inéligibilité, mais uniquement la privation du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne par l'État".

Laurent de Boissieu
La Croix, 07 juillet 2010

(1) Ni le montant des dons concernés ni bien entendu l'identité des donateurs ne sont toutefois publics.

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Qu'est-ce qu'un parti politique ?

Juridiquement, un parti politique est une association qui s’est assigné un but politique, a désigné un mandataire financier et a déposé des comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Politiquement, un parti politique, qui présente en tant que tel des candidats aux élections, se distingue d'un club politique, qui ne présente pas en tant que tel des candidats aux élections. Pour des raisons financières, les clubs politiques adoptent toutefois la forme juridique d'un parti politique. Mais il serait bien entendu politiquement aberrant de les considérer comme des partis !

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Comment détourner la loi sur le financement
des partis politiques ?

(Ceci n'est pas une incitation mais un appel à la vigilance !)

- fixer un montant de cotisation (non plafonné) pour les membres bienfaiteurs supérieur au plafond légal de don (7 500€).

- créer des partis politiques virtuels dont le seul but est de récolter des fonds (une même personne physique pourra ainsi verser autant de dons atteignant le plafond légal qu'il existe de coquilles vides) ensuite reversés au parti politique actif (puisque les dons entre partis politiques sont autorisés et non plafonnés).

- faire passer des dons en liquide pour des "collectes au drapeau" et autres quêtes effectuées lors des réunions publiques.

- pratique des emplois fictifs (dans une collectivité locale, une entreprise, un parti politique créé dans cet unique but, etc.).

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Deux propositions afin d'améliorer la démocratie

Transparence : rendre public le rattachement des candidats à un parti politique pour la première fraction de financement public puis le rattachement annuel des parlementaires pour la seconde fraction du financement public.

Pluralisme : assouplir les critères pour bénéficier du financement public

"La première fraction est attribuée :

- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions;

- soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins soixante-quinze circonscriptions lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale et qui ont obtenu au moins un élu;

- soit aux partis et groupements politiques auxquels se rattachent en cours de législature au moins trois parlementaires rattachés en début de législature à un même parti bénéficiaire de la seconde fraction;

- soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et dont les candidats ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés."

Article L52-8
Code électoral

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

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Article 11-4
Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu dont un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'établissement et d'utilisation. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les reçus délivrés pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros consentis par les personnes physiques ne mentionnent pas la dénomination du parti ou groupement bénéficiaire.

Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées.

C'est hier qu'a été publiée la liste des candidats à l'élection du président du Front National. Un tournant dans l'histoire du parti d'extrême droite, puisque Jean-Marie Le Pen, qui le préside depuis sa création en 1972, a décidé de passer la main à l'occasion du prochain congrès, les 15 et 16 janvier 2011 à Tours. Comme prévu, deux personnalités ont dépassé la barre des vingt parrainages de secrétaires départementaux nécessaires pour briguer les suffrages des adhérents : Marine Le Pen (68 parrainages), 42 ans, et Bruno Gollnisch (30 parrainages), 60 ans.

Interrogés sur ce qui les différencie l'un de l'autre, les deux vice-présidents exécutifs du FN commencent par botter en touche. "Ce n'est pas à moi de répondre à cette question, puisque l'apparition de Marine sur la scène politique est postérieure à la mienne", tranche Bruno Gollnisch. "Bruno n'a jamais contesté mes prises de position, rétorque Marine Le Pen. C'est donc a priori qu'il les approuve. Sinon, il est temps aujourd'hui qu'il le dise !" Il n'empêche, des différences existent bien entre les deux protagonistes.

"Il y a deux analyses qui s'affrontent au sein du FN, reconnaissait ainsi au début de l'année Marine Le Pen dans La Croix. Certains pensent que le FN monte grâce à sa diabolisation. D'autres que le FN monte malgré sa diabolisation. Je fais partie de la seconde catégorie." De fait, celle qui entend "dédiaboliser" le parti s'est toujours démarquée des petites phrases sur la Seconde Guerre mondiale qui valurent à son père et à Bruno Gollnisch des poursuites judiciaires et la levée de leur immunité de parlementaires européens. "Il existe à l'égard du FN une suspicion d'antisémitisme, martèle Marine Le Pen. Tout propos contribuant à nourrir cette suspicion est malvenu."

"Marine Le Pen n'oublie pas les fondamentaux frontistes – refus de l'immigration, préférence nationale, souverainisme, rejet des élites – mais elle est moins racialiste et oublie ce que les plus radicaux des militants considèrent comme faisant partie de ces fondamentaux", décrypte Jean-Yves Camus, chercheur spécialiste de l'extrême droite. Afin de se démarquer de sa concurrente, Bruno Gollnisch aime d'ailleurs rappeler une phrase de Marine Le Pen lors de la dernière campagne présidentielle : "La candidature de rassemblement du peuple français débarrassée des spécificités religieuses, ethniques ou même politiques, c'est la candidature de Jean-Marie Le Pen." "C'est une déclaration malheureuse, explique le conseiller régional de Rhône-Alpes. Une candidature de rassemblement du peuple français doit au contraire intégrer et revendiquer hautement ces spécificités. La France n'est pas réductible aux valeurs républicaines, c'est une réalité charnelle et spirituelle : la vision que développe Marine de la Nation est abstraite et idéologique."

Contre le communautarisme islamique, la conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais brandit, il est vrai, l'étendard d'une "laïcité sans concession". Tandis que Bruno Gollnisch participera, mi-juillet, à l'université d'été de Renaissance catholique, un groupe traditionaliste qui dénonce "le piège de la laïcité" en général et "l'imposture qui consiste à faire accroire qu'elle pourrait être une réponse aux problèmes posés par l'immigration musulmane" en particulier.

"Bruno Gollnisch n'a jamais varié, il assume ses amitiés et ses idées radicales", poursuit Jean-Yves Camus. En novembre 2009, le dirigeant du FN a été l'invité d'honneur d'un "colloque nationaliste" à Lyon aux côtés de Pierre Sidos, fondateur en 1968 de l'Œuvre française. Proche des deux hommes, Yvan Benedetti, conseiller municipal de Vénissieux et secrétaire départemental du FN dans le Rhône, a lancé en mars dernier le mensuel Droite ligne (lire ci-dessous), qui fait le lien entre le parti lepéniste et ces milieux radicaux. Bruno Gollnisch n'a toutefois pas le monopole des liens avec l'extrême droite radicale : Marine Le Pen y possède également ses contacts, par l'intermédiaire notamment d'anciens du Groupe Union Défense (GUD) d'Assas, comme son ami Frédéric Chatillon, dont l'épouse travaille au siège du FN.

"Ma stratégie, c'est de rassembler tous les Français, qu'ils viennent de la droite ou de la gauche, avance Marine Le Pen. La stratégie de Bruno, c'est de rassembler toute l'extrême droite, avec des gens qui n'ont jamais été au FN ou qui l'ont quitté." Ce que confirme Carl Lang, ancien secrétaire général de la formation lepéniste et actuel président du Parti de la France, dissident du FN : "Bruno Gollnisch veut tendre la main à toutes les composantes de la résistance nationale, c'est donc lui qui s'inscrit dans la ligne du FN de Jean-Marie Le Pen."

Reste à savoir si l'appareil du parti restera neutre dans cette élection interne. Dans un entretien à France Soir, Jean-Marie Le Pen a ainsi affirmé hier, à propos de sa fille : "Elle a les qualités nécessaires et j'espère suffisantes pour assumer demain les fonctions auxquelles elle aspire, d'abord la présidence du FN, ensuite une candidature à l'Élysée." Autre handicap pour Bruno Gollnisch : la dissidence de nombreux cadres historiques. "Les départs de mes amis ne me renforcent pas, philosophe l'intéressé. Il me reste donc à convaincre les amis de Marine ! Mais ce n'est pas une question de génération : je suis ouvert à la modernité, je sais me servir d'un iPhone et même d'un iPad…"

Laurent de Boissieu
La Croix, 01 juillet 2010

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Extrême droite ligne

À la confluence de l'Œuvre française et du FN, Yvan Benedetti ne fait pas dans la dentelle dans le dernier éditorial du mensuel Droite ligne (juin 2010) en exhumant des poubelles de l'histoire le Protocoles des Sages de Sion, faux antisémite publié au début du XXe siècle. "Tout comme la suppression des frontières et des monnaies nationales, l'immigration massive et le métissage ont été annoncés dans un livre prémonitoire publié en 1905 : les Protocoles de sages de Sion", écrit-il.

Le FN n'a pas encore réagi sur ces propos tenus par un de ses cadre départemental et élu.