15 avril 2013
Sénat et anomalie de la démocratie
Cela fait bien longtemps que je le demande: tout vote sur l'ensemble d'un texte devrait donner lieu à un scrutin public. Tout électeur devrait en effet, pour le moins, pouvoir connaître le vote de son député ou de son sénateur.
L'adoption, vendredi 12 avril, à main levée (!), du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en a encore donné une illustration.
D'une part, personne n'a demandé de scrutin public. Ni dans la majorité de gauche. Ni dans l'opposition de droite: les présidents des groupes UMP (Jean-Claude Gaudin) et UDI (François Zocchetto) ou trente sénateurs de droite présents pouvaient pourtant le faire.
D'autre part, les groupes ont communiqué à la présidence du Sénat les intentions de vote de leurs membres... qui seront selon Le Monde publiées au Journal Officiel (!).
On ose imaginer, sur un débat qui mobilise les Français (pour ou contre), au moment où les politiques soufrent d'une perte de confiance, qu'il s'agirait d'un petit arrangement entre amis pour "faire comme si" nos sénateurs avaient accompli leur travail de parlementaire en étant présents puis en votant en toute transparence à travers un scrutin public. On ose l'imaginer, car ce serait bien trop lamentable.
Quoi qu'il en soit, publier officiellement des intentions de vote constitue un véritable délire institutionnel. Pis: une anomalie parmi les démocraties (tous droits réservés Lionel Jospin).
16:05 | Lien permanent | Commentaires (11) | 
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Commentaires
A mains levées ?? Merci de nous l'apprendre !!!
Peut-on d'ailleurs connaître le nombre de votants (ou du moins de présents) sur le nombre total de sénateurs (car à main levées, on ne peut actionner la clé des confrères, donc seuls les vrais présents peuvent voter, non ?...).
Merci d'avance (sans vouloir non plus prendre trop de temps à l'auteur de ce blog).
Écrit par : Libéral européen | 15 avril 2013
Bonjour Libéral européen!
Voici la seule chose que dit le compte-rendu officiel des débats:
"- M. le président. Personne ne demande plus la parole?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
- M. Gérard Longuet. Il n’y a pas de scrutin public?
- M. Daniel Raoul. Il fallait le demander!
(Le projet de loi est adopté.)
(Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs sénateurs du groupe UMP se lèvent et quittent l’hémicycle.)
- M. Bertrand Auban. Vous pourriez rester encore un peu!
- M. Gérard Longuet. Nous allons nous marier!"
Bref, il faudra se contenter d'un "Le projet de loi est adopté"... ou bien décortiquer la vidéo du vote http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/s-nat-dit-oui-mariage-l-adoption-couples-homosexuels-365528
Écrit par : Laurent de Boissieu | 16 avril 2013
Je ne suis pas un spécialistes des débats parlementaires, mais l'absence de tout chiffre sur les présents, les votants et les résultats me paraît totalement ahurissant sur le plan des principes.
Celà paraît d'autant plus incroyable sur ce sujet précis, aussi sensible et passionnel, qui agite les Français depuis plusieurs mois.
Et pour lequel, de surcoît, le passage au Sénat semblait initialement assez ric-rac !
Merci à nouveau d'avoir relevé cette énormité.
Écrit par : Libéral européen | 16 avril 2013
Ce mode de scrutin est pour le moins contestable. Le soupçon de fraude ou d'arrangement est très grand. Les français ne sont pas dupé. Les pressions a gauche ont été au delà de l'imaginable quitte a voter contre l'avis de sénateurs opposes au projet de loi.
Cette démocratie le on n'en veut pas et le peuple a raison de se soulever.
Écrit par : Michelam | 16 avril 2013
La Republique Francaise vient de vivre une des plus sombres journees de son histoire democratique. Pas seulement sur le fond de ce texte de loi mais egalement sur la forme de ce vote fantaisiste et irrespectueux des regles elementaires du scrutin parlementaire. Exactement comme s'ils avaient dit: "Allez vous faire voir !.." et avec un doigt d'honneur en prime. C'est comme ca que cette question est ressentie. Pas etonnant que la revolte gronde. Qui seme le vent recolte la tempete
Écrit par : Pierre Hargoues | 16 avril 2013
@Libéral européen: les sénateurs votent à main levée, par assis et levé, au scrutin public ordinaire ou au scrutin public à la tribune. Comme je l'ai écrit, qu'il n'y ait pas obligatoirement de scrutin public lorsqu'il s'agit du vote sur l'ensemble d'un texte est effectivement ahurissant sur le plan des principes!
Écrit par : Laurent de Boissieu | 16 avril 2013
@Pierre Hargoues: même si lesdites règles me choquent, les règles actuelles du vote parlementaire ont été respectées. Faire croire le contraire pour attiser les opposants au texte me semble irresponsable.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 16 avril 2013
J'ai été également très choquée de ce déni de démocratie que constitue un vote à main levée sur un projet fondamental. La tête de JP Bel, mèche en bataille, annonçant le vote valait le coup d’œil ! Mais pourquoi l'opposition sénatoriale, qui comprend de vieux routiers de la politique, n'a t elle pas demandé un scrutin public ? La République des copains, comme le suggère Laurent de B ? Pour ne pas faire apparaître l'existence de voix dissidentes ? Je me demande s'il existe au Sénat une procédure de contestation du résultat d'un vote.
Enfin, c'est plié et il paraît qu'une majorité de Français souhaite la finalisation rapide de cette loi.
Écrit par : lauredissy | 16 avril 2013
Pour ma part, je suis moins choqué par la manière de voter que par l'absence de tout chiffre, de tout comptage officiel (même à "main levée" ou "assis-debout" un comptage peut être fait) qui sanctionne, officialise le vote. Il a bien fallu que quelqu'un compte quand même. Ce n'était pas au jugé tout de même ? ("Ouarf, à vue de nez, il y a un peu plus de debout que d'assis, bon, allez, zou, adopté").
D'accord avec Laured'issy : aucun vieux routier de droite pour demander un vote plus solennel ??
Écrit par : Libéral européen | 16 avril 2013
J'imagine que dans le dernier paragraphe, c'est "on n'ose" que vous vouliez écrire, et non pas "on ose" ? Sinon, ce serait sacrément cynique ;)
Écrit par : Brath-z | 17 avril 2013
Ah oui, merci Brath-z: lapsus... :)
Écrit par : Laurent de Boissieu | 17 avril 2013
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