11 octobre 2012
TSCG et "règle d'or" budgétaire: d'un vote l'autre
Évolution des votes, de la loi autorisant la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) à la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Deux remarques:
- ceux qui ont voté pour le TSCG mais contre la loi organique sont pour la "règle d'or" budgétaire d'inspiration néolibérale mais contre son inscription dans une simple loi organique (donc pour son inscription dans la Constitution), sinon cette position est incohérente.
- ceux qui ont voté contre le TSCG mais pour la loi organique sont pour la "règle d'or" budgétaire d'inspiration néolibérale mais ne sont pas d'accord avec le fédéralisme budgétaire du TSCG, soit parce qu'ils trouvent qu'il ne va pas assez loin, soit pas opposition à tout fédéralisme européen.
| Votes | TSCG Pour |
TSCG Abstention |
TSCG Contre |
| Loi organique Pour |
PS UMP UDI PRG Éric Alauzet (EELV) Christophe Cavard (EELV) Jean-Louis Roumégas (EELV) Thierry Robert (MODEM) |
Isabelle Bruneau (PS) Olivier Dussopt (PS) Daniel Goldberg (PS) Régis Juanico (PS) Jean-Philippe Mallé (PS) Dolores Roqué (PS) Suzanne Tallard (PS) Stéphane Travert (PS) Michel Vergnier (PS) Marc Le Fur (UMP) Danielle Auroi (EELV) |
Pouria Amirshahi (PS) Jean-Pierre Blazy (PS) Fanélie Carrey-Conte (PS) Nathalie Chabanne (PS) Pascal Cherki (PS) Henri Emmanuelli (PS) Linda Gourjade (PS) Jérôme Guedj (PS) Razzy Hammadi (PS) Mathieu Hanotin (PS) Chaynesse Khirouni (PS) Michel Pouzol (PS) Marie-Line Reynaud (PS) Denys Robiliard (PS) Barbara Romagnan (PS) Julien Aubert (UMP) Brigitte Allain (EELV) |
| Loi organique Abstention |
Guénhaël Huet (UMP) | Dominique Le Mèner (UMP) Thierry Mariani (UMP) Jean-Noël Carpentier (MUP) |
Christophe Léonard (PS) Gérard Sebaoun (PS) Christophe Guilloteau (UMP) Laurence Abeille (EELV)
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Loi organique |
Jean-Jacques Guillet (UMP) Alain Marsaud (UMP) Bérengère Poletti (UMP) |
Jean-Claude Bouchet (UMP) Jean-Louis Christ (UMP) Gérald Darmanin (UMP) Jean-Pierre Decool (UMP) Nicolas Dhuicq (UMP) Patrick Labaune (UMP) |
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| Loi organique Contre |
Claude de Ganay (UMP) Guillaume Larrivé (UMP) Fernand Siré (UMP) Thierry Solère (UMP) |
Front de Gauche Marie-Françoise Bechtel (MRC) Christian Hutin (MRC) Jean-Luc Laurent (MRC) Lucien Degauchy (UMP) François-Xavier Villain (UDI)
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Tous droits réservés Laurent de Boissieu
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