13 août 2012
Législatives 2012: ces candidats UMP qui n'ont pas voulu financer l'UMP
Cela fait bien longtemps que je dénonce la non-publicité du rattachement des candidats aux élections législatives pour la première fraction du financement public et des parlementaires pour la seconde. Ce manque de transparence constitue selon moi un véritable scandale démocratique puisqu'en tant que citoyens - électeurs et contribuables - nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache financièrement le candidat pour lequel nous votons.
L'exemple le plus flagrant d'opacité a été illustré aux dernières législatives par l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), dont les électeurs n'ont quasiment pas entendu parler.
De quoi s'agit-il? Depuis 2002, le Parti Radical (PRAD) était un mouvement associé de l'UMP. Bref, c'est sous l'étiquette UMP que se présentaient ses candidats, qui se rattachaient à l'Association Nationale de Financement de l'UMP (ANFUMP).
Ayant rompu en mai 2011 son contrat d'association avec l'UMP, le Parti Radical (PRAD) aurait pu demander aux dernières législatives à ses candidats de se rattacher directement à l'Association de Financement Politique du Parti Radical (AFPPR).
Mais il a préféré voir plus grand sans doute dans la perspective de la création d'un nouvelle structure de centre droit autour de son président, Jean-Louis Borloo. D'où la création de l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), révélée sur ce blog (ici).
Que plusieurs partis se regroupent autour d'une même association de financement ne pose aucun problème et est même courant. Le souci avec l'URCID c'est que s'y sont rattachés secrètement des candidats investis par des partis qui possèdent parallèlement leur propre association de financement.
D'après les informations confidentielles que j'ai pu recueillir, 148 candidats se sont rattachés à l'URCID aux législatives. En voici le classement, d'abord selon les étiquettes du ministère de l'Intérieur, puis avec mes propres corrections:
| Classement du ministère de l'Intérieur | |
| Étiquette | Candidats |
| PRV | 83 |
| DVD | 25 |
| NCE | 14 |
| UMP | 12 |
| ECO | 7 |
| AUT | 4 |
| AC | 3 |
| 148 | |
| Classement personnel | |||
| Parti | Candidats | Sortants | Élus |
| PRAD | 74 | 10 | 8 |
| divers droite (1) | 36 | 1 | 2 |
| NC diss (2) | 17 | 6 | 5 |
| UMP | 8 | 6 | 3 |
| divers écologistes (3) | 5 | ||
| LGM | 4 | ||
| MDM | 1 | ||
| AC | 1 | ||
| GE | 1 | ||
| AEI | 1 | ||
| 148 | 23 | 18 | |
L'identité des membres du Nouveau Centre s'étant rattachés à l'URCID et non à l'Association de Financement du Parti Social Libéral Européen (AFPSLE (4)) est facile à retrouver, puisque l'investiture du Nouveau Centre leur avait été logiquement retirée une fois la manoeuvre découverte.
Ils ont depuis été exclus du parti présidé par Hervé Morin pour avoir participé, le 11 juillet, à la création de la Force Européenne Démocrate (FED). Le président en est Jean-Christophe Lagarde (ex-NC) et le secrétaire général Grégoire Leblond (ex-MoDem). Ce dernier est justement dans mon tableau le candidat de l'Alliance Centriste rattaché à l'URCID.
Voici en revanche en exclusivité les noms des huit candidats UMP qui se sont rattachés à l'URCID:
- Dominique Caillaud, député sortant non réélu
- Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP, député sortant réélu
- Louis Giscard d'Estaing, député sortant non réélu (lire à son sujet ma note du 10 août).
- Isabelle Le Callennec, élue (circonscription de Pierre Méhaignerie, qui ne se représentait pas)
- Jacques Le Nay, député sortant non réélu
- Jean-Marc Nesme, député sortant non réélu
- Henri Plagnol, député sortant réélu
- Philippe Rouault, ancien député, non élu
Comme je l'ai déjà expliqué dans une note du 8 juin, le but de la manoeuvre était d'assurer pour le courant "centriste" de l'UMP un financement autonome (5). De fait, un seul des trois élus, Henri Plagnol, a rejoint le nouveau groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo.
Six d'entre eux avaient déclaré en préfecture l'étiquette UMP, mais Henri Plagnol et Marc-Philippe Daubresse ont préféré celle d'"Union de la Droite et du Centre", nom d'ailleurs déposé à l'INPI le 11 mai 2012 par Marc-Philippe Daubresse.
Plus étonnant, tous les députés radicaux qui s'étaient rattachés financièrement à l'URCID n'ont pas rallié le groupe UDI. Trois d'entre eux ont en effet adhéré au groupe UMP: Claude de Ganay (membre apparenté), Frédéric Reiss et Michel Zumkeller. Ils y ont retrouvé les quatre radicaux de droite restés financièrement rattachés à l'UMP: Franck Marlin (apparenté), François Scellier (apparenté), Jean Leonetti et Alain Marc.
| Les députés rattachés à l'URCID | |||
| Parti | Groupe | Total | |
| UDI | UMP | ||
| PRAD | 5 | 3 | 8 |
| divers droite | 2 | 2 | |
| NC diss | 5 | 5 | |
| UMP | 1 | 2 | 3 |
| 13 | 4 | 18 | |
Face à un tel embrouillamini, la transparence sur le rattachement financier des candidats et des parlementaires serait salutaire pour les électeurs.
J'espère un jour être moins isolé dans ce combat démocratique...
(1) Y compris des candidats PRAD et NC non officiellement investis, dont dix-sept se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".
(2) Candidats dont l'investiture a été retirée par le Nouveau Centre, dont quatre se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".
(3) Dont quatre candidats se présentant sous l'étiquette "Écologistes Indépendants", parmi lesquels un dirigeant de l'association Écologie Radicale, associée au PRAD.
(4) Parti Social Libéral Européen (PSLE) est la dénomination juridique du Nouveau Centre.
(5) Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP que j'ai interrogé à ce sujet, m'a toutefois expliqué qu'il entendait défalquer de la dotation au courant le manque à gagner pour le financement public de l'UMP.
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Commentaires
Laurent de Boissieu a absolument raison ! Le financement des partis politiques est une des anomalies démocratiques les plus frappantes, avec des pratiques contraires à toute transparence, à toute logique, au respect même des électeurs. J'ai proposé, lors de la dernière élection présidentielle, de faire de la réforme de ces "règles" de financement un des enjeux de la moralisation de la vie publique.
Écrit par : François Bayrou | 13 août 2012
Je ne comprends pas comment des candidats pourraient se rattacher "secrètement" à une association de financement.
Lorsque les préfectures publient la liste des candidats, les étiquettes publiées sont celles que les candidats ont déclarées eux-mêmes dans le "formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique" lors du dépôt de candidature à la préfecture. À ma connaissance, c'est ce rattachement qui oriente le financement correspondant aux suffrages obtenus.
Lors de la publication des résultats de l'élection, il arrive que les préfectures reclassent les candidats en fonction d'événements observés durant la campagne (soutien d'une personnalité nationale, par ex.) Ce reclassement a un impact sur le résultat national, sur la totalisation du ministère de l'intérieur mais il reste sans conséquence sur le fléchage du financement, attribué au parti déclaré par le candidat lors du dépôt de candidature.
Cela dit, toutes ces arcanes de financement mériteraient évidemment d'être éclaircies.
Écrit par : Pierre Schweitzer | 14 août 2012
Faux Pierre. Et je te le dis comme ancien candidat aux dites legislatives. Il y a deux etapes distinctes lors du dépôt de ta candidature: une ou tu indique ton rattachement financier, a choisir dans une liste dependant des demandes faites par les associations de financement aupres du ministere de l'interieur, l'autre ou tu indique ta "nuance politique" qui elle et elle seule sera publiee et peut-etre tout autre, a choisir dans une liste beaucoup plus restreinte definie unilateralement par le ministere. En bref je peux cocher "FN" en financement politique et "Communiste" en nuance politique...
Écrit par : F-X Penicaud | 14 août 2012
François Xavier, j'ai rapporté dans mon commentaire les explications obtenues par téléphone auprès du cabinet du préfet, à Strasbourg, au lendemain du 1er tour de l'élection législative. Dans ma circo (j'étais candidat également), un candidat sans étiquette (SE) avait été reclassé ALLI (Alliance centriste) par la préfecture, le soir des résultats. C'est l'explication qu'on m'a donnée...
Écrit par : Pierre Schweitzer | 14 août 2012
Bayrou a fait financer le Centre pour la France et non le MoDem et pas franchement avec abus de publicité , donc camembert !!! comme on dit qu'il continu la cure de silence qu'il n'a jamais commencé
Écrit par : Emile | 14 août 2012
Une majorité de candidats Modem s’est présentée sous l’étiquette le Centre pour la France. Une appellation vague et large destinée à attirer des personnalités venues d’autres horizons, comme les membres de l’Alliance centriste du sénateur Jean Arthuis. Un peu en catimini, les dirigeants du Modem, François Bayrou, Marielle de Sarnez et le trésorier Jean-Jacques Jégou, ont monté une association de financement au nom du Centre de la France. C’est celle-ci qui percevra pendant les cinq années à venir l’intégralité des financements publics liés aux résultats des législatives, et non le Modem. Un montage qui inquiète une partie des responsables départementaux du parti de Bayrou. Ils redoutent que le leader centriste utilise ce financement pour reconstruire une formation en s’éloignant du Modem. «Le Centre pour la France n’était qu’un label. Le Modem reste la formation politique et tout est fait en parfaite transparence», assure Marc Fesneau, le secrétaire général du mouvement.
http://www.liberation.fr/politiques/2012/06/12/finances-le-centre-encaisse-pas-le-modem_825651
Écrit par : Emile | 14 août 2012
@Pierre Schweitzer: pour compléter ce qu'a déjà dit F-X Penicaud, il y a en réalité trois "étiquettes":
- l'étiquette: déclaration totalement libre (et parfois folklorique!)
- la nuance: liste limitative dressée (de façon plus ou moins pertinente...) par le ministère de l'Intérieur. C'est sans doute sur cette nuance que porte le reclassement dont vous parlez.
- le rattachement pour la première fraction du financement public: déclaration libre (tout parti peut être désigné dans la case "autre"), mais les partis ou groupements politiques avaient la possibilité de demander au ministère de l'Intérieur de figurer sur une liste indicative.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 14 août 2012
@Emile: le Centre pour la France désigne deux réalités (et même trois, mais ne compliquons pas):
- l'étiquette utilisée par les candidats bayrouistes (MoDem ou non) aux élections législatives.
- l'association de financement à laquelle une partie de ces candidats s'est rattachée.
Exemple: le député MoDem Thierry Robert s'est présenté sous l'étiquette "Le Centre pour la France" (ministère de l'Intérieur: CEN), mais s'est rattaché pour la première fraction du financement public à l'Union pour la Majorité Municipale (UMM), son étiquette locale à La Réunion, et non à l'Association nationale de financement du Centre pour la France (ANF-CF).
Si j'ai le temps je vous rédige aujourd'hui une petite analyse des candidats CPF ;)
Écrit par : Laurent de Boissieu | 14 août 2012
@Laurent de Boissieu : Lors des formalités à la préfecture, les candidats déclarent leur "étiquette politique" (libre en effet) et leur "rattachement à un parti ou groupement politique" pour la répartition de l'aide publique.
Sauf erreur de ma part, je ne vois ni dans les textes http://bit.ly/MMFWgH article 9, ni dans le mémento à l'usage des candidats http://bit.ly/NAbrGj page 11, la moindre obligation de confidentialité sur l'une de ces deux informations qui font partie, toutes les deux, de la déclaration de candidature.
Je m'interroge donc sur le caractère "secret" de ces rattachements alambiqués... Qui garde le "secret" et pourquoi ? Des préfets excessivement zélés, voire fautifs ? Des complicités dans les préfectures ? Une autre piste ?
Écrit par : Pierre Schweitzer | 14 août 2012
J'ai déjà posé cette question à la CNCCFP, mais au sujet du rattachement annuel des parlementaires, puisqu'à ma connaissance non plus aucune disposition légale n'exige cette non-publicité (je n'enfreins donc aucune loi en publiant ces noms). Réponse de la CNCCFP: c'est une décision des bureaux des deux assemblées. Pour les candidats, cela doit être une décision du ministère de l'Intérieur. Voilà bien longtemps que je me dis qu'il faudrait qu'un jour je prenne le temps de saisir la CADA...
Écrit par : Laurent de Boissieu | 14 août 2012
Cf. http://www.ipolitique.fr/archive/2012/08/14/centre-pour-la-france.html
Écrit par : Laurent de Boissieu | 14 août 2012
Concernant le PR, ce sont même 5 députés qui siègent à l'UMP et s'y sont rattachés financièrement ( Laurent Furst est le 5ième)
Écrit par : Sebastien | 21 août 2012
il faudrait d'urgence réformer le mode de scrutin et son financement.
En admettant qu'on garde le scrutin d'arrondissement à deux tours (pas un souhait mais un constat), on pourrait faire comme ceci
1-On supprime le mode de financement actuel
2-pourraient se maintenir en finale tout candidat ayant terminé dans les deux premiers ou ayant atteint les 20% des suffrages EXPRIMÉS.
3-le mode de financement des partis se ferait de manière très simple. En plus de voter pour un candidat,les électeurs (dont le vote serait rendu obligatoire sous peine de forte amende) devra voter pour un parti sur une liste.
Cette liste sera organisée selon le classement des voix obtenus par les partis ayant concouru aux dernières législatives (donc en haut de page, le PS suivi de l'UMP, par exemple). Pour ceux qui n'ont pas encore concurru, un tirage au sort sera organisé.
Ne pourront être notés sur cette liste que les partis qui présentent au minimum 250 candidats (sur le territoire métropolitain)
4-dans l'idéal, la parité serait supprimée des obligations, car enfin, il y a bien plus d'hommes que de femmes encartés dans des partis, et c'est un fait que les hommes s'intéressent plus à la politique que les femmes.
5-Dans l'idéal bis, les candidats seraient nommés par les militants à bulletin secret dans chaque circo.
Écrit par : Colbert | 24 août 2012
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