iPolitique

1) Les allègements généraux de charges sociales

En 2010, l'État a versé au total 21.845 millions d'euros (21.180 prévus en 2011) à la Sécurité sociale en compensation des allègements de cotisations sociales. Or, depuis 2003, ces allègements dits Fillon cumulent non seulement les allègements Aubry (1998) liés à la réduction du temps de travail, mais aussi les allègements Balladur (1993) et Juppé (1996) liés, eux, à la réduction du coût du travail sur les bas salaires.

Les finances publiques ne comptabilisent donc pas précisément combien représentent aujourd'hui les 35 heures dans le budget de l'État. En 2008, le Conseil d'analyse économique (1) a cependant évalué que, sur un total de 21.461 milliards d'euros en 2007, "environ 9 milliards d'euros correspondent aux allègements généraux sur les bas salaires antérieurs à la RTT" (43%) tandis que "le reste, soit environ 12 milliards d'euros, correspond à l'accroissement des allègements liés à la mise en œuvre de la RTT et la convergence vers le haut des Smic et des garanties mensuelles de rémunération qui s'en est suivie" (57%).

On peut donc considérer que ces 12 milliards d'euros environ correspondent toujours au coût actuel des 35 heures.

 

2) Les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires (loi TEPA de 2007)

En 2010, les exonérations de charges sociales des heures supplémentaires et complémentaires ont coûté de surcroît 3.127 millions d'euros (3.228 prévus en 2011).

Enfin, en 2010 également, les exonérations d'impôts sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires ont par ailleurs représenté un manque à gagner de 1.360 millions d'euros (idem en 2011).

 

Conclusion

En 2010, les 35 heures ont donc coûté 16,5 milliards d'euros au budget de l'État. Et non pas 26,5 milliards comme l'avance l'UMP!

 

(1) Les Allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2007, de Jean Boissinot, Julien Deroyon, Benoît Heitz et Véronique Rémy.

Source

 

Pour aller plus loin:
La remise en cause des 35 heures divise la majorité (La Croix)