26 mai 2010
PS et cumul des mandats : 10/20
Il est parfois des raisonnements qui m'échappent. C'est le cas de celui du PS sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.
Comme le PS, je suis farouchement favorable à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. La dérive qui me hérisse le plus dans le mandat de député est en effet celle consistant à considérer qu'ils représentent leur département ou leur circonscription et non la nation dans son ensemble. Interdire le cumul des mandats est donc un moyen d'arracher les députés des intérêts particuliers d'un territoire pour les ramener à l'intérêt général.
Contrairement au PS, je suis en revanche farouchement opposé à l'interdiction du cumul des mandats pour les sénateurs. Du bon sens populaire. Constitutionnellement, en effet, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". À la limite, il serait même davantage logique d'imposer un mandat local comme condition d'éligibilité au Sénat plutôt que d'interdire aux sénateurs d'exercer un mandat local...
Étant d'ailleurs de ceux qui considèrent que l'actuel Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" (© Lionel Jospin), je pense que celui-ci devrait :
- soit accéder au stade démocratique en étant par exemple élu à la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour des élections législatives, ce qui constituerait un progrès dans l'expression du pluralisme politique au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire à l'Assemblée nationale (pour laquelle on pourrait alors, dans ce cas, renforcer les conditions d'accès au second tour, pourquoi pas en ne permettant que des duels).
- soit assumer son caractère "corporatiste" (a-démocratique) en étant fusionné avec le Conseil économique, social et environnemental (comme le suggéraient autrefois Pierre Mendès France et Charles de Gaulle); dans ce cas, la composante territoriale du Sénat réformé pourrait être simplement désignée par les assemblées locales.
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Commentaires
Je prends connaissance de ce billet après avoir mené une réflexion de mon coté. Nous faisons le même constat sur le cumul d'un mandatnational avec un mandat local (a fortiori quand le parlementaire exerce une fonction exécutive à l'échelon local).
S'agissant du Sénat, je travaille actuellement à dégager une troisième piste qui en ferait la chambre de représentation des collectivités territoriales avec, pour faire simple, trois collèges :
- membres de droit, un représentant désigné au sein des conseils régionaux et régionaux,
- collège des municipalités de plus de 3500 habitants,
- collège des municipalités de moins de 3500 habitants
Ces deux collèges seraient élus à la proportionnelle dans une circonscriiption régionale.
Ce Sénat à la nouvelle physionomie conserverait par ailleurs la représenation des français de l'étranger.
Écrit par : Thierry P. | 28 mai 2010
Président de LIBR'ACTEURS (www.libracteur.fr), et fondateur avec d'autres de TERRE DEMOCRATE (www.terre-democrate.fr), je prends connaissance de votre billet.
La fin du cumul de certains mandats, la fin d'une certaine longévité politique, qui stérilise la démocratie et l'émergence de nouvelles statures, et la mise en place d'un statut de lélu novateur et ambitieux, sont des prélables absolus.
je suis prêt a vous rencontrer pour en parler et pour utiliser tous les vecteurs disponibles, pour tirer ce verrou qui est une exception franchouillarde.En France on est élu et on tient a le rester, avant d'être de droite du centre ou de gauche.La triste pantalonnade des sénateurs PS aprés le pas de 2 des tartuffes de l'UMP, illustrent le propos.
Écrit par : HASSELMANN | 28 mai 2010
Dans son très bon article sur le sujet,
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/03/cumul-des-mandats-le-piege-par-guy-carcassonne_1345935_3232.html
Guy Carcassonne souligne par ailleurs que "seule une loi organique peut interdire le cumul aux parlementaires. Or celles des lois organiques qui sont relatives au Sénat imposent l'accord de ce dernier."
Le fait d'envisager une interdiction de cumul ne s'appliquant pas au sénat rend dès lors cette réforme beaucoup plus facilement "adoptable" par le PS en cas de victoire en 2012. Car la "révolte" des sénateurs socialistes face à Martine Aubry ces derniers jours démontre que l'obtention d'un accord du sénat sur ce sujet (même en cas de basculement de la majorité sénatoriale en 2011) reste improbable.
Écrit par : pierrot | 29 mai 2010
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