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Le "congrès programmatique" du MoDem, organisé à partir d'aujourd'hui et jusqu'à dimanche à Arras (Pas-de-Calais) sera l'occasion d'analyser les éventuelles ruptures idéologiques entre l'UDF et le parti qui lui a juridiquement succédé. Un jalon de plus dans la querelle pour l'héritage politique de l'UDF à laquelle se livrent François Bayrou (MoDem), Jean Arthuis (Alliance centriste) et Hervé Morin (Nouveau centre).

La fiscalité est un des principaux marqueurs du clivage droite-gauche. Dans le document préparatoire au congrès du MoDem, qui n'engage pas le parti tant qu'il n'est pas voté par les militants, il est notamment proposé en direction des particuliers "une plus forte progressivité de l'imposition sur les hauts revenus" (1). Il s'agit d'une rupture idéologique avec l'UDF. François Bayrou fut en effet membre du gouvernement d'Édouard Balladur (1994-1995), à l'origine de la première remise en cause de la progressivité de l'impôt sur le revenu à travers une réduction de douze à sept du nombre de tranches. La seconde grande remise en cause de cette progressivité date du gouvernement de Dominique de Villepin (2005-2007), avec une nouvelle réduction du nombre de tranches – de sept à cinq – et l'instauration d'un bouclier fiscal (tous impôts confondus) à 60% des revenus. Or, dans son programme présidentiel, François Bayrou ne remettait pas en cause le principe du bouclier fiscal mais seulement son abaissement à 50%, comme promis puis réalisé par Nicolas Sarkozy. Un amendement de la commission "économie" du MoDem propose, cette fois, purement et simplement "la suppression du bouclier fiscal".

À travers ces propositions, le MoDem se prononcerait, de fait, en faveur d'une augmentation des impôts. Le parti de François Bayrou assume par ailleurs une autre augmentation des impôts, conjoncturelle, dans le cadre de la lutte contre les déficits publics. "Le discours de vérité est donc celui de recourir à une discipline financière contraignante, qui ne fera pas l'économie de hausse des recettes fiscales et de la réduction des dépenses", est-il expliqué dans le document de travail, en envisageant "une contribution exceptionnelle collective temporaire dans le cadre d'un plan de redressement des finances publiques (par exemple sous forme d'augmentation de la TVA ou de la CSG)".

Toujours dans le domaine économique et social, le document du MoDem reprend les arguments des antilibéraux contre la fin des services publics monopolistiques et la mise en concurrence entre les opérateurs publics et privés (2). "Le risque est grand de favoriser des bénéfices abusifs en faveur du privé en laissant au secteur public ce qui n'est pas rentable", est-il écrit. Il s'agit d'une autre rupture idéologique avec l'UDF, qui ne s'est historiquement jamais opposée aux directives européennes de ibéralisation des services publics, adoptées sans discontinuité sous des gouvernements français de droite et de gauche.

Sur la question énergétique, le MoDem rompt également avec l'UDF. Dans son programme législatif de 2002, l'UDF se déclarait "pour une ouverture progressive du capital d'EDF". Une ouverture contre laquelle François Bayrou s'est élevé lorsqu'elle fut décidée en 2005 par le gouvernement de Dominique de Villepin. Parallèlement, l'UDF parlait de "filière nucléaire propre" alors que le MoDem juge aujourd'hui que "les impacts sur l'environnement du nucléaire civil ne peuvent être considérés comme neutres". Le parti centriste reproche ainsi à la majorité d'avoir laissé "sans raison valable l'électricité en dehors du champ de la taxe carbone". La contribution de la commission climat énergie du MoDem reste toutefois très prudente sur l'énergie nucléaire, se contentant d'un double constat. D'une part, qu'il n'y a pas de consensus "à ce jour ni dans le MoDem ni en France". D'autre part, qu'"il est mensonger de faire croire aujourd'hui que la France pourra sortir du nucléaire vers 2030 tout en réussissant simultanément à décarboner son économie".

Enfin, la vie homosexuelle constitue un domaine dans lequel François Bayrou a personnellement évolué. En 1998-1999, il était opposé au pacs. À l'élection présidentielle de 2002, il s'était déclaré contre l'abrogation du pacs mais aussi contre le mariage et l'adoption des couples homosexuels. À la présidentielle de 2007, il s'était prononcé toujours contre le mariage homosexuel mais en faveur d'une "union civile" conclue en mairie et de l'adoption simple. Si le document du MoDem reste flou sur le statut légal de l'union de deux personnes de même sexe, il demande d'assumer "la légalisation" de l'adoption pour les couples homosexuels. Souhaitant aller plus loin, un amendement présenté par l'association Centr'égaux suggère d'ouvrir "toutes les formes d'union aux couples homosexuels, y compris le mariage civil". Aux congressistes du MoDem de trancher.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/12/2009

(1) En ce qui concerne le taux de la tranche marginale de l'impôt sur le revenu, le programme législatif 2002 de l'UDF proposait de limiter "le poids de la fiscalité à 40% pour le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu". Ce qui fut fait sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Logiquement, le programme 2006 de l'UDF et le programme présidentiel de François Bayrou en 2007 prônaient donc le statu quo fiscal.

(2) Verbatim : "Dans un vaste pays comme la France, avec de nombreux territoires ruraux, la distribution du courrier ou les grandes infrastructures de transport en commun ne peuvent impunément être confiées à des opérateurs privés. C’est pourquoi la Poste, comme la SNCF, doivent rester de statut public (...) Certains secteurs font coexister gestions publique et privée comme dans la santé avec les hôpitaux publics et les cliniques. Il est regrettable que ces situations historiques anciennes soient présentées comme un modèle que l’on tend aujourd’hui à dupliquer dans de nombreux domaines : transport, courrier, accompagnement des chômeurs... Le risque est grand de favoriser des bénéfices abusifs en faveur du privé en laissant au secteur public ce qui n’est pas rentable. Quant à l’idée d’encourager la concurrence entre les opérateurs publics et privés, elle souligne l’incapacité du gouvernement et des gestionnaires à inventer d’autres modèles d’organisation efficace que celui de l’entreprise privée."

Ce texte mélange critique de l'ouverture du capital des opérateurs dits historiques ("privatisation") et critique de la libéralisation (fin des services publiques monopolistiques et mise en concurrence des opérateurs historiques avec des opérateurs privés). Le MoDem partage cette ambigüité avec le PS.