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La Croix a interrogé les partis en lice aux élections européennes sur les grandes questions qui se posent à l'Union européenne.

Défense européenne et OTAN sont-elles compatibles ?

Depuis le rejet par la France de la Communauté européenne de défense (CED), en 1954, la construction européenne piétine dès que sont abordées les questions de défense. Dans ce contexte, la décision de Nicolas Sarkozy de revenir dans le commandement intégré de l'Otan est diversement appréciée selon les partis politiques. Même si, pour la majorité d'entre eux, défense européenne et Otan ne sont pas incompatibles. C'est d'ailleurs ce que réaffirme le traité de Lisbonne, en cours de ratification. « La défense européenne est non seulement compatible avec l'Otan, mais elle est absolument nécessaire à l'équilibre de l'Otan, argumente Dominique Baudis, tête de liste UMP dans le Sud-Ouest. Or, pour construire ce pilier européen de l'Otan, il fallait bien que la France revienne complètement à l'intérieur de l'Otan ! »

Une opinion que, dans l'opposition, ne partagent ni le MoDem ni le PS. Selon eux, Nicolas Sarkozy n'a en effet pas suivi la bonne chronologie : la construction d'un pilier européen de l'Otan aurait dû être le préalable au retour de la France dans le commandement intégré. « Nous devons construire une défense européenne, expliquait ainsi François Bayrou lors de la dernière présidentielle. Dès lors, l'Otan aura un tout autre visage, et les réticences françaises à son égard s'effaceront. » Mais, regrette-t-il aujourd'hui, la France n'a à ce jour « rien obtenu » en échange de sa réintégration, car « ce ne sont pas quelques postes de généraux à l'intérieur du système de l'Otan qui vont lui donner la possibilité de bâtir la défense européenne indépendante que nous voulions ». Conclusion pour le MoDem : « Instaurer une défense européenne indépendante est plus difficile depuis que la France a rejoint le commandement intégré de l'Otan. »

Même analyse pour Harlem Désir, tête de liste PS en Île-de-France. « Cet alignement ne favorise en rien l'émergence d'une défense européenne, assure le parlementaire européen sortant. D'ailleurs, il n'y a eu aucune avancée durant la présidence française ni depuis. Ce qu'il faut maintenant, c'est travailler à l'indépendance de la politique de défense, et non en faire le simple pilier d'une organisation qui reste dominée par les États-Unis. »

Au-delà des divergences de calendrier et de priorité, les trois « grands » partis se retrouvent donc pour envisager la défense européenne au sein d'une Otan rénovée et codirigée par l'Union européenne et les États-Unis. Une perspective que ne partage, en revanche, pas Nicolas Dupont-Aignan, au nom des listes Debout la République. « À quoi bon avoir une Europe de la défense si celle-ci doit n'être qu'une simple succursale de l'Otan ? » s'interroge celui qui, à une défense européenne, préfère des « coopérations militaires à la carte ». Allant plus loin, Nicolas Dupont-Aignan estime de toute façon que « la question même de l'Otan se pose » depuis la disparition du pacte de Varsovie et la fin de la guerre froide.

Une vision géopolitique qui rejoint les préoccupations de la liste Europe Écologie. « La question n'est pas la compatibilité de l'Europe et de l'Otan mais celle de l'Otan avec le monde dans lequel nous vivons : cela ressemble à une armée de Blancs riches qui se préparent contre les pauvres colorés du reste du monde », avance Hélène Flautre, tête de liste dans le Nord-Ouest. Sa proposition alternative : « une défense dans le cadre d'une ONU rééquilibrée » entre Nord et Sud. « Nous sommes contre le principe même de ces alliances militaires, renchérit Raoul Marc Jennar, tête de liste du NPA dans le Sud-Est. Nous préférons un monde fondé sur la force du droit plutôt que sur le droit de la force. Et nous ne pensons pas du tout qu'un État ou une fédération comme l'Europe doivent nécessairement être dotés d'une armée. »

Laurent de Boissieu et Mathieu Castagnet

© La Croix, 26/05/2009

La Croix a interrogé les partis en lice aux élections européennes sur les grandes questions qui se posent à l'Union européenne.

L'Union européenne doit-elle être financée par un impôt européen ?

Qui dit transferts de compétences dit forcément transferts de ressources. C'est vrai pour la décentralisation comme pour la construction européenne. Sans surprise, la quasi-totalité des partis en lice défendent l'autonomie fiscale de l'Union européenne, de la même manière qu'ils défendent l'autonomie fiscale des collectivités locales. « L'Europe a besoin de ressources propres car son budget est trop faible », expose le parlementaire européen PS Henri Weber en proposant de doter l'Union du « droit de lever des emprunts, ce qui lui est actuellement interdit par les traités, notamment pour le financement d'investissements lourds qui préparent l'avenir (transports propres, Internet haut débit, nouvelles énergies, isolation thermique, etc.) ».

« Le budget devrait être le moyen pour l'Union européenne d'afficher ses ambitions et de préparer l'avenir, complète Marielle de Sarnez, chef de file des eurodéputés MoDem. Il faut donc l'augmenter, si possible par une ressource autonome. » Sans trancher, la tête de liste MoDem en Île-de-France avance deux pistes, outre « une mise en commun d'une partie des budgets nationaux » : soit une taxation sur les mouvements spéculatifs de capitaux, soit une « taxe carbone ». Dans son esprit, cette augmentation du budget européen devra toutefois être « compensée par une baisse des budgets nationaux afin que le niveau des prélèvements obligatoires n'augmente pas ». Même souci pour Henri Weber, tout au moins en ce qui concerne les ménages. Car la tête de liste PS dans la circonscription Massif central-Centre n'exclut pas « des centimes additionnels en matière d'impôts sur les sociétés ».

Derrière la question d'un impôt européen resurgissent vite les tropismes budgétaires classiques des uns et des autres. « Il faut surtout créer les conditions d'une taxation uniforme des profits », avance, au nom du Front de Gauche, Patrick Le Hyaric (PCF). Objectif : « Augmenter le budget européen afin qu'il puisse participer à la progression des niveaux sociaux des pays en retard ». Tandis que les listes Europe Écologie veulent financer la politique de l'énergie et du développement durable de l'Union européenne à travers une « contribution climat-énergie », nouveau nom de la « taxe carbone » de Nicolas Hulot. Un prélèvement qui serait toutefois « compensé pour les PME et les ménages modestes », précise la coordinatrice du programme, Hélène Gassin. Autre point commun avec le MoDem : Europe Écologie veut également alimenter le budget européen par une taxe sur les transactions financières.

« L'impôt européen est une solution aujourd'hui totalement impossible, car elle n'est acceptée par aucun parlement national, mais elle sera un jour incontournable », affirme Alain Lamassoure, parlementaire européen UMP sortant. Selon l'ancien ministre des affaires européennes, il conviendrait, en attendant, « d'affecter au budget européen la totalité ou une partie d'un impôt national ». Alain Lamassoure envisage trois pistes : la TVA intracommunautaire ; la moitié de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, en harmonisant au sein du marché unique ses bases, mais pas ses taux ; la mise aux enchères en Europe, à partir de 2011, des droits d'émission de gaz à effet de serre.

Finalement, seuls les souverainistes brisent ce consensus. « L'impôt européen existe déjà, c'est la contribution de chacun des vingt-sept pays membres ! », argumente le parlementaire européen Patrick Louis (MPF-Libertas). Ce sont donc logiquement ces derniers qui doivent, selon lui, continuer à alimenter un budget européen sans recettes propres, afin de « contenir une Commission européenne qui cherche à s'émanciper des nations ». Pour ce partisan d'une Europe des États, l'actuel budget européen est d'ailleurs « largement suffisant, à condition que l'Europe respecte la vraie subsidiarité »

Laurent de Boissieu et Mathieu Castagnet

© La Croix, 19/05/2009

Au total, 36 partis ou groupements politiques sont en lice (dont 13 dans une seule circonscription), soit cinq de moins qu'en 2004 :

- listes en Île-de-France : 28

- listes dans le Sud-Ouest : 24

- listes dans le Sud-Est : 21

- listes dans l'Ouest : 20

- listes dans la circonscription Massif central - Centre : 20

- listes dans l'Est : 19

- listes dans le Nord-Ouest : 18

- listes en Outre-mer : 11

Total : 161 listes (contentieux sur une liste en Île-de-France)

Seuls 21 partis ou groupements politiques auront toutefois accès à la campagne audiovisuelle, soit qu'ils correspondent à un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat, soit qu'ils présentent des candidats dans plus de 5 circonscriptions :

- majorité présidentielle (UMP - NC - GM) : 40 minutes

- PS : 20 minutes

- MoDem : 20 minutes

- Front de Gauche : PCF - PG : 20 minutes

- LO : 3 minutes et 32 secondes

- Communistes : 3 minutes et 32 secondes

- NPA : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Décroissance : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Écologie : 3 minutes et 32 secondes

- Alliance Écologiste Indépendante (AEI) : 3 minutes et 32 secondes

- Europe - Démocratie - Espéranto (EDE) : 3 minutes et 32 secondes

- Newropeans : 3 minutes et 32 secondes

- Alternative Libérale (AL) : 3 minutes et 32 secondes

- CNI (listes "Pour une Europe utile") : 3 minutes et 32 secondes

- Debout la République (DLR) : 3 minutes et 32 secondes

- Libertas : MPF - CPNT : 3 minutes et 32 secondes

- Alliance Royale (AR) : 3 minutes et 32 secondes

- FN : 3 minutes et 32 secondes

- Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC) : 3 minutes et 32 secondes

- Union des Gens (UDG) : 3 minutes et 32 secondes

- Parti Humaniste (PH, listes "La force de la non-violence") : 3 minutes et 32 secondes

Enfin, à noter que deux fondateurs de partis, Franck Biancheri (Newropeans) et Yvan Bachaud (Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne), ne seront finalement pas personnellement candidats (ils devaient pourtant conduire une liste de leur formation respective dans le Sud-Est). Tandis que le FN a finalement renoncé à former dans la criconscription outre-mer une liste conduite par Roger Holeindre.

J'ai déjà eu l'occasion de l'écrire sur ce blog : tous les partis et tous les candidats - qu'ils s'appellent Gérard Schivardi ou Nicolas Sarkozy - devraient selon moi disposer d'un temps égal dans la campagne officielle audiovisuelle.

Or quelles sont les conditions actuelles pour participer à cette dernière aux élections européennes ?

- deux heures d'émission pour les partis représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat (chacun de ces groupes parlementaires désignant un seul parti), soit actuellement 20 minutes par groupe (120/6=20).

- une heure d'émission pour les autres partis s'ils présentent des listes dans au moins cinq circonscriptions (sans que chacun puisse disposer de plus de cinq minutes), soit cette fois 3 minutes et 32 secondes par parti (60/17=3,5...).

Conséquences :

- le Parti Radical de Gauche (PRG) ne présente aucun candidat mais disposera (via le groupe sénatorial RDSE) de 20 minutes d'émission.

- l'UMP et Nouveau centre font liste commune et disposeront donc de 40 minutes au total (2x20=40).

- le MoDem ne possède pas de groupe parlementaire mais bénéficiera des 20 minutes du groupe sénatorial Union centriste (c'est cadeau !).

-  les autres partis ne disposant pas de groupe parlementaire mais présents dans plus de cinq circonscriptions, c'est-à-dire se trouvant exactement dans la même situation que le MoDem, n'auront, eux, que 3 minutes et 32 secondes...

Bref, 40 minutes pour les listes de la majorité présidentielle contre 3 minutes et 32 secondes chacunes pour les listes FN, Europe - Écologie, Libertas ou Debout la République.

Vive la démocratie !

Voici les listes en Outre-mer aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

Voici les listes dans la circonscription Massif central - Centre aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

Voici les listes dans l'Est aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

Voici les listes dans l'Ouest aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

Voici les listes dans le Sud-Ouest aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :

Voici les listes dans le Nord-Ouest aux élections européennes (sous réserve de la publication officielle par le ministère de l'Intérieur lundi soir) :