28 avril 2009
Les Français de l'étranger, victimes collatérales d'HADOPI
Pour les élections européennes, la France formait jusqu'en 2003 une circonscription unique, ce qui était logique puisqu'il s'agit d'élire les représentants de la France au Parlement Européen.
Les Français établis hors de France pouvaient alors voter dans les mêmes conditions que pour une élection présidentielle ou un référendum (inscription sur des listes électorales en France ou dans l'un des centres de vote à l'étranger), auxquelles s'ajoute l'étrange possibilité pour ceux résidant dans un État membre de l'Union Européenne de voter pour les listes de cet État.
Depuis la réforme de 2003, qui a découpé la France en huit circonscriptions électorales européennes, la possibilité de voter dans un centre de vote à l'étranger a été supprimée. Les citoyens Français inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l'Union Européenne (332 492 électeurs) se trouvent donc totalement exclus du vote aux élections européennes.
C'est pourquoi les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont déposé ensemble une proposition de loi visant à rattacher les français établis dans un État n'appartenant pas à l'Union Européenne à la circonscription européenne d'Île-de-France (le contentieux de l'inscription sur la liste électorale consulaire étant du ressort de tribunaux parisiens). Soutenue par le gouvernement, cette PPL était inscrite mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, l'ambition étant d'appliquer cette législation dès cette année.
Patatras ! le nouveau vote sur la loi HADOPI, programmé ce même mercredi, a fait une victime collatérale : le texte de Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) vient d'être retirée de l'ordre du jour. Pour voter aux élections européennes, les citoyens concernés devront donc attendre ...2014 ! (dans l'hypothèse où la PPL est effectivement votée dans les cinq ans).
11:38 | Lien permanent | Commentaires (15) | 
Facebook | | 
Imprimer | |
Commentaires
Certes... Mais les français de l'étranger seront désormais largement surreprésentés au parlement (pour la plus grande joie de l'UMP!), avec la création de 11 circonscriptions pour eux, alors qu'ils avaient déjà plus de sénateurs que ne le justifiaient leurs effectifs. On ne va donc pas les plaindre!
Écrit par : Fabien | 28 avril 2009
Si, si : il n'est absolument pas normal qu'un citoyen français ne puisse pas voter à un scrutin; qu'il s'agisse des élections européennes ou d'un référendum en Nouvelle Calédonie (mais c'est une autre histoire...).
Quant à l'Assemblée Nationale, l'existence même de députés représentants les Français établis hors de France est en soi scandaleuse (je ne comprends même pas comment cela a pu être constitutionnel, vu qu'il s'agira des seuls et uniques députés représentant une fraction du peuple français et non pas le peuple français dans son ensemble).
Écrit par : Laurent de Boissieu | 28 avril 2009
Cette situation ubuesque est proprement honteuse. On se bat pour la participation aux Européennes et on s'apperçoit après coup que le droit de vote n'est finalement pas garanti à tous les Français ! C'est proprement honteux. Aucun politique ne relai ceci à un plus haut niveau ? Révoltant !
Écrit par : Kulteuro | 29 avril 2009
S'il est vrai que depuis la réforme des circonscriptions électorales pour les élections européennes, les Français vivant à l'étranger ne peuvent plus voter dans les bureaux de vote spécifiques aux Français établis hors de France (bureau de vote des consulats, ambassades, …), je ne suis pas d'accord avec l'affirmation
« Les citoyens Français inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l’Union Européenne (332 492 électeurs) se trouvent donc totalement exclus du vote aux élections européennes. »
Comme expliqué à plusieurs endroits sur internet (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/elections_2490/exercice-du-droit-vote_43196.html#sommaire_1, http://www.consulfrance-bruxelles.org/article.php3?id_article=299, http://www.consulfrance-newyork.org/IMG/pdf/Notice_generale.pdf, ...) les Français de l'étranger peuvent s'inscrire sur une liste électorale en France (à conditions de remplir certains critères décrits dans les documents)
Les citoyens français de l'étranger inscrits sur une liste en France devront se rendre physiquement dans leur commune le 7 juin (ça peut être un bon prétexte pour passer un petit séjour dans son pays d'origine) ou voter par procuration (via par exemple un membre de la famille inscrit dans la même commune...)
Écrit par : Toto | 29 avril 2009
Ce que vous dites est effectivement vrai pour les Français de l'étranger inscrits sur la liste électorale consulaire et votant pour certains scrutins en France, donc également inscrits sur la liste électorale d'une commune en France (en langage administratif : PR2 et PR3, c'est-à-dire 262 737 + 91 977 électeurs). Mais, comme je l'ai écrit, les Français de l'étranger inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l'Union Européenne (c'est-à-dire 332 492 électeurs) se trouvent bel et bien totalement exclus du vote aux élections européennes.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 29 avril 2009
Effectivement, près de 350 000 électeurs français installés à l'étranger sont privés du droit de vote aux européennes car ils ne répondent pas aux fameux critères. Voir aussi à ce sujet les interventions du Sénateur des Français de l'étranger Richard Young :
http://74.125.95.132/search?q=cache:qITCdRH2dHIJ:www.senateursdesfrancaisdumonde.net/senateurs/francais-a-l-etranger/926/les-francais-etablis-hors-de-france-ne-pourront-pas-voter-aux-prochaines-elections-europeennes.html+élections+européennes&cd=3&hl=fr&ct=clnk
Une réponse aussi à Fabien : non les Français de l'étranger ne seront pas surreprésentés à l'Assemblée nationale. Ils auront une représentation dans un ratio similaire aux Français installés sur le territoire national. Le Conseil constitutionnel a rappelé au gouvernement qu'il s'agit là d'une obligation constitutionnelle : le projet UMP prévoyait trop peu de députés :
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/richard-yung/francais-a-l-etranger/873/decision-du-conseil-constitutionnel-sur-la-loi-creant-les-deputes-representant-les-francais-etablis-hors-de-france.html
Et considérant que beaucoup de Français de l'étranger ne sont pas inscrits sur les listes électorales - et aussi consulaires, on pourrait même dire que ce n'est toujours pas suffisant! On ne peut donc que souhaiter que les Français de l'étranger s'inscrivent pour faire valoir leurs préoccupations dans nos institutions nationales.
Écrit par : Marianne Bonnard | 01 mai 2009
Les français de l'étranger ne seront peut-être pas surreprésentés à l'Assemblée... mais sauf erreur de ma part, ils l'étaient déjà au Sénat, peut-être pour tenir compte de leur non-représentation à l'Assemblée, cela créait un équilibre!
Mais je n'ai rien contre les français de l'étranger,qui ont bien le droit d'excercer leur droit de vote. C'est plutôt contre cette majorité qui croit sottement qu'en changeant les règles du jeu à son profit elle pourra assurer sa survie! Mais le découpage Pasqua (du grand art!) n'avait pas sauvé la droite en 88 et 97...
Écrit par : Fabien | 02 mai 2009
Cher Monsieur de Boissieu,
Pouvez vous m'expliquer en quoi " l'existence même de députés représentants les Français établis hors de France est en soi scandaleuse" et en quoi les français de l'étranger sont " une fraction du peuple français et non pas le peuple français dans son ensemble", alors que les français de la circonscription X représentent le peuple français dans son ensemble?
Cordialement.
Écrit par : Jean-Luc Caste | 03 mai 2009
Bonjour,
On aurait pu créer des circonscriptions englobant territorialement les Français de l'étranger. Dans ce cas, les députés de ces circonscriptions auraient effectivement représenté le peuple français dans son ensemble, comme tout député.
Mais un autre choix a malheureusement été effectué.
Extrait de l'article 24 de la Constitution :
"Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat".
Que le Sénat représente les Français de l'étranger au même titre qu'il représente les collectivités territoriales de la République, rien à dire.
Mais que des députés représentent les Français de l'étranger, c'est-à-dire une fraction du peuple français, est une négation de la définition même du député.
Je ne comprends pas que personne ne se soit insurgé contre ce déni de République.
Voila !
Écrit par : Laurent de Boissieu | 04 mai 2009
Bonjour,
Il est vrai que le Sénat doit représenter les Français de l'étranger et prendre en compte leurs avis je suis tout à fait d'accord mais qu'il y ait un député chargé de les représenter faut pas pousser !
Pour hadopi on va voir ce que ça va donner j'attend ça avec impatience !
Je suis actuellement l'auteur d'un roman politique sur la France intitulé De la France "les chemins de terre" chez l'harmattan, un ouvrage dans une veine litteraires qui a tendance à disparaitre ! je vous le conseil, il y est livré un questionnement sur la société au travers d'un roman dans la ligné des Renan, Peguy, Barres...
Je vous laisse le lien de son blog
http://delafrance.blogg.org/
Bonne journée à tous et merci pour ce blog !!!
ps: A voir l'interview de Jean Luc Pujo
http://www.dailymotion.com/video/x95n2r_de-la-france-entretien-avec-jluc-pu_creation
Écrit par : Huther | 04 mai 2009
Faisons court, personnellement je ne suis pas un expert du droit constitutionnel; chacun son métier.
Pensez vous que les français de l'étranger peuvent et doivent remplir leur rôle de citoyen français et européen?
Si oui quelle pourrait être la une bonne approche?
Écrit par : Jean-Luc Caste | 04 mai 2009
@Huther : oui, je connais votre livre et je vous connais également (j'habite aussi Courbevoie, nous nous sommes déjà croisés).
@Jean-Luc Caste : les Français de l'étranger avaient toujours la possiblité de s'inscrire dans une commune en France et, s'ils ne peuvent pas s'y rendre le jour du scrutin, de voter par procuration (mais les listes électorales sont aujourd'hui closes). Pour les élections européennes, je suis favorable à un retour au scrutin national, les Français établis hors de France uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire pouvant alors de nouveau voter (comme pour l'élection présidentielle ou un référendum).
Écrit par : Laurent de Boissieu | 04 mai 2009
Et pourquoi ne pas être un peu plus imaginatifs et avoir des députés européens qui représenteraient tous les Européens qui habitent hors de l'UE? Hors Europe, la première circonscription transnationale?
Écrit par : Marianne Bonnard | 05 mai 2009
Bonjour, j'aimerais simplement savoir d'oU tenez vous le chiffre de 332 492 électeurs français ne résidant pas dans l'UE, quelle est votre source? (Alain de Marleix évoque le chiffre de 260 000, et Richard Yung entre 450 et 500 000)
Écrit par : Sophie Simon | 21 mai 2009
Bonjour,
Ma source est un rapport parlementaire de Thierry Mariani (janvier 2009). Il y a en fait 534 716 électeurs hors UE inscrits sur les listes électorales consulaires. Et parmi ceux-ci 332 492 ne sont pas inscrits sur une liste électorale en France et votent donc uniquement à l’étranger. Ils seront privés d'élections européennes.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 21 mai 2009
Les commentaires sont fermés.