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« Constances et inconstances constitutionnelles | Page d'accueil | Révision constitutionnelle : les parlementaires qui ont changé d'avis »

21 juillet 2008

Adoption de la révision constitutionnelle

Le Congrès a adopté lundi, à deux voix de majorité, le projet de loi constitutionnelle :
  • suffrages exprimés : 896
  • majorité requise : 538
  • pour : 539
  • contre : 357
  • abstentions : 9
  • votants : 905
  • non-votant : 1

 

   POUR     CONTRE       SE         ABST        NV    
S-UMP 158 1 159
S-SOC 95 95
S-UC-UDF 24 2 26 4
S-CRC 23 23
S-RDSE 11 4 15 2
S-NI 2 2 4 1 1
AN-UMP 310 6 316 1
AN-SRC 10 194 204
AN-GDR 24 24
AN-NC 23 23 1
AN-NI 1 6 7
S 195 127 322 7 1
AN 344 230 574 2 0
539 357 896 9 1
905

 

Ont voté pour (539) :

  • 310 députés UMP
  • 158 sénateurs UMP
  • 024 sénateurs UC-UDF
  • 023 députés Nouveau Centre
  • 011 sénateurs RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD), François Vendasi (PRG)
  • 010 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Jack Lang (PS), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
  • 002 sénateurs NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)
  • 001 député NI : François-Xavier Villain (divers droite)

 

Ont voté contre (357) :

  • 194 députés SRC
  • 095 sénateurs SOC
  • 024 députés GDR
  • 023 sénateurs CRC
  • 006 députés UMP : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard (souverainiste)
  • 006 députés NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (MoDem), Dominique Souchet (MPF)
  • 004 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
  • 002 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
  • 002 sénateurs NI : Philippe Darniche (MPF), Bruno Retailleau (MPF)
  • 001 sénateur UMP : André Lardeux (souverainiste)

 

Se sont abstenus (9) :

  • 004 sénateurs UC-UDF : Denis Badré (MoDem), Marcel Deneux (MoDem), André Vallet (divers droite), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)
  • 002 sénateurs RDSE : Michel Charasse (divers gauche), François Fortassin (PRG)
  • 001 député UMP : André Wojciechowski
  • 001 député Nouveau Centre : Philippe Folliot (divers droite)
  • 001 sénateur NI : Philippe Adnot (divers droite)

 

Non-votant (1) :

  • 001 sénateur NI : Jean-Louis Masson (divers droite)

 

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Commentaires

Remarquablement! C'est l'information réellement admirable. Merci pour les instructions précieuses. J'espère que vous continuez à écrire aussi d'une manière intéressante.

Écrit par : Lora | 20 octobre 2008

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