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Qui parle de VIe République ?

Olivier Besancenot (LCR), José Bové (altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Dominique Voynet (Les Verts), Ségolène Royal (PS) et François Bayrou (UDF).

Faut-il changer de numéro pour changer de République ?

Sur le papier, rien n'empêche de modifier profondément l'équilibre institutionnel sans rédiger de A à Z une nouvelle Constitution, donc sans passer à une "VIe République". Dans le numéro de septembre-octobre 2000 de la Revue politique et parlementaire, Robert Ponceyri, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, expliquait ainsi déjà que l'adoption du quinquennat marquait, selon lui, "la fin de la République gaullienne". Autre exemple : un changement radical de mode de scrutin - ce qui relève d'une loi organique et non d'une révision constitutionnelle - pourrait avoir des conséquences sur la nature du régime.

S'agissant, aujourd'hui, des différents candidats qui veulent modifier les grands équilibres institutionnels de la Ve République, en réduisant le rôle du premier ministre au profit du président de la République, François Bayrou (UDF) utilise le terme VIe République, mais pas Nicolas Sarkozy (UMP), afin de ne pas froisser les gaullistes. L'un et l'autre proposent pourtant, grosso modo, la même réforme institutionnelle.

À l'inverse, Ségolène Royal (PS) a successivement parlé de "nouvelle République" puis, dimanche dernier, de VIe République, mais ne propose - paradoxalement - pas de changer fondamentalement les grands équilibres de la Ve République (contrairement au projet du PS).

Quel pourrait être le nouvel équilibre des pouvoirs ?

Deux pistes de réforme constitutionnelle modifieraient les grands équilibres institutionnels voulus en 1958 par le général de Gaulle. La première consiste à vouloir instaurer en France un régime de nature parlementaire. Dans son programme, Dominique Voynet (Verts) veut ainsi explicitement "créer un régime parlementaire équilibré". C'est également la voie que propose Marie-George Buffet (PCF) en défendant "la prépondérance du législatif sur l'exécutif". Plus précise, la candidate de la "gauche populaire et antilibérale" indique que "le rôle du président de la République sera réduit", ce qui revient concrètement à prôner l'instauration d'un régime parlementaire primo-ministériel. Marie-George Buffet veut en outre "créer les conditions" de l'élection du président de la République "au suffrage indirect".

La deuxième piste de réforme constitutionnelle consiste à vouloir instaurer en France un régime présidentiel "à la française", c'est-à-dire en fonction des projets des uns et des autres : maintien ou non du droit de l'exécutif de dissoudre l'Assemblée nationale et du droit du législatif de censurer le gouvernement, suppression ou non du poste de premier ministre. Si aucun des candidats à l'élection présidentielle ne prône explicitement l'instauration d'un régime présidentiel, aussi bien Nicolas Sarkozy (UMP), François Bayrou (UDF) que Jean-Marie Le Pen (FN) veulent, de fait, avancer dans cette voie. D'une part, pour François Bayrou et Nicolas Sarkozy, en renforçant les pouvoirs du Parlement. D'autre part, pour l'ensemble de ces trois prétendants, en déclarant que c'est le président de la République et non plus le premier ministre qui "détermine et conduit la politique de la Nation". Enfin, Ségolène Royal (PS) veut renforcer les pouvoirs du Parlement mais sans toucher à la répartition des rôles entre les deux têtes de l'exécutif.