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Le président de la République a déclaré hier soir dans son entretien télévisé, au sujet du procès Clearstream, qu'"au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel". Lapsus ou négation volontaire du principe de la présomption d'innocence ? Quoi qu'il en soit, Nicolas Sarkozy est un récidiviste. En 2003, alors ministre de l'intérieur, il avait déjà déclaré que "la police française vient d'arrêter Yvan Colonna l'assassin du préfet Érignac". Ce qui était gênant de la part d'un ministre, avocat...

Actuellement , le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. Examinons leur composition actuelle.     Formation compétente à l'égard des magistrats du siège : président : président de la République vice-président : ministre de la Justice (peut...

[Note rédigée samedi mais publiée mardi, n'ayant pas pu dans l'immédiat vérifier un élément de droit : il se trouve finalement que les "qualités essentielles de la personnes" sont évaluées...

"C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est", écrivait déjà au XVIe siècle Montaigne dans ses Essais. De fait, une infraction commise à...