Tag > environnement

Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif "que, par leur importance, les régimes d'exemption totale (...) sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Le raisonnement du Conseil est double. Les sages de la rue de Montpensier ont, d'une part, calculé que "les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre" en France (environ 48%). Bref,...