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14 septembre 2009

La loi ne sera plus la loi

À l'occasion de la convocation à partir de ce lundi du Parlement en session extraordinaire, les députés examinent aujourd'hui et demain le projet de loi organique relatif à l'application  de l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision de juillet 2008 : Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un...

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22 juillet 2008

Révision constitutionnelle : les enseignements du scrutin

1. Des votes incohérents : (marchandés ?) Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux , Jean Bardet , Gilles Bourdouleix , Bernard Debré , André Flajolet , Christian Vanneste ; le PS Jack Lang ) ou en deuxième lecture au Sénat (l' UMP Alain Lambert ). Le vote le plus...

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21 juillet 2008

Révision constitutionnelle : les parlementaires qui ont changé d'avis

1.1. Du vote contre vers le vote pour (8) : 06 députés UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix ( UMP - CNI ), Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste ( UMP -...

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21 juillet 2008

Adoption de la révision constitutionnelle

17 juillet 2008

Scrutin public sur la révision constitutionnelle

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