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Catégorie > institutions

15 avril 2013

Sénat et anomalie de la démocratie

Cela fait bien longtemps que je le demande: tout vote sur l'ensemble d'un texte devrait donner lieu à un scrutin public. Tout électeur devrait en effet, pour le moins, pouvoir connaître le vote de son député ou de son sénateur.   L'adoption, vendredi 12 avril, à main levée (!), du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en a encore donné une illustration.   D'une part, personne n'a demandé de scrutin public. Ni dans la majorité de gauche. Ni dans l'opposition de droite: les présidents des groupes UMP (Jean-Claude Gaudin) et UDI (François Zocchetto) ou trente...

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09 août 2012

Règle d'or budgétaire: une règle antidémocratique

La relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie est généralement soulevée par les souverainistes, en ce qu'ils considèrent que conférer à une entité supranationale un droit de regard sur les budgets nationaux revient à dessaisir les peuples de leur souveraineté. Cette approche ne manque pas d'arguments et mérité mieux que d'être balayée d'un revers de main. C'est...

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08 août 2012

Le traité budgétaire européen à l'épreuve constitutionnelle

Le Conseil constitutionnem devraient dire jeudi ou vendredi si la ratification du nouveau traité nécessite ou non une révision de la Constitution. Selon des constitutionnalistes, la "règle...

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20 février 2012

Contre la proportionnelle!

10 février 2012

Sarkozy et De Gaulle: deux visions différentes de l'usage du référendum

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