27 juillet 2011
"Règle d'or" budgetaire et démocratie
Figer dans le marbre de la Constitution une orientation budgétaire donnée, qui devrait relever du seul choix des urnes, est par définition antidémocratique. Qu'en est-il de la "règle d'or" que veut constitutionnaliser Nicolas Sarkozy? Il existe en réalité pas une mais au moins deux "règles d'or" possibles. Une première consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement et à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009....