Catégorie > calendrier_electoral_2007-2008

1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ? Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage. La population des circonscriptions législatives : - Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants - Var, 6e : 180 368 habitants - Haute-Garonne, 6e : 173 507...

Le Journal des élections européennes   ***   Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 28/01/2008 :   La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen. Ces dates sont fixées en fonction d'une période commune retenue par le...

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté jeudi un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des...

L'élection présidentielle aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007. Le vote aura lieu les samedis 21 avril et 5 mai 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie...

Le mandat de l'actuel président de la République prendra fin le 16 mai à 24H00. Selon le Conseil Constitutionnel (source AFP), deux dates sont possibles pour l'organisation de l'élection...