Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen: quel impact sur les temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle?

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen a pour objet de revenir, pour les élections européennes de 2019, à une circonscription nationale unique. Mais il modifie également les modalités d'attribution des temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle. Je vous en propose une brève étude d'impact.

Si les élections européennes avaient lieu cette année, avec la législation actuellement en vigueur, la répartition des temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle serait, d'après mes calculs personnels, la suivante:

N.B.: j'ai pris comme hypothèse la présence de douze listes de partis non représentés par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat afin de donner au FN son plafond légal potentiel (aux élections européennes de 2014, il n'avait toutefois bénéficié que de 2 minutes, 52 secondes). Ce tableau ne tient pas compte des dispositions spécifiques pour les partis et groupements qui présentent une liste dans l'actuelle circonscription outre-mer.

Voici ce que donneraient les nouvelles dispositions:

1. Les deux heures réservées aux partis représentés par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat ne seraient plus égalitairement réparties mais proportionnelles au nombre de parlementaires (en fonction du rattachement pour la seconde fraction du financement public):

N.B.: le PRG a été remplacé par le Parti radical réunifié, mais pour 2018 les radicaux de droite continuent à être rattachés à la structure de financement de l'UDI, l'Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL).

2. L'heure égalitairement répartie entre les partis non représentés par un groupe parlementaire (à condition de concourir dans au moins cinq circonscriptions sur huit) serait remplacée par deux minutes forfaitaires dévolues à chacune des listes:

3. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) disposerait d'une heure supplémentaire "afin que les durées respectives d’émission attribuées aux listes (...) ne soient pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques qui les soutiennent".

Nul ne sait comment les dégâts du législateur pyromane seront réparés par le pompier CSA, mais ce dernier n'aura au total qu'une heure de marge de manœuvre afin de corriger des écarts allant de 36,8% des temps d'antenne pour la majorité présidentielle à 2,9% pour LFI ou 1,3% pour le FN.

Même si la campagne officielle ne fait pas l'élection, une démocratie se mesure aussi à la façon dont sont traitées, en son sein, les différentes candidatures. En l’occurrence fort mal, après la mise en œuvre, en 2017, d'une première attaque contre l'égalité des temps de parole des candidats à l'élection présidentielle.