Archives > 2016-01

Comparaison du régime de la déchéance de la nationalité avant et après - si elle est adoptée - la révision constitutionnelle de François Hollande et Manuel Valls:   1. Régime actuel: Article 25 du Code civil L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride: 1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit...

L'économiste Jacques Sapir a accordé un entretien au magazine Causeur titré " Entre le camp national-républicain et l'extrême droite, le FN doit choisir ". Selon lui, le FN " sort du cadre républicain " en raison de ses propositions " sociétales ", citant trois points: - la remise en cause de l'avortement - le rejet des Français de confession musulmane (" dire que les musulmans...

L'État n'est pas la société. Cette séparation semble aujourd'hui remise en cause, des deux côtés, dans le contexte de controverses sur l'Observatoire de la laïcité.   D'un côté,...

Un appel pour une "grande primaire des gauches" a été lancé, le 10 janvier 2016, dans Libération . La référence est bien entendu la primaire PS-PRG d'octobre 2011 et la future primaire LR...

Refaisons le point sur la question de la déchéance de la nationalité et des apatrides: - l' article 23-8 du Code civil (perte de la nationalité) permet déjà de créer des apatrides. - jusqu'en...