Traité de l'Élysée: faut-il célébrer un traité par défaut et vidé de sa substance?

L'Allemagne et la France célèbrent ce mardi en grande pompe la signature, le 22 janvier 1963, par le président de la République française et le chancelier fédéral de la RFA, du Traité sur la coopération franco-allemande, dit Traité de l'Élysée.

Petites mises au point.

 

1. Le traité de l'Élysée n'est pas l'acte fondateur de la réconciliation franco-allemande

Ce traité confirme la réconciliation franco-allemande, dont l'acte fondateur a été la signature, le 18 avril 1951, du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Des organismes de coopération franco-allemande existaient par ailleurs déjà, le texte précisant même que les "rencontres régulières" qu'il institue "n'affecteront en rien le fonctionnement des organismes déjà existants - commission culturelle franco-allemande, groupe permanent d'État-major - dont les activités seront au contraire développées".

 

2. Le traité de l'Élysée n'est pas l'acte fondateur du "couple franco-allemand"

Le traité de l'Élysée l'entérine il est vrai, mais l'acte fondateur du "couple franco-allemand" est la rencontre "d'homme à homme" entre Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, le 14 septembre 1958, à Colombey-les-Deux-Églises.

 

3. Le traité de l'Élysée contre l'Europe communautaire

La construction européenne communautaire se caractérise par le multilatéralisme et l'intégration supranationale. Or, les caractéristiques du traité franco-allemand de l'Élysée en sont strictement à l'opposé: le bilatéralisme (la France et l'Allemagne) et la coopération interétatique.

Il est donc étonnant de voir les partisans de l'actuelle construction européenne le célébrer en grande pompe!

 

4. Le traité de l'Élysée est un traité par défaut

Entre février 1961 et avril 1962, Charles de Gaulle propose à ses partenaires européens la création d'une "Union d'États" qui serait "indissoluble" et "fondée sur le respect de la personnalité des peuples et de États membres: égalité des droits et des obligations".

Ce projet d'union politique européenne - connue sous le nom de "plan Fouchet" - échoue cependant, pour trois raisons:

• la référence à l'OTAN, refusée par Charles de Gaulle.
• la subordination de l'Europe communautaire à cette Union d'États; bref, le remplacement de fait de l'Europe supranationale par une Europe interétatique respectueuse des souverainetés nationales.
• la question de l'adhésion de la Grande-Bretagne, refusée en l'état par Charles de Gaulle; le Premier ministre belge Paul-Henri Spaak a ainsi résumé ce désaccord entre la France et ses partenaires européens: "Si vous ne voulez pas l'intégration, alors il faut la Grande-Bretagne et si vous ne voulez pas de la Grande-Bretagne, alors il faut l'intégration. Il nous faut l'un ou l'autre. Nous ne pouvons pas nous trouver sans l'intégration, ni sans la Grande-Bretagne".

C'est à la suite de cet échec que Charles de Gaulle propose, par défaut, un traité franco-allemand:

"Les autres aussi se rejoindront à la longue à nous, mais je le demande encore une fois, Monsieur le Chancelier, car c'est une question très importante pour la France: êtes-vous prêt si cela est nécessaire à accepter une collaboration (sic!) à deux?"
(propos tenus lors du voyage officiel en France du chancelier Adenauer, du 2 au 8 juillet 1962).

 

5. Le traité de l'Élysée a été vidé de sa substance par l'Allemagne

Le traité de l'Élysée institue donc une coopération franco-allemande dans trois domaines: "affaires étrangères", "défense", "éducation et jeunesse".

C'est dans ce dernier domaine que le traité accouchera d'une réalisation concrète avec la création, le 5 juillet 1963, de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Pour le reste, lors de la ratification du texte par le Bundestag de la RFA, le 16 mai 1963, un préambule additif, unilatéral, fut adopté dans le but de "castrer politiquement le traité de l'Élysée" (1).

"Convaincu que le traité du 22 janvier renforcera et rendra effective la réconciliation et l'amitié, il constate que les droits et les obligations découlant pour la République fédérale de traités multilatéraux ne sont pas modifiés par ce traité, il manifeste la volonté de diriger l'application de ce traité dans les principaux buts que la République fédérale poursuit depuis des années en union avec les autres alliés, et qui déterminent sa politique, à savoir, maintien et renforcement de l'alliance des peuples libres et, en particulier, étroite association entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique; défense commune dans le cadre de l'Alliance atlantique; unification de l'Europe selon la voie tracée par la création de la Communauté en y admettant la Grande-Bretagne, renforcement des communautés existantes et abaissement des barrières douanières".

Ce préambule reprenait tous les désaccords de fond entre l'Europe communautaire et l'"Europe européenne" gaulliste (2), obérant toute avancée concrète dans les domaines de la politique étrangère et de la défense.

Voici, selon Alain Peyrefitte, quelle fut la réaction de Charles de Gaulle aux manœuvres préalables à cette ratification:

"Les Américains essaient de vider notre traité de son contenu. Ils veulent en faire une coquille vide. Tout ça, pourquoi? Parce que des politiciens allemands ont peur de ne pas s'aplatir suffisamment devant les Anglo-Saxons! Ils se conduisent comme des cochons! Ils mériteraient que nous dénoncions le traité et que nous fassions un renversement d'alliance en nous entendant avec les Russes!"
(24 avril 1963, C'était de Gaulle, tome II, Éditions de Fallois/Fayard, 1997).

 

Face à cette opposition de fond, deux attitudes étaient possibles:

• faire passer la construction européenne avant l'orientation politique
• faire passer l'orientation politique avant la construction européenne

C'est en faveur de la seconde attitude que le général de Gaulle trancha en décidant, le 7 mars 1966, de finaliser la sortie de la France du commandement intégré de l'OTAN (3).

Un choix solitaire par défaut, faute d'avoir convaincu l'ensemble de nos partenaires européens (échec du Plan Fouchet en 1962) puis faute d'avoir convaincu la seule Allemagne (traité de l'Élysée vidé de sa substance en 1963):

"En attendant que le ciel se découvre, la France poursuit par ses propres moyens ce que peut et doit être une politique européenne et indépendante. Le fait est que, partout, les peuples s'en félicitent et qu'elle-même ne s'en trouve pas mal."
(conférence de presse du 23 juillet 1964)

 

(1) Hans-Peter Schwarz, "Le chemin allemand vers le traité de l'Élysée", dans La France, l'Allemagne et le traité de Élysée, CNRS Éditions, 2012, page 102.

(2) Expression détournée depuis par les adversaires de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne: l'"Europe européenne" théorisée par De Gaulle concerne l'indépendance vis-à-vis des États-Unis et non les frontières géographiques de la construction européenne.

(3) Les forces navales françaises avaient déjà quitté le commandement intégré de l'OTAN le 7 mars 1959 pour celles de la Méditerranée et le 21 juin 1963 pour celles de la Manche et de l'Atlantique.