Hollande échappe à une révision constitutionnelle sur le Pacte budgétaire : iPolitique

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.

Les Sages ont donné raison au président de la République, qui souhaitait appliquer la "règle d'or" en passant simplement par une loi organique.