Une Europe non démocratique?
14 décembre 2011
Voici mon article sur la thématique "démocratie" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):
14 décembre 2011
Voici mon article sur la thématique "démocratie" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):
8 commentaires
Un article qui ravira aussi bien les fédéralistes que les antifédéralistes. Comme quoi l'ambiguïté amène à se mettre à dos tous les camps.
Face au despotisme "éclairé" de certains, fédéralistes comme souverainistes ont le même but (mais par des moyens opposés): restaurer la démocratie, c'est-à-dire remettre le politique dans le jeu.
Intéressant en effet. Je fais juste remarquer - au cas où certains commentateurs un peu rapides (ce qui n'est le cas des intervenants de ce blog dont je connais la précision) critiqueraient, par exemple, l'accord européen du week-end dernier, que celui-ci a été pris par des chefs d'Etat et de gouvernement tous élus démocratiquement au suffrage universel (direct ou indirect au sein d'une assemblée parlementaire).
D'ailleurs, depuis quelques années, c 'est le mode intergouvernemental qui prime, avec l'effacement de la Commission sous Barroso.
Les vraies décision reviennent ainsi aux chefs d'Etat et de gouvernement élus dans leur pays et régulièrement renouvelés (par exemple Sarkozy, et je crois Merkel, auront à affronter les urnes l'année prochaine). Rien de plus démocratique.
Une méthode qui devrait également satisfaire les souverainistes..
Libéral européen > A ceci près qu'au Conseil les décisions ne sont plus prises à l'unanimité ainsi que le bon sens le plus élémentaire et le respect de la souveraineté des peuples le réclame, mais à une majorité qualifiée. Du coup cela est très, très loin de satisfaire les souverainistes.
@ Libéral européen : aux dernières nouvelles, aucun ministre n'est élu directement ou indirectement par le peuple mais désigné par le chef de l'exécutif. D'ailleurs, en cas de remaniement ministériel, ni le peuple ni le Parlement ne sont consultés, en France comme en Allemagne ou ailleurs.
Plus fondamentalement, Sarkozy et Merkel ont perdu le soutien de leurs peuples respectifs comme le montrent les déroutes électorales successives de leurs partis et les sondages d'opinion. Ils n'ont aucune légitimité actuellement.
Enfin, les modifications profondes des règles de fonctionnement de l'Europe vont impacter de la même façon la souveraineté de chacun des pays qui composent cette Europe. Ils n'ont aucun mandat du peuple pour cela. Et on n'annonce pas de référendum sur ces modifications non plus.
En clair, nous avons des gouvernements et des chefs d'état qui ont perdu tout soutien populaire et qui prenne des décisions sur lesquels ils n'ont aucun mandat démocratique.
Modifier ainsi le fonctionnement d'un Etat sans que le peuple s'exprime serait qualifier de coup d'état constitutionnel par nos politologues dans n'importe quel pays d'Afrique ou d'Amérique du sud.
Mais comme nous sommes dans de grandes démocraties, nos dirigeants peuvent faire tout ce qu'ils veulent... puisque ce sont des démocrates !
@Solidaire :
* Je parle justement de chefs d'Etat et de gouvernement. Ce sont eux qui étaient au Sommet européen. Ils sont bien élus directement (le Pdt français) ou indirectement (les chefs de gouvernement issus d'élections législatives en UK, RFA, Italie, espagne, etc.). Pas de simples ministres.
* Que le peuple les soutiennent ou pas n'enlève rien à leur légitimité qui court jusqu'à la fin de leur mandat. On peut imaginer un autre système (démission immédiate dès que la cote de popularité tombe en dessous de 50%, etc.), mais ce n'est pas le cas actuellement, il faut faire avec.
* A ma connaissance ils ont mandat pour négocier des traités internationaux et ce qui a été fait est constitutionnel. Mais je parle sous la contrôle de Laurent qui en connaît plus que moi.
* Il y a bien démocratie puisque ces chefs d'Etat et de gouvernement verront leur fonction remise entre les mains du peuple (et très bientôt pour Sarkozy).
Au passage, il ne faut pas trop attendre d'un éventuel changement de majorité en Allemagne. Les socio-démocrates critiquent Merkel en estimant généralement qu'elle cède trop aux autre Européens. Je rappelle que c'est le SPD Schröder (1998-2005) qui a mené les grandes réformes de rigueur allemandes (lois Hartz and co) et les SPD ne veulent pas que Merkel gâche les efforts qu'ils avaient eux-mêmes réalisés au risque de l'impopularité.
Une petite précision: il s'agissait d'un Conseil européen et non d'un Conseil des ministres de l'Union européenne.
Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Il décide à l'unanimité. La majorité qualifiée n'y est utilisée que pour certaines nominations prévues par les traités: président du Conseil européen, président de la Commission européenne, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, président et vice président de la BCE.
Le Conseil des ministres de l'Union européenne réunit les ministres par thématique ministérielle (exemple: ÉcoFin). Il décide à la majorité qualifiée, sauf exceptions (affaires étrangères, défense, fiscalité, etc.).
"Face au despotisme "éclairé" de certains, fédéralistes comme souverainistes ont le même but (mais par des moyens opposés): restaurer la démocratie, c'est-à-dire remettre le politique dans le jeu."
En une phrase d'une trentaine de mots, L. de Boissieu présente honnêtement les objectifs de deux "clans" opposés. Chapeau.
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