Le Parti radical peut-il bénéficier du financement public?
21 juillet 2011
Quelques petits rappels en ce qui concerne le Parti radical et le financement public:
1) Seuls sont bénéficiaires de la première fraction les partis ayant présenté aux élections législatives sous leur propre étiquette au moins 50 candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés. Ce n'est pas le cas du Parti radical, puisque ses candidats se sont présentés en 2007 sous l'étiquette UMP, donc le parti de Jean-Louis Borloo ne peut en aucun cas bénéficier directement de la première fraction du financement public jusqu'aux prochaines législatives.
2) Seuls sont bénéficiaires de la seconde fraction les partis bénéficiaires de la première fraction. Lors du rattachement annuel des parlementaires, à la fin de l'année, les députes et sénateurs radicaux de droite devront donc se rattacher à un parti bénéficiaire de la première fraction, parti qui lui rétrocèdera ensuite ce financement en vertu d'une convention financière (comme le Nouveau Centre le fait avec le Fetia Api et l'Alliance centriste avec le MoDem - lorsque Cap21 de Corinne Lepage a quitté le MoDem, elle a ainsi perdu la rétrocession de l'argent correspondant aux voix des candidats MoDem membres de Cap21).
3) Tout parti issu entre deux législatives d'une scission se trouve de fait exclu du financement public direct: il ne peut pas récupérer pour y avoir droit les voix obtenues par les scissionnistes ayant été candidats aux précédentes législatives (ces voix restent au parti sous l'étiquette duquel ils se sont présentés). Cela a déjà été jugé lors de la scission de Bruno Mégret (MNR) du FN.
4) En dehors du financement public, la seule façon pour le Parti radical d'obtenir de l'argent est de démontrer juridiquement que l'UMP doit continuer à lui en verser malgré la perte, à l'initiative du Parti radical, du statut de mouvement associé. La convention d'association entre l'UMP et le Parti radical n'étant pas publique, je suis bien incapable de me prononcer...
(note rédigée sur mon iPhone au bord de la piscine)
2 commentaires
dominique.suzano@laposte.net
Voilà une nouvelle qui confirme une intuition d'un ami bayrouiste, tendance "extrême-centriste" (c'est lui qui le dit) : le lancement de l'hypothèse Jean-Louis Borloo serait un serpent de mer destiné à ramener à droite (et plus spécifiquement à l'UMP) des électeurs de tradition de centre-droit tentés par le vote au centre. Il serait surprenant qu'un parti dont le financement (du moins une bonne partie du financement) dépend du bon vouloir de l'UMP parvienne effectivement à susciter un rassemblement et une candidature à la présidentielle concurrents de l'UMP.
Sinon, j'espère que l'eau de la piscine est bonne ;)
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