Financement des partis politiques: les dotations pour 2011

La démocratie a un prix: celui du financement public des formations politiques. Au total, selon le décret publié le 29 janvier au Journal officiel, 74,9 millions d'euros ont été répartis entre 42 partis ou groupements politiques. Sans surprise, les plus gros bénéficiaires sont l'UMP (33,1 millions d'euros) et le PS (23,3 millions d'euros), loin devant l'UDF-MoDem (3,8 millions d'euros) [infographie].

Cette somme se divise en deux fractions. La première est proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des législatives, une voix rapportant 1,68€. Il existe toutefois des pénalités financières en cas de non-respect de la parité: l'UMP ne récolte ainsi que 1,27€ par voix et le PS 1,59€. La seconde fraction est proportionnelle au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année s'y rattacher, un élu rapportant 43 908€.

Deux députés et trois sénateurs n'ont toutefois déclaré se rattacher à aucun parti. "Je me suis rattaché à personne, car pour moi c'est République solidaire ou rien", tranche le député villepiniste Daniel Garrigue (non-inscrit). Dominique de Villepin ayant lancé son mouvement après les dernières élections législatives, il ne peut en effet pas recevoir de financement public.

D'autres formations dans le même cas ou n'ayant pas rempli les conditions ouvrant droit au financement public en métropole – obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions – ont cependant trouvé un moyen indirect d'en bénéficier en passant une convention financière avec un parti qui, lui, en bénéficie. C'est notamment le cas de l'Alliance centriste de Jean Arthuis (avec l'UDF-MoDem), du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (avec le PCF), du Comité des citoyens montreuillois de Jean-Pierre Brard (avec le PCF) ou de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase) des députés ex-PCF François Asensi, Patrick Braouezec et Jacqueline Fraysse (avec Solidarité, Écologie, Gauche Alternative).

L'exemple le plus connu reste toutefois le parti polynésien Fetia Api, dont la quasi-totalité du 1,4 million d'euros de financement public provient du rattachement de 32 parlementaires du Nouveau centre d'Hervé Morin. Une autre structure polynésienne, Démocratie et République, bénéficie cette année du rattachement de 13 députés et sénateurs (contre 9 pour 2010). Outre ceux du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, il s'agit d'élus divers droite qui utilisent ce biais pour financer leur action locale. Seule façon pour eux de ne pas être "étouffés par les grands partis", justifie le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, à l'origine de cette utilisation controversée mais légale de la loi.

"C'est un moyen pour moi de faire bénéficier indirectement de la dotation publique le groupement politique Agir Pour Demain, qui rassemble depuis 1997 mes amis et soutiens", confirme Philippe Foliot, député apparenté au groupe Nouveau centre. "Je n'allais tout de même pas financer le parti dont Xavier Bertrand m'avait suspendue, mais je viens d'être réintégrée à l'UMP par Jean-François Copé", explique pour sa part la députée Marie-Jo Zimmermann, qui ne renouvellera donc pas cette année son rattachement à la structure de Jean-Louis Masson. Enfin, les députés villepinistes, eux, n'ont finalement pas profité de cette possibilité. "Nous en avons bien parlé entre nous, mais nous n'avons pas retenu cette option", raconte Jacques Le Guen.

Laurent de Boissieu
La Croix, 04 février 2011