Un congrès de l'UDF!
26 janvier 2011
Comme je l'ai révélé dans La Croix, un congrès - discret? secret? - de l'UDF se déroulera ce mercredi soir.
Rappel: le 30 novembre 2007, la dernière assemblée générale (congrès) de l'UDF a adopté la résolution suivante:
"L'UDF, formation politique au titre de l'article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement Démocrate auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l'UDF est adhérent du Mouvement Démocrate. L'UDF délègue aux instances du Mouvement Démocrate la responsabilité de l'action et de l'expression communes. Les autres instances nationales et locales de l'UDF s'intègrent aux instances correspondantes du Mouvement Démocrate. Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le Congrès, sur proposition du Président dont le mandat est prorogé."
Cette période transitoire s'est donc achevée le 1er décembre 2010. C'est pourquoi François Bayrou a envoyé le 24 décembre dernier la lettre suivante aux adhérents à jour de cotisation (combien?):
Cher ami,
Vous êtes membre de l'association Union pour la démocratie française. L'assemblée générale de l'association aura lieu le mercredi 26 janvier 2011 à 19h30 au 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris.
Ordre du jour:
- quitus financier;
- suites à donner à la résolution adoptée par le Congrès du 30 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour trois ans; modalités d'exercice de l'activité de l'Union pour la démocratie française dans les années à venir;
- élection du Président (1). Les candidatures et les parrainages seront reçus jusqu'au 10 janvier 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, à l'UDF - 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris;
- renouvellement du bureau.
Je compte sur votre présence effective à cette assemblée générale et vous assure de ma fidèle amitié.
François Bayrou
(1) L'article 11 des statuts dispose que "la liste des candidats est arrêtée ...au vu de 200 actes de parrainage d'adhérents à jour de cotisation issus d'au moins 10 fédérations différentes".
Quelles sont les hypothèses?
1) L'UDF ne renouvelle pas son adhésion au MoDem.
2) L'UDF se dissout, avec dévolution de son actif au MoDem (à l'image du RPR, qui s'est dissout en 2002 en transférant son actif à l'UMP).
3) L'UDF renouvelle son adhésion au MoDem.
Si la première hypothèse est improbable, la troisième est la plus probable:
1) Le maintien de l'UDF en tant que personne morale permet à François Bayrou de garder l'usage de la marque UDF (même si le Nouveau Centre l'utilise parallèlement - ce qui me semble juridiquement douteux - en se proclamant "l'UDF d'aujourd'hui").
2) Le maintien de l'UDF permet à François Bayrou de conserver ses contacts avec le centre droit en général et Jean Arthuis en particulier. Parti politique au sens de la CNCCFP depuis le 30 novembre 2009, l'Alliance Centriste est en effet un "mouvement associé" de l'UDF (article 18 des statuts). Concrètement, cela permet aux membres de l'Alliance Centriste de rester également membres de l'UDF, alors que les statuts de cette dernière stipulent que "l'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique" (article 4). Les parlementaires de l'Alliance Centriste se rattachent par ailleurs annuellement au MoDem pour la seconde fraction du financement public, le parti de François Bayrou reversant à celui de Jean Arthuis une quote-part (124.988 euros en 2009).
Finalement, voici ce qui devrait être adopté ce soir:
- prorogation de la période transitoire jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle de 2012.
- réélection de François Bayrou (seul candidat) à la présidence de l'UDF.
- éventuellement mise à disposition de l'Alliance Centriste d'une partie des locaux de l'UDF, propriétaire de son siège ...qui est également celui du MoDem. Une "convention d'occupation des locaux", "renouvelable par tacite reconduction", organise en effet la "prise en charge par le MoDem de l'ensemble des dépenses d'entretien et d'amélioration des locaux et des matériels, des coûts d'acquisition des lots immobiliers acquis par l'UDF en 2009 et des coûts de rénovation éventuels des locaux, en contrepartie de l'occupation gratuite desdits locaux".
[note rédigée le 24 janvier chez moi pour ce blog, finalement transformée le lendemain en papier pour La Croix]
9 commentaires
Merci Laurent pour cette information surprenante... car à ma connaissance, "matériellement", il n'était plus possible de renouveler sa cotisation à l'UDF. Comment Monsieur Bayrou aurait-il obtenu les 200 parrainages nécessaires à sa candidature ?
Ceci dit, je n'ai toujours pas compris le sens du transfert par l'UDF en 2009 des parts de la SCI de la rue de l'Université au profit de l'AACD ?
Je peux vous entrenir de ce point en mp si vous le souhaitez.
Merci Laurent, heureusement qu'il y a encore des journalistes pour informer les adhérents qu'ils pouvaient encore payer leur cotisation pour voter à l'UDF ... ils n'en étaient pas informés !
@Thierry P.: sur la SCI, je me suis rapidement replongé dans le sujet en relisant notamment nos échanges! la clef s'y trouve d'ailleurs: MP ce soir ou demain.
@Thierry P. et @Mirabelle: l'UDF n'ayant pas été dissoute, il est possible de renouveler son adhésion! (en revanche, pas forcément d'adhérer pour la première fois).
@Laurent : en théorie oui, mais en pratique non, car aucune demande écrite et sur le net, le site udf.org redirige sur le modem ... donc les cotisations allaient nécessairement au modem et non à l'udf ... d'ailleurs il serait intéressant de vérifier le chiffre des cotisations perçues par l'udf depuis la création du modem !
1.450 euros selon les derniers comptes publiés par la CNCCFP (2009): à 20 euros l'adhésion cela donne un peu moins de 75 adhérents!
Je pense qu'il faut spontanément envoyer un chèque à l'ordre de l'UDF, en indiquant qu'il s'agit d'un renouvellement d'adhésion à l'UDF.
@ Laurent
OK, j'attends votre mp, je vous transmettrai tous les éléments que j'ai. Il est en effet intéressant de se pencher sur cette SCI, qui je suis de votre avis, constituerait le point nodal qui peut éclairer la situation.
En complément du point 2 de votre 3ème hypothèse (qui la confirme), j'ajoute que mon attention a été attirée par un versement de 130.000€ à l'Alliance centriste par le MoDem dont les modalités sont pour le moins alambiquées en 2009. A tel point que la CNCCFP a émis des observations.
Ainsi page 37 de la Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 par la CNCCFP (Publiée au JO du 29 décembre 2009) peut-on lire les observations de la commission :
"Après avoir opéré un rapprochement des versements entre les différentes formations politiques et après instruction, il s’est avéré que les fonds avaient transité sur le compte d’un tiers, à savoir celui du groupe Union centriste du Sénat, avant la transformation de l’Alliance centriste en parti politique. Si l’origine des fonds est connue et n’appelle pas d’observations, il n’en demeure pas moins qu’une irrégularité a été commise dans la mesure où ces fonds ont transité sur un compte bancaire dont le titulaire était un groupe parlementaire ne constituant pas un parti politique au sens de la loi de 1988 sur la transparence financière. L’Alliance centriste a indiqué avoir pour l’année 2009 demandé au groupe « Union centriste » du Sénat de prendre momentanément en dépôt les crédits provenant du Modem en attendant la constitution et la reconnaissance de leur association de financement. L’Alliance centriste a précisé que pour 2010 les fonds provenant du Modem ont été directement encaissés par son association de financement."
Source :
http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2009.pdf
Sur la SCI du 133 bis, rue de l'Université: la question est réglée et dépassée (je vais vous répondre en MP ou sur ce blog).
Sur le financement public. Je n'ai effectivement pas repris ce point sur mon blog, mais je l'ai évoqué dans La Croix: les parlementaires de l'Alliance centriste se rattachent pour le financement public au MoDem, qui lui reverse une quote-part (124.988 euros en 2009).
@Thierry P.
Le point que vous soulevez est assez simple: certains parlementaires centristes préfèrent être rattachés spécifiquement à l'Alliance, qui elle-même est un courant du MoDem. Du coup cela permet au MoDem de récupérer une part du financement public de parlementaires, via un accord entre l'Alliance et le MoDem.
Je pense que ce deal est gagnant/gagnant. La seule question à poser est idéologique. En effet, au lancement du MoDem il n'était pas question de "courants", alors que cet accord révèle de facto qu'il y a des courants au sein du mouvement.
J'avais bien réadhéré à l'UDF en 2008 si mon souvenir est bon, mais ai probablement oublié de le faire en 2009... me demandant si c'était encore possible... moralité, j'ai appris ce congrès par la presse catholique ;-) Trop tard pour les flonflons !
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