La démocratie interne version UMP

Jean-François Copé l'a redit ce samedi devant le Conseil national de l'UMP, le premier depuis qu'il en est devenu le secrétaire général: "On va respecter toutes les sensibilités qui auront toute leur place dans notre organisation".

Seul problème: aucun vote des adhérents ne permet de définir le périmètre et la représentativité des courants internes. Ce qui signifie que le partage des postes se fera par marchandage dans le dos des adhérents et sur une base opaque (les anciens partis? l'appartenance à un club dans la mouvance de l'UMP? le doigt mouillé?).

Pire: les statuts de l'UMP prévoient bien une représentation démocratique des courants - appelés "mouvements" - mais ils n'ont jamais été appliqués depuis la création du parti, en 2002!

Extraits des statuts de l'UMP:

• Article 5
Les instances et les organes de direction de l’Union sont:
- les Comités territoriaux
- le Congrès
- les Mouvements
- le Conseil national
- le Comité d’orientation et les Secrétaires Nationaux
- le Bureau Politique
- le Secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints
- le Président et le Vice Président délégué

(...)

Les Mouvements
• Article 15
Les Mouvements expriment la diversité des sensibilités politiques, historiques, philosophiques, sociales qui animent la vie politique française et composent l’Union. Ils contribuent à la richesse du débat démocratique et intellectuel et à la représentation du plus grand nombre de Françaises et de Français au sein de l’Union. Ils respectent les procédures démocratiques qui garantissent l’unité de l’Union.
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter au Congrès une déclaration de principe qui définit ses orientations politiques. Cette déclaration de principe est soumise au vote du Congrès après débat.
• Article 16
Un Mouvement peut être constitué dès lors que sa déclaration de principe a été parrainée par un nombre minimum de 10 parlementaires de l’Union, représentant au moins dix Fédérations départementales, et a recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au Congrès. Un parlementaire ne peut parrainer qu’un seul mouvement.
• Article 17
Les Mouvements s’administrent librement, dans le respect des statuts de l’Union. Ils présentent leurs candidats au Bureau Politique.
Lors de chaque Congrès ou lors de chaque Conseil National, un Mouvement peut soumettre au vote une motion politique. Cette motion, transmise au Bureau politique au moins huit jours avant son examen, fait l’objet d’un débat et d’un vote.
• Article 18
Les Mouvements bénéficient de moyens de fonctionnement. Le budget attribué aux Mouvements par l’Union ne peut être supérieur à 30% du montant de l’aide publique annuelle versée par l’Etat à l’Union.
Chaque mouvement dispose:
- d’une dotation forfaitaire annuelle, fixée par le Bureau Politique sur proposition du Trésorier;
- d’une dotation proportionnelle au nombre de suffrages obtenus au Congrès, dont l’unité de compte est fixée par le Bureau Politique pour une durée de trois ans.
L’usage de ces dotations par les Mouvements est libre. Leur gestion est assurée par le trésorier de l’Union sur un compte particulier du compte de l’Union. Le budget des Mouvements intègre l’ensemble des moyens mis à leur disposition.

(...)

• Article 23
Le Bureau politique est composé de membres de l’Union, dans les conditions suivantes:
- le Président et le Vice-Président délégué de l’Union;
- le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints;
- le Trésorier national;
- 10 délégués, représentant les Mouvements de l’Union: 5 délégués répartis en proportion des suffrages obtenus au Congrès; 5 délégués répartis en proportion des parlementaires inscrits; chaque mouvement désigne ses délégués.
- 30 membres élus par le Conseil National, dans des conditions définies par le Règlement Intérieur;
- les anciens Présidents de la République, le Premier ministre en exercice et les anciens Premiers ministres;
- les présidents des Assemblées, des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement européen et le Président de la délégation française au Parti Populaire Européen au Parlement Européen;
- les anciens Présidents de l’Union ainsi que, pour une durée de trois ans, les présidents des formations politiques constitutives de l’Union en exercice au moment de la création de l’Union.
Les membres du Gouvernement et de la Commission européenne adhérant à l’Union mais n’appartenant pas au Bureau Politique, peuvent y assister, sans prendre part aux votes.