Hervé Morin veut reprendre à François Bayrou le sigle UDF

Le Nouveau centre entend franchir un pas supplémentaire dans sa volonté de s'inscrire dans l'héritage de l'UDF en effectuant, à l'occasion de son prochain conseil national, le 12 décembre, une "OPA" sur le sigle UDF. Depuis son université de septembre dernier, le parti présidé par Hervé Morin a déjà ajouté sous son logo la mention "l'UDF d'aujourd'hui". La bataille autour du nom du parti créé en 1978 par Valéry Giscard d'Estaing est double. 

Politiquement, le Nouveau centre a bel et bien repris la place de l'UDF giscardienne, au centre droit de l'échiquier politique.

Juridiquement, en revanche, la question est plus complexe.

En tant que parti politique, l'UDF est devenue en décembre 2007 membre fondateur du MoDem, "auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans" durant laquelle "les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres". En son sein, les centristes du MoDem sont toujours majoritaires face à une minorité se rattachant à la majorité présidentielle (Jean Arthuis, Michel Mercier, etc.). Au sein même de cette minorité, il n'y a quasiment aucun membre du Nouveau centre, puisque ses fondateurs avaient quitté l'UDF dès les législatives de mai 2007, c'est-à-dire plusieurs mois avant son dernier congrès. Ce n'est donc pas à travers cette instance qu'Hervé Morin pourra réaliser son "OPA" (1).

La situation juridique est d'autant plus complexe que l'UDF a fait l'objet d'une série de dépôts auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.

L'ancien ministre Hervé de Charrette, ex-UDF aujourd'hui à l'UMP, est ainsi propriétaire, à travers la Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités (2), de la marque "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F.", déposée le 8 mars 2004.

La personne morale UDF est quant à elle propriétaire des marques "Nouvelle UDF" (depuis le 17 octobre 2008), "UDF" (4 mai 2007), "Union pour la Démocratie Française" (4 mai 2007), "Parti démocrate - UDF" (25 avril 2007) (3) et "UDF LE PARTI LIBRE" (1er février 2006).

Tandis qu'un particulier, Steven Zunz, a déposé la marque "UDF - ALLIANCE" (5 février 1999) (4). Steven Zunz n'est pas un inconnu du monde politique : ancien assistant parlementaire de Christian Estrosi, il a créé les cabinets de lobbying Perroquet Institutionnel Communication (Pic conseil) - avec les sarkozystes Frédéric Lefebvre et Stephan Denoyes - puis Domaines publics - avec Jean-Michel Arnaud (Causalis). (la marque n'a pas été renouvelée au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement)

Sans vouloir donner aujourd'hui de nom, l'entourage d'Hervé Morin assure pouvoir utiliser la marque grâce à "un accord avec l'un des dépositaires de la marque UDF" (donc Steven Zunz ou Hervé de Charette). Côté Nouveau centre, on assure ainsi disposer par ce biais de "l'antériorité du dépôt de la marque".

Mais, côté MoDem, on avance le "caractère frauduleux du dépôt d'une marque déjà utilisée de façon constante".

Faute d'un improbable accord amiable entre les deux parties, ce sera aux tribunaux de trancher, à condition bien entendu que les proches de François Bayrou décident effectivement d'attaquer le Nouveau centre pour utilisation frauduleuse de la marque UDF. Quoi qu'il en soit, nul doute que le sujet sera abordé, la semaine prochaine, à l'occasion d'un petit-déjeuner entre le fondateur du Nouveau centre, Hervé Morin, et celui de l'UDF, Valéry Giscard d'Estaing.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/12/2009 (version mise à jour et un peu plus longue que celle publiée sur papier)

(1) L'article 4 des derniers statuts de l'UDF précise que "l'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique" et que "tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique". Hormis le MoDem, dont l'UDF est membre fondateur, il n'est donc pas juridiquement évident que ceux ayant adhéré à un autre parti politique (Alliance centriste de Jean Arthuis, Nouveau centre ou UMP) puissent encore siéger au bureau.

(2) Issue de la Fédération nationale des clubs Perspectives et Réalités, giscardienne, puis du Parti populaire pour la démocratie française (PPDF), composante de l'UDF jusqu'en 2002.

(3) François Bayrou a d'abord songé au nom Parti démocrate, avant d'opter pour Mouvement démocrate afin d'éviter le sigle PD (pédéraste).

(4) En juin 1998, le groupe UDF à l'Assemblée nationale était devenu le groupe UDF - Alliance, en référence à l'Alliance pour la France, créée le mois précédent par l'UDF (François Bayrou), le RPR (Philippe Séguin) et Democratie liberale (Alain Madelin).