Errare humanum est, perseverare diabolicum

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen va se trouver modifiée. Comme mes confrères, j'ai certainement déjà écrit que le traité de Lisbonne prévoyait une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen. Or c'est faux.

Hier, la composition du Parlement européen était effectivement inscrite dans les traités (par exemple dans les traités d'adhésion). Demain, elle sera en revanche fixée par le Conseil européen. Extrait du traité de Lisbonne (article 9 A) :

Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges.

Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.

Conséquence de ce passage du droit européen primaire au droit européen dérivé : une plus grande souplesse de révision et une possibilité de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quant à la nouvelle répartition des sièges jusqu'au terme de la législature 2009-2014 (en tout cas dès qu'un protocole confirmant l'ajout des députés sera ratifié par tous les États membres), elle a été fixée lors de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne (ici et là) puis, définitivement, lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. Et non, donc, dans le traité lui-même.