Le dimanche, ce sera ma puce ...ou le PUCE
07 juillet 2009
Un petit point au sujet de la "proposition de loi sur les dérogations au principe du repos dominical dans les zones touristiques et thermales et les grandes agglomérations pour les salariés volontaires" :
Ce qui ne change pas :
- Le principe du repos hebdomadaire dominical, issu de la loi du 13 juillet 1906, est réaffirmé (ne vous inquiétez pas, c'est pour mieux vous manger mes enfants !!!).
- Les exceptions déjà existantes sont maintenues telles quelles : autorisation d'ouvrir cinq dimanches par an par commerce ainsi que, toute l'année, pour certaines activités (transports, musées, cinémas, parcs d'attractions, hôtels, cafés, restaurants, magasins de fleurs naturelles, entreprises de journaux et d'information, entreprises de pompes funèbres, ...).
- La proposition de loi ne s'applique pas en Alsace-Moselle (droit local : vous avez dit République indivisible ???).
Ce qui change :
- Dans les "zones touristiques ou thermales" (494 communes + 29 "zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente") : tous les types de commerces auront le droit d'ouvrir le dimanche (et plus seulement ceux liés aux loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel), sans contrepartie légale pour les salariés.
- Les commerces alimentaires de détail pourront ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures (au lieu de 12 heures actuellement).
- Pour les autres commerces de détail, création dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants de "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), établis par le préfet sur demande du conseil municipal. Il doit s'agir de "circonstances locales particulières" liées soit à des "usages de consommation de fin de semaine", soit à "la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine". Dans la pratique, ne seraient concernées que les grandes agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille (l'exposé des motifs de la PPL notant qu'il "n’existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaise"). Le travail dominical s'y effectuera en théorie sur la base du volontariat après accord collectif ou, à défaut, référendum d'entreprise, avec contrepartie salariale (doublement au moins du salaire).
Trois remarques :
- le but de cette loi est de légaliser une poignée d'illégalités au lieu de les sanctionner !
- le volontariat, c'est de la rigolade dans le rapport de force employé/employeur.
- tout salarié travaillant par exception le dimanche devrait légalement avoir droit à un repos compensateur et à une compensation salariale.
P.S.: je ne reviens même pas sur cet argument de Nicolas Sarkozy (merci Libé) :
Le plus scandaleux, ce n'est pas que Mme Obama et ses filles ne puissent pas "visiter" les magasins parisiens le dimanche, le plus scandaleux c'est que sur un coup de fil Nicolas Sarkozy puisse les faire ouvrir !
6 commentaires
Moyennement d'accord.
Culturellement, le dimanche est jour de repos. Si il y a travail ce jour il DOIT y avoir compensation sous forme de repos ET salaire.
Ensuite, le scandale n'est pas que Sarko fasse ouvrir les Champs pour Mme Obama, le scandale c'est qu'en 2009 il faut ramer pour trouver un magasin ouvert le dimanche.
J'ajoute que je déteste ce jour car c'est le seul de la semaine où je ne recevrais pas de colis (déjà que c'est galère les 6 autres pour recevoir un colis en temps et en heure...)
Nous sommes d'accord : tout salarié travaillant par exception le dimanche devrait légalement avoir droit à un repos compensateur et à une compensation salariale. Ce qui n'est justement pas le cas dans les zones touristiques ou thermales.
Quant aux PUCE, on prépare une loi d'exception afin de rendre légal une poignée de situations particulières illégales.
Le dimanche n'est pas que CULTURELLEMENT un jour de repos ! C'est surtout SOCIALEMENT LE jour de repos !
Comment avoir une vie de famille et une vie sociale lorsque l'on travaille le samedi (ce qui est déjà le cas dans le commerce) ET le dimanche ? Comment voir ses enfants, son conjoint (e), ses proches ?...
A ceux qui veulent voir les magasins ouverts le dimanche, je retourne l'argument : pourquoi, eux, ne travailleraient-ils pas le week-end ce qui leur laisserait deux jours de la semaine pour faire leurs courses ?
Néanmoins, au delà de cette question de confort égoïste, je rejoins Laurent de Boissieu sur ses conclusions : c'est bien d'une banalisation du dimanche qu'il s'agit.
1er point : d'abord un petit rappel :
*Le dimanche n'est pas travaillé en France de 321 à 1792. J'ajoute au passage que l'église catholique avait inventé un paquet de fêtes d'obligations qui, dans les faits, amenaient les salariés d'avant 1789 à bénéficier théoriquement d'autant de jours de repos qu'avec les congés payés d'aujourd'hui.
Celà dit, 90% des Français d'avant 1789 étaient paysans, ce qui veut dire qu'ils devaient bien travailler un minimum le dimanche pour nourrir les bêtes, traire les vaches (ça ne peut attendre trop longtemps et il faut le faire 2 fois par jour), etc.
*Le repos du dimanche a été critiqué par l'idéologie rationaliste pré-libérale des Lumières et a donc logiquement été aboli en 1792 par la Révolution française (le calendrier révolutionnaire institue des semaines de 10 jours mais je ne suis pas sûr que le 10ème jour était reposé).
*Le repos dominical est logiquement rétabli avec la Restauration de la monarchie en 1815.
*La République abolit de nouveau le repos dominical en 1880.
*Il faudra ensuite le combat de plusieurs parlementaires (notamment des députés catholiques dont... Guy de Salvaing de Boissieu) pour réintroduire (définitivement?), en 1906, le repos du dimanche.
2ème point : mon avis :
Que les activités culturelles et de loisirs (et un minimum de commerce de bouche : boulangerie, épiceries de dépannage) soient ouvertes le dimanche est bien normal. Mais l'argument des courses le dimanche est très spécieux : de plus en plus, l'activité principale du dimanche est la ballade envieuse dans le centre commercial du coin ou la déambulation désabusée dans les allées bondées et surchauffées d'Ikéa au milieu des enfants qui pleurent parce qu'ils en ont assez, pire que lemétro aux heures de pointe (vécu..), etc.
J'y vois un signe de décadence de la société, réduite à ses seules activités marchandes et économique, des citoyens qui ne savent plus exister que pour consommer. Il y a, au contraire, tant de choses d'autres à faire : l'art, le sport, la vie familiale, la vie amicale, la vie spirituelle ou philosophique, le militantisme politique, la vie associative,les ONG, le jardinage, la défense de l'environnement local, la cuisine, la poterie, l'artisanat d'art, les visites, la promenade, la rêverie (qui serait bonne pour le cerveau selon une récente étude scientifique de l'Université British Columbia de Vancouver), la lecture, la réflexion (qui est bonne pour prendre du recul face aux choses)... et même l'ennui (qui aurait aussi ses vertus selon des philosophes). Ce "temps mort" professionnel et commercial est au contraire une chance pour tout le reste de la vie. C'est aussi le seul jour de la semaine où on peut être à peu près sûr de réunir les familles.
3e point : une mesure technique
Pour compenser un peu le déséquilibre salariés/employeur, on peut déjà "pénaliser" suffisamment l'employeur ouvert le dimanche pour ne pas qu'il abuse trop et offrir du même coup une large compensation au salariés, en établissement automatiquement une paie, triple, quadruple ou quintuple. Allons-y carrément. Si l'employeur y trouve son compte, il est juste que le salarié soit largement dédommagé de la perte de liberté de son dimanche (il s'agit bien de celà). Et si ouvrir le dimanche ne devient plus rentable dans ces conditions, alors l'employeur n'ouvrira pas et le problème sera résolu.
Le travail du dimanche va permettre de créer des emplois. Ceux à qui cela ne convient peuvent toujours chercher un job n'ayant pas cette contrainte sachant que les jobs du dimanche ne représentent quand même pas la majorité des jobs...
Je crois que les français ne sont pas demandeurs pour l'ouverture des grands magasins le dimanche. De plus, ce sera la mort des petites épicerie de quartier qui font une grosse partie de leur chiffre le dimanche.
J'ai mis un sondage sur mon site en début d'année.
Etes vous pour l'ouverture des magasins le dimanche ?
Oui, pour certains magasins : 446 votes 26.3%
Oui, pour tous : 482 votes 28.4%
Non, le dimanche est un jour de repos pour tous : 724 votes 42.7%
Je ne sais pas : 44 votes 2.6%
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