Questions sur le redécoupage électoral
14 avril 2009
1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ?
Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage.
La population des circonscriptions législatives :
- Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants
- Var, 6e : 180 368 habitants
- Haute-Garonne, 6e : 173 507 habitants
- Haute-Garonne, 5e : 169 516 habitants
- Seine-et-Marne, 8e : 169 119 habitants
...
- Hautes-Alpes, 2e : 52 783 habitants
- Lozère, 1re : 39 108 habitants
- Lozère, 2e : 34 400 habitants
- Wallis-et-Futuna : 14 967 habitants
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 316 habitants
2. Quelles sont les règles du redécoupage électoral ?
- nombre de circonscriptions limité à 577 (nombre actuel)
- création de onze députés "représentant les Français établis hors de France" (contrairement à leurs collègues, ces derniers ne représenteront donc scandaleusement pas la nation dans son ensemble mais un territoire particulier)
- continuité territoriale au sein d'une même circonscription ("sauf exception justifiée par des raisons géographiques ou démographiques")
- toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que tout canton dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit être compris dans une même circonscription (sauf à Paris, Marseille et Lyon)
- en aucun cas la population d'une circonscription ne peut s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département ou de la collectivité d'outre-mer
3. Comment évaluer un redécoupage électoral ?
Une "opération politiquement blanche", comme le veut Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, n'est pas forcément l'indicateur d'un bon redécoupage : la cohérence géographique et les évolutions démographiques peuvent très bien mathématiquement pénaliser davantage l'opposition que la majorité, ou l'inverse. Le "tripatouillage" consiste alors non pas au déséquilibre politique entre les circonscriptions créées, supprimées ou modifiées, mais, tout au contraire, à l'absence d'un tel déséquilibre !
Autant je me méfie par principe des autorités administratives indépendantes (car indépendantes du pouvoir politique, seule autorité légitime en démocratie), autant je pense que le découpage électoral devrait être confié à des géographes et des statisticiens et non à des politiques.
Histoire du redécoupage électoral en France (site de Frédéric Salmon) :
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