Adoption de la révision constitutionnelle

Le Congrès a adopté lundi, à deux voix de majorité, le projet de loi constitutionnelle :

• suffrages exprimés : 896
• majorité requise : 538
• pour : 539
• contre : 357
• abstentions : 9
• votants : 905
• non-votant : 1

Ont voté pour (539) :

• 310 députés UMP
• 158 sénateurs UMP
• 024 sénateurs UC-UDF
• 023 députés Nouveau Centre
• 011 sénateurs RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD), François Vendasi (PRG)
• 010 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Jack Lang (PS), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 002 sénateurs NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)
• 001 député NI : François-Xavier Villain (divers droite)

Ont voté contre (357) :

• 194 députés SRC
• 095 sénateurs SOC
• 024 députés GDR
• 023 sénateurs CRC
• 006 députés UMP : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard (souverainiste)
• 006 députés NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (MoDem), Dominique Souchet (MPF)
• 004 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
• 002 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 002 sénateurs NI : Philippe Darniche (MPF), Bruno Retailleau (MPF)
• 001 sénateur UMP : André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus (9) :

• 004 sénateurs UC-UDF : Denis Badré (MoDem), Marcel Deneux (MoDem), André Vallet (divers droite), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)
• 002 sénateurs RDSE : Michel Charasse (divers gauche), François Fortassin (PRG)
• 001 député UMP : André Wojciechowski
• 001 député Nouveau Centre : Philippe Folliot (divers droite)
• 001 sénateur NI : Philippe Adnot (divers droite)

Non-votant (1) :

• 001 sénateur NI : Jean-Louis Masson (divers droite)