Révision constitutionnelle de circonstance

La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l'Union Européenne.

En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République". Tout en précisant que cet article n’est pas applicable "aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004". Ce qui excluait d'emblée la Bulgarie et la Roumanie (adhésion effective au 1er janvier 2007) ainsi que la Croatie (Conseil européen des 17 et 18 juin 2004). Mais ce qui visait implicitement la Turquie (Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004).

Le projet de révision constitutionnelle prévoyait de calquer la procédure de ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne sur la procédure de révision constitutionnelle (article 89) :

• approbation "normale" par référendum
• possibilité pour le président de la République de convoquer le Parlement en Congrès (approbation à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés)

Les députés ont toutefois adopté un amendement au projet de loi constitutionnelle déposé par les UMP Richard Mallié, Patrick Devedjian et Frédéric Lefebvre* stipulant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Président de la République".

La Constitution est là pour fixer des principes généraux. Pas pour viser tel ou tel État (en l'occurrence, la Turquie). Peut-être fallait-il revenir sur l'obligation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne (à ce jour, trois États sont officiellement candidats : l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie). Mais il aurait alors suffi de donner la possibilité au président de la République de passer par le Congrès en le laissant assumer ce choix politique (et puis, pourquoi 5% et pas 3% ou 1% !).

*auquel s'ajoute un amendement identique de l'UMP Jean-Luc Warsmann