Financement des partis politiques pour 2008

Le Journal Officiel vient de publier le décret (daté du 15 mai) attribuant l'aide publique aux partis et groupements politiques pour 2008.

Le nombre de partis métropolitains bénéficiaires de la première fraction n'a jamais été aussi faible : 14 contre 32 après les élections législatives de 2002, 25 après les élections législatives de 1997 et 23 après les élections législatives de 1993. Il s'agit d'une conséquence directe de la nouvelle règle de financement des partis politiques, instaurée en 2003 : présenter des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions (et non plus seulement présenter des candidats dans au moins 50 circonscriptions).

Trois partis politiques représentés au Parlement ne disposent ainsi pas de financement public direct : le Nouveau Centre, le Mouvement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement (qui perd son financement public en tant que tel) et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan. L'exclusion de ces trois partis, qui représentent de véritables courants de pensée (le centre droit, le républicanisme de gauche, le gaullisme), soulève, selon moi, un véritable problème de pluralisme démocratique.

Enfin, quatre remarques :

- les positions ont été figées en décembre 2007, ce qui permet au Mouvement Démocrate (MoDem) d'afficher 26 sénateurs (sur 30 membres du Groupe Union Centriste-UDF)*, alors qu'aujourd'hui je ne dénombre plus qu'une petite quinzaine de sénateurs MoDem (12 sûrs).

- le Parti Radical de Gauche (PRG), auparavant au sein de la même association de financement que le PS, bénéficie désormais de l'aide publique en son nom propre, ce qui n'est pas inintéressant dans le contexte de la recomposition des centres.

- il est aisé de contourner la loi en s'affiliant à une étiquette présente ne serait-ce qu'une fois hors de métropole : c'est le cas depuis 2002 de l'association "Metz pour tous" de Jean-Louis Masson (épaulé en 2007 par l'ancien député Béatrice Vernaudon), devenue Démocratie et République (actuellement trois sénateurs affiliés); c'est le cas, dorénavant, du Nouveau Centre, dont les 23 parlementaires se sont rattachés par défaut au Fetia Api (deux candidats non élus en 2007).

- quelques bizarreries : le Mouvement pour la France (MPF) compte deux députés, or un troisième s'y est affilié pour le financement public; le Parti Communiste Guadeloupéen (PCG) ne compte aucun député (il avait présenté un candidat, non élu, dans la 3e circonscription du département de Guadeloupe), or un député s'y est rattaché; il semble que Christiane Taubira (contrairement à Annick Girardin : Cap sur l'Avenir) ait préféré se rattacher directement au Parti Radical de Gauche (PRG) plutôt qu'à sa propre formation (Walwari), qui ne bénéficie donc plus que de la première fraction de l'aide publique. Notons, au passage, qu'il est absolument scandaleux en démocratie que ce rattachement ne soit pas transparent et public.

* 5 sénateurs se sont rattachés au Fetia Api et 26 à l'UDF-Mouvement démocrate, alors que le Groupe UC-UDF ne compte que 30 membres