Dura lex sed lex

"C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est", écrivait déjà au XVIe siècle Montaigne dans ses Essais. De fait, une infraction commise à l'étranger par un Français est jugée par la justice du pays où les faits se sont produits. Il est donc normal que les six ressortissants français de l'Arche de Zoé aient été jugés au Tchad, selon les lois tchadiennes.

L'article III de l'accord en matière judiciaire signé le 6 mars 1976 entre le Tchad et la France prévoit toutefois que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux États condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'État dont il est ressortissant".

Les membres de l'Arche de Zoé et leur famille, au-delà de l'émotion légitime face à la condamnation d'un proche à une peine d'emprisonnement, devraient donc comprendre que, normalement, ils auraient dû purger au Tchad les huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés.

La France s'honore à ce que les travaux forcés ne fassent pas partie de l'éventail des peines proposées. Et félicitons-nous que, grâce à la convention de 1976, les six ressortissants français de l'Arche de Zoé puissent purger à la place une peine de huit ans de prison en France. Mais la justice française ne peut pas se substituer à la justice d'un État souverain, quoi qu'on pense de celle-ci.

Comment réagirions-nous si les familles de ressortissants tchadiens, transférés au Tchad après avoir été condamnés en France pour tentative d'enlèvement d'enfants français, demandaient leur llibération ?