vote par procuration

Le vote par procuration consiste pour un électeur (le mandant) à demander à un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Le mandataire doit être une personne en qui vous avez suffisamment confiance pour qu'il vote effectivement, dans le secret de l'isoloir, pour le candidat que vous avez choisi. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

L'autorité habilitée à établir une procuration est soit le tribunal d'instance, soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit le consulat ou l'ambassade de France pour les Français résidant à l'étranger. Le mandant doit se présenter (sans le mandataire) avec une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur précisant la raison pour laquelle il ne pourra pas voter personnellement : obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligations de formation, vacances, résidence dans une autre commune ou détention. Les officiers de police judiciaire compétents peuvent éventuellement se déplacer, à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de le faire.

En théorie, aucune disposition légale ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration. Les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin, c'est-à-dire dès maintenant pour le premier tour de l'élection présidentielle, afin que la procuration puisse être acheminée en mairie. La procuration peut être valable pour un ou plusieurs votes. Vérifiez donc dès maintenant que vous pourrez bien voter à l'élection présidentielle (22 avril et 6 mai) et aux élections législatives (10 et 17 juin). À noter que, tant que le mandataire n'a pas voté, il est toujours possible au mandant de voter personnellement après avoir justifié de son identité.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 10/04/2007