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Archives > 2005-12

20 décembre 2005

Pour le CSA, l'UDF est dans la majorité

Prise en compte du temps de parole de l'UDF : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) répond à Bernard Accoyer   Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a saisi le CSA le 23 novembre 2005 pour demander, à la suite du vote négatif émis par une partie du groupe UDF au terme de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2006, que le temps de parole de l'UDF sur l'antenne des médias audiovisuels soit désormais comptabilisé au titre de l'opposition parlementaire. Le Conseil lui a répondu qu'il considérait que le seul vote évoqué ne...

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16 décembre 2005

Report en mars 2008 des élections municipales et cantonales prévues en mars 2007

Loi du 16 décembre 2005 Prorogation d'un an du mandat des élus municipaux renouvelables en mars 2007. Prorogation d'un an du mandat des conseillers généraux renouvelables en septembre 2007 et de ceux renouvelables en mars 2010. Prorogation d’un an, jusqu’en mars 2011, du mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 afin de préserver le rythme de renouvellement...

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16 décembre 2005

Report en septembre 2008 des élections sénatoriales prévues en septembre 2007

Loi organique du 16 décembre 2005 Prorogation d'un an du mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007, de ceux renouvelables en 2010 et en 2013. Fixation à cinq ans du...

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14 décembre 2005

Sondage élection présidentielle

08 décembre 2005

Jacques Bompard rallie Philippe de Villiers

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